DOCUMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ET ATELIERS INSALUBRES

Art. 10. S’il est reconnu que le logement n’est pas susceptible d’assainissement et que les causes d’insalubrité sont dépendantes de l'habitation elle-même, l’autorité municipale pourra, dans le délai qu’elle fixera, en interdire provisoirement la location à titre d'habitation.

L’interdiction absolue ne pourra être prononcée que par le conseil de préfecture, et, dans ce cas, il y aura recours de sa décision devant le conseil d'État.

Le propriétaire ou l'usufruitier qui aura contrevenu à l’interdiction prononcée sera condamné à une amende de seize à cent francs, et, en cas de récidive dans l’année, à une amende égale au double de la valeur locative du logement interdit.

Art. I l . Lorsque, par suite de l’exécution de la présente loi, il y aura lieu à la résiliation des baux, celte résiliation n’emportera en faveur du locataire aucuns dommages-intérêts.

Art. 12. L’article 463 du Code pénal sera applicable à toutes les contraventions ci-dessus indiquées.

Art. 13. Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures ou permanentes, ou lorsque ces causes ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune pourra acquérir, suivant les formes et après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.

Les portions de ces propriétés qui, après l’assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l’application des articles 60 et 61 de la loi du 3 mai 1841.

Art. 14. Les amendes prononcées en vertu de la présente loi seront attribuées en entier au bureau ou établissement de bienfaisance de la localité où sont situées les habitations à raison desquelles ces amendes auront été encourues.

II. INSTRUCTION DU CONSEIL DE SALUBRITÉ DE LA SEINE CONCERNANT LES MOYENS d’assurer la salubrité des UABiTATioNs. (Du 10 novembre 1848.)

Causes de l'insalubrité des habitations.

La salubrité d'une habitation dépend en grande partie de la pureté de l’air qu’on y respire. Tout ce qui vicie l'air doit donc exercer une influence fâcheuse sur la santé des habitants.

L’air des habitations est principalerpent vicié par les causes suivantes : le séjour de l’homme et des animaux, la combustion des différentes matières employées au chauffage et à l’éclairage, les fuites du gaz, la stagnation et la décomposition des urines, des eaux ménagères, des immondices de* toutes sortes, etc.

Effets de l'air vicié.

Les effets produits par l’altération de l’air des habitations sont toujours

VF.RNOIS, Hï<;. IND. II. 12

LOGEMENTS ET ATELIEHS INSALUBRES

graves. Tantôt ils consistent en accidents subits qui, comme l’asphyxie, peuvent mettre rapidement la vie en danger; tantôt ils se manifestent par des maladies aiguës, meurtrières; tantôt enfin, se développant avec lenteur, et par cela même excitant moins de défiance, ils ne deviennent apparents qu’après avoir jeté de profondes racines et miné sourdement la constitution. V étiolement, et surtout les maladies scrofideuses, appartiennent à ce dernier ordre d'effets. Enfin, c'est dans les habitations dont l'air est insalubre que naissent et sévissent avec plus d’intensité certaines épidémies dont les ravages s'étendent ensuite sur des cités entières.

Notons ici que l’insalubrité peut exister aussi bien dans certaines parties des habitations les plus brillantes que dans les plus humbles demeures, et que, d'un autre côté, les plus humbles demeures peuvent offrir les meilleures conditions de salubrité.

Caractères que doit présenter l’air des habitations.

L’air des habitations doit être exempt de mauvaise odeur aussi bien que celui des cours et des rues voisines; il ne faut pas oublier d'ailleurs que le facile renouvellement de l’air est une cmdition essentielle de salubrité.

MOYENS d’assurer LA SALUDRITÉ DES UABITATIOXS.

Ces résultats ne peuvent être obtenus que de la manière suivante :

Balayage.

Il faut balayer fréquemment, non-seulement les pièces habitées, mais encore les escaliers, corridors, cours et passages, en ayant soin de gratter les dépôts de terre et immondices qui résistent à l’action du balai.

Lavage du sol.

Les parties carrelées, pavées ou dallées doivent être, en outre, lavées d’autant plus souvent que l’écoulement des eaux et l’accès de l’air extérieur seront plus faciles; les planchers et les escaliers en bois doivent être essuyés après le lavage. Le lavage, lorsqu’il entraîne à sa suite un état permanent d'humidité, est plus nuisible qu’avantageux.

Le plus ordinairement l’eau suffit pour ces lavages; mais, dans les circonstances d’infection et de malpropreté, invétérées, il faut ajouter à l'eau environ 1 pour 100 de son volume d’eau deJavelle*.

1 A défaut d’eau de Javelle, on peut employer le chlorure de soude (hypochlorite de soude), préparé, soit en faisant passer du chlore dans une solution de soude à huit ou neuf degrés, soit en mélangeant un kilogramme, de chlorure de chaux délayé dans quinze litres d’eau avec un kilogramme de sel de soude (carbonate de soude) dissous dans cinq litres d’eau. Ce mélange liquide, déposé, donne une solution claire qu’on peut employer comme nous l’avons dit pour l’eau de Javelle.

Dans ces circonstances, les chlorures (ou hypochloriles alcalins) sont préférables aux chlorures de chaux, car celui-ci laisse un composé très-hygroscopique chlorure de calcium) qui, à la longue, entretiendrait dans les murs, carrelages, planchers, etc., une humidité permanente contraire à la salubrité.

DOCUMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ET ATELIERS INSALUBRES. 179 Peinture et lavage des murs.

Quand les chambres d’habitation sont peintes à l'huile, on doit les laver de temps à autre, afin d’enlever la couche de matières organiques qui s'y déposent et s’y accumulent à la longue.

La peinture à l'huile des façades des maisons, des murs, des allées, des cours, des escaliers, des corridors, des paliers et même des chambres, est très-favorable à la salubrité. Cette peinture, qui s'oppose à la pénétration des murs par les matières organiques, assure en même temps leur durée; elle permet, en outre, les lavages dont il est parlé dans le paragraphe qui précède.

Grattage.

Dans le cas de peinture à la chaux, il convient d'en opérer tous les ans le grattage, et d'appliquer une nouvelle couche de peinture.

Papiers de tenture.

Pour ce qui est des chambres ornées de papiers de tenture, il est convenable, quand on les répare, d’arracher complètement le papier ancien, de gratter et reboucher les murs avant d’appliquer le papier nouveau.

Chambres à coucher dans les maisons particulières.

Il est important que le nombre de lits placés dans les chambres à coucher soit proportionné à la dimension de ces chambres, de telle sorte qu’il y ait au moins quatorze métrés cubes par personne, indépendamment des moyens de ventilation.

Aération.

Les cheminées concourent aussi efficacement que les fenêtres au renouvellement de l’air des habitations. Elles sont même indispensables dans les maisons simples en profondeur et qui n’ont d’ouverture que d’un seul côté. Les chambres où l’on couche devraient toujours en être pourvues, et il faut, pendant la saison chaude, s’abstenir de les boucher, surtout la nuit.

L’ouverture des fenêtres après le lever, les lits étant découverts, et pendant le balayage, est une bonne mesure de salubrité.

Produits gazeux de ta combustion.

Les combustibles destinés à la cuisson des aliments ou au chauffage doivent être brûlés dans des appareils communiquant directement et libremenl avec l’air extérieur, tels que cheminées, poêles, fourneaux, munis d’une hotte, etc. Cette recommandation est surtout faite en vue des combustibles qui, tels que le coke et la braise, ne donnant pas de fumée, sont considérés à tort par beaucoup de personnes comme pouvant être impunément brûlés a découvert dans une chambre habitée. Ce préjugé a été la cause de graves accidents souvent suivis de la mort; il en est de même de la pratique toujours dangereuse de fermer complètement la clef d’un poêle ou la trappe inférieure d’une cheminée contenant de la braise enflammée, dans le but de

LOGEMENTS ET ATELIERS INSALUBRES

conserver de la chaleur dans la pièce. On ne doit pas oublier, en effet, que la braise, pendant tout le temps qu’elle brûle, fournit une grande quantité de gaz asphyxiants.

Eaux ménagères.

Il est très-important de ne pas laisser accumuler les eaux ménagères dans l’intérieur des habitations, particulièrement pendant la saison chaude.

Les cuvettes destinées à l’écoulement de ces eaux doivent être garnies de hausses ou disposées de telle sorte, que les eaux projetées à l'intérieur ne puissent jaillir au dehors.

11 faut bien se garder de refouler à travers les ouvertures de la grille qui se trouve au fond des cuvettes les fragments solides dont l’accumulation ne tarderait pas à produire l’engorgement des tuyaux.

Quand les tuyaux sont extérieurs, il convient de s’abstenir pendant les gelées d’y verser les eaux ménagères : l’engorgement et même la rupture quelquefois pourraient en être la conséquence.

Enfin, lorsque l’orifice de l’un de ces tuyaux aboutit à une pierre d’évier placée dans une chambre ou dans une cuisine, on doit le tenir soigneusement fermé par un tampon ou par un siphon.

11 y a toujours avantage à diriger les eaux pluviales dans les tuyaux de descente de manière à les laver.

Dans tous les cas, quand ils exhalent une mauvaise odeur, on doit les désinfecter avec de l’eau contenant au moins 1 pour 100 d’eau de Javelle.

Une des pratiques les plus fâcheuses dans les usages domestiques, c’est celle de vider les urines dans les plombs d’écoulement des eaux ménagères. 11 serait à désirer que cette habitude cessât partout où elle existe.

Ruisseaux.

Les ruisseaux des cours et passages qui reçoivent les eaux ménagères et les conduisent à ceux de la rue doivent être exécutés en pavés, pierres ou fonte, suivant les dispositions locales. Les joints doivent être faits avec soin et les pentes régulières de manière à permettre des lavages faciles et à empêcher toute stagnation d’eau.

Cabinets d'aisance.

La ventilation des cabinets d’aisance est d'une importance majeure. Quand ils sont étroits et mal aérés, l’odeur qui s'en exhale, surtout à certaines époques de l’année, peut donner lieu aux accidents les plus fâcheux. Il est toujours possible de prévenir ces accidents et de ventiler complètement ces cabinets, par des ouvertures ou par un tuyau d'évent convenablement disposés.

Lu et adopté dans la séance du conseil de salubrité, du 10 novembre

Le vice-président, (Juérard ; le secrétaire, Devergie.

CHAUD1ÈHES.

Vu et approuvé l’instruction qui précède pour être annexée à l’ordonnance de police concernant la salubrité des habitations du 20 novembre •1848.

Le préfet de police, Gervais (de Caen).

LUSTRAGE DES PEAUX. Voir Cuirs ( Industrie des), t. 1, p. 501.

MACHINES ET CHAUDIÈRES. (Pompes a feu.)

Machines et chaudières A haute pression, c'est-à-dire celles dans les. quelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée (2* classe). — la octobre 1810. — 14 janvier 1815. — 29 octobre 1825. — 25 mars 1830.

Machines et chaudières à basse pression, c'est-à-dire fonctionnant à moins de deux atmosphères, brûlant ou non la fumée (5* classe). — Mêmes ordonnances.

Chaudières (2* et 5* classe). — 23 mars 1830.

Les machines à vapeur se divisent en deux classes principales . les machines à haute pression et les machines à basse pression ; elles se composent toujours d’un générateur de vapeur et d’un mécanisme qui sert à donner le mouvement aux différents appareils.

Les chaudières à vapeur ont des formes variées qui présentent chacune des avantages particuliers; le foyer qui les chauffe est ordinairement placé au-dessous de la chaudière, et quelquefois à l’intérieur. Plus la surface de chauffe estgrande, plus la quantité de vapeur produite avec un même poids de combustible sera grande; c'est dans ce but qu’on fait circuler quelquefois la flamme qui a déjà léché les parois de la chaudière dans des carneaux qui l’enveloppent de toutes parts, ou même traverser des tubes baignés dans le liquide de la chaudière.

Le tirage est donné au moyen d’une cheminée élevée pour les machines fixes, et, pour les locomotives, au moyen d’une cheminée de faible hauteur il est vrai, mais d’un tirage rendu puissant par la vapeur d’échappement qu’on lance par la cheminée.

Les chaudières de Newcomen sont hémisphériques, elles ont un fond bombé dont la concavité est tournée vers le foyer.

Au sortir de la sole, la flamme du foyer circule dans un car-

MACHINES ET CHAUDIÈRES

neau qui fait le tour de la chaudière et se rend ensuite à la cheminée.

On peut, par ce. moyen, augmenter considérablement l’effet produit par le combustible dans les conditions ordinaires et produire avec ces chaudières une pression de quatre atmosphères environ .

La chaudière de Wall ou en tombeau est employée pour les basses pressions, elle est terminée à ses deux extrémités par des fonds plats : sa forme générale est celle d’un prisme à angles arrondis, souvent sa surface supérieure est demi-cylindrique. Le foyer et les carneaux sont presque toujours extérieurs.

La chaudière cylindrique 11 bouilleurs sert principalement à fournir la vapeur à haute pression. Elle est formée d’un long cylindre terminé à ses deux extrémités par des demi-sphères; elle porte, au moyen de tubulures, sur deux bouilleurs ou cylindres de même longueur, mais d’un diamètre beaucoup plus petit; ces bouilleurs sont terminés par des surfaces plates, munies de plaques à vis pour permettre le nettoyage. La flamme lèche d'abord les bouilleurs et circule autour du corps de la chaudière dans des carneaux extérieurs, puis se dirige vers la cheminée. Chaque bouilleur se rattache au corps de la chaudière par deux tubulures qu’on doit pouvoir démonter sans ébranler trop fortement la chaudière, afin de les remplacer facilement quand ils sont usés.

Les chaudières cylindriques sont quelquefois dépourvues de bouilleurs, et leur foyer est souvent intérieur; on les emploie généralement pour les machines delà force de quelques chevaux seulement.

Les chaudières de bateaux il vapeur sont tantôt des chaudières à tombeau, tantôt des chaudières à foyer et à tubes intérieurs, tantôt enfin des chaudières cylindriques à bouilleurs, qui sont presque forcément nécessaires quand on veut produire de la vapeur à haute pression.

Généralement ce sont de grandes chaudières carrées à foyer intérieur, à faible pression, dont on fait usage sur les bateaux ordinaires; le tirage est peu considérable à cause de la faible