DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN GÉNÉRAL

«. DlTtolon de la première Mction. — Dans cette première section nous exposerons :

1® Les règles à suivre pour obtenir Tautorisation exigée à l'égard des établissements de première, de deuxième et de troisième classe;

2» Le régime de ces établissements, après Tautorisation accordée, dans leurs rapports avec l'autorité administrative;

3* Le régime de ces mêmes établissements autorisés, dans leurs rapports avec l'autorité judiciaire.