APPLICABLES AUX PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS

' Atellerii et étiiMIiiiieiiieiito daiiff^reiix,

Iniialabre», etc.

Formule de demande d'âulorisaiion pour un atelier de première

clause • • 10

Formule de demande d'autorisation pour un atelier de deuiième

clause 19

Formule de demande d'autorisation pour un atelier de troisième

classe S3

Formule de recours Si

Formule de demitnde d'autorisation pour les établissements mtites. 25

Formule de demande d'autorisation pour une machine à vapeur. . 87

BreTetii d4ii¥eiitliHa.

Formnie de demande de brevet d'invention SOI

Formule de mémoire descriptir. W

Formule d'ane demande de brevet formée par un mandataire. . 303

Formule du pouvoir à annexer à la demande . 303

Formule de demande de brevet pour une invention brevetée k l'étranger 303

Formule de demande de certificat d'addition 303

Formule de demande de brevet pour un perfectionDement ï une

invention brevetée. 815

Formnie d'acte de cession totale .8^

Formute d'acte de cession partielle. • . ttS

Propriété littéraire.

Formule de cession entière de propriété avec droit d'auteur sur

chaque édition 397

Formulé de cession d'une seule édition. ....••.. 398

Formule de cession avec abandon plein et entier de la propriété 398

Formule d'acte d'association entre l'auteur et l'éditeur 399

Relatlomi entre le» nmltrefli et apprentlfty

ouTrlerfi, etc.

Formule du contrat d'apprentissage 473

Modèle de livret 498

Modèle de registre ^ tenir par les maîtres 499