‹ Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrieChapitre 141 sur 142 · Chapitre h. — Des délits feluiifè à la fûMeation et au débii · texte numérisé non relu

Chapitre h. — Des délits feluiifè à la fûMeation et au débii

des marehandUes. Fal$ifi€ationSf • 592

§ I. Des poids et mesures faux et illégaux • • 584

I II. Tromperies sur la nature et la quantité des marchandises. FiilsiQcations. ...*.. 686

ART. l*^ Tromperies sur ta nature des marchan-

cbandises 596

A]RT* % Tromperies sur la quantité des marchandises. •»•••• ^ .., • 601

ART» 3. théines relatives aux tromperies d^ns la fo-

brication et le débit des m»r(;b4udiseSf . 695

Cbapitrb m. — Responsabililé des maitres par suite du fait de

leurs subordonnés i • 608

T*ble générale des matières 813

Table des fprmules *...,.. 6^0

t^ilf Dfe Ll TÂfiie 6ÉNÉRALE DBS «ATÔiBl.

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