EIÀMINÉBS DANS CE VOLUME
H^TA. U» ekiftff i^l99W» »•• w«*w» dDOS k» ^y«t tfn Bm.
ABATTOIRS. — L'«i?torisation peut- «lle être accordée par Iç préfet 7 nH 48.
U décret d'aulorisalion pcul-il être «tlaqoé parla voie cooteotieuse ? U8.
ACHALANDAGE (Voir Cessioii). ^ Propriété Uiurpaiiom. 694496.
L'otorpatiM verbale du nom eit-«lle paasible d'une pein« ? 695.
Qof od ratleiote k VacbalaDdage peut-elle «Ire réprimée ¥ 696.
APntBffTISSAGE. — Caraetèret.
Forme du contrat. 934-938.
Le contrat d'appreotifsafte admet il ta atipolatioo d'un salaire? 934.
Quelles sont les conditions de rapacité requises ponr former le contrat? 936. 937.
Devoirê det maitrei, 939-949.
Dotùiri dêi apprenHi. 943.
Aqoetles conditions peat-êire prise publiquement la qualité d'élère ou d*apprenli ? 947.
Èé9oluti0n dn centrai, Ttmpt d'9iê§i.
En cas de résolufioii par U mort du maître oe de l'apprenti, y a-t-il lieu ^ in* demnité ou restituiton de part ou d'autre? 954.
Q»d en cas d*engagement ToloBtaire au aervice militaire ? 952.
U cession de rétablisaeroettt peut-elle donner lieu à la résotutiqn du ci^plrai ? 953.
Compétence tpicidte (voir Vriiéthommet et Jitget de paix], 954-958.
La contrainte par rorps doit elle étrie pro- Donc^e, soii contre le mettre, soit contre Tapprenli ? 957.
Juridiction diicipUnaire. 959.
ARCHITECTURE. — Propriété det tenvret d'arehiieeture, 928, 939.
Les œuvres d'arebitecture peuvent-elles être un objet de propriété artistique? 9^.
L'architecte a -t-il un droit exclusif k 1#
reproduction de imq oeuvre par les arts
du dessin ? 929.
Cession, 930. 934.
La cession faite par r^rcbitecte de son
auvre emporte-i-eile celle du droit de
la reproduire ? 9.30.
Quid de la cession f^ilc i l'Etat ? 931 .
ARRUES (F^ifLoDA^GK d'ouvrage).
ARTISTE {Voir AsTs) (l).
ARTS DU DESSIN. — Définition.
Propriété. 890-893.
Les épreuves photographiques sont-eïïes un objet de propriété arlisiique ? 89< .
Quid de la combînnison nouvelle de dessins connus? 892.
QuidAu tiire des gravures et dessins? 893.
Dépôt. 894.
Quels sont les produits des arts du dessin dispensés do dépAt ? 894.
Durée de la propriété. 896.
Cession. 898-898.
La cession du droit de reproduction résulie-t-elle de la cession de Toriginal ?
La cespion emporte-t-elle interdietido de
refaire un nouvel original ? 896.
Laisse-t-elle ft Taiilenr la faculléde cm-
server l'esquisse? 899.
ATELIERS INSALUBRES {Voir
Etabli ssEM EN Ts./
AUTEURS ou PEKS0!«5ES AUXQUELLES APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÊRÀini.
^Etrangers. 745*718.
Les droits (Tanteur appartiennent-ils aux étrangers? 745.
(\) C. daParif, 5 mai I8S5 {GaztUs des Tri^wuum du 19 joillel} Un arlista peinire, bien qna se livraol babilaeHamenl A U pf intvre det décora de théâtre, ne doil pat être eonaidéré eomme eommerçanl.
xn
IBPERTOIM AiraABÉTlQUB.
Quid]ùrffie leurs œuvres ont été poblées
oMginairement en France ? 746. Quid lorsqu'il existe des traités s|iériflux à
lii nation ^ laquelle appartient l'auteur
«'tranger? 717.
Quid lorsqu'il i^'agit d'un ouTrage publié
* l'étranger par un Françaii? 748.
Pf^onnei ineapabUi 749.
£ini, eorpi iavant» 720-721 .
L'Etat et les administration* publiques
onl-iii» les droits ii'auteur? 7i0.
CoauUurt, eollahoraleuri. 7Î2-7Î7.
Qui doit être réputé t'auleur d*une œnvre
conçue et exécutée en commun ? 7i3.
Quid lorsqu^il y a eninriint dps idées U'au-
Irui par l'auteur nominal? 724.
Quid quand il ? a seuleinent révision par
un liers? 7l5.
Quid à l'égard d*une ncuTre colleclive or-
ganiiiée par nn seul? 716. 727.
Comment doit il être diftposé de la propriété litté aire en ras de désaccord en-
tie coauteurs? 725.
AUTORISATION D*ATELTERS TN- SALUBRhS I FiDfV EtABussEMESTSi.
Ses effets. 66. '
Autorisalion imp'irîte ou explicite. 66.
L*aut risation résulte t-el'e implicitement pour un éMbliAsement princi|»al de fautorisatiott d> annexer un nouvel atelier? 56
Ahsenee ou refus i'auto^atian. Couséquences, 7t>-77.
L*auioiiié muncipate peut-elle ordonner la suppression d'un atelier insalubre non autoriiié ? 76.
L'exploitation rendant l'instance en autorisalîon est-file l«gAle? 82.
Les établissements autorisés sont-ils soumis aux mesures de police prescrites p)r l'autorité municipale? Rt.
L'autorité municipale peut-elle déterminer le lieu et le temps oti certaines industries seraient perutises ou interdites ? 81 .
ATAKCES DES MAITRES AUX OUVRIERS (IWLiviiETs, Louage D'ouvRAGEj.— Garanties pour le recouvrement des avances. 1 045-4 047.
Compétence spécMle. 4048.
Chefs d^atclier. 4063.
B BALS PUBLICS.-itufon'iarioA. 392.
BOBINAGE (Votr Tissage).
BOUCHERIE. — Conditions de tex-
ploilation. 280-285.
Les bourhers |ieuvenl ils Aire soumis à la
déclaration préalable? 281.
Quid de l'autorisation préalable ? 281.
La cessation ite TexplolUlion est-elle fa-
cultitiTe? 282.
A quelles prescriptions peot être légalement soumiâe l'exploitation ? 283.
Quid de la taxe de la viande ? 283.
Quid du cumul avec d'autres profesàions ? 284. *^
BOULANGERIE.— Autorisation, Ses conditions. Ses effets, 261-265.
Les règlproenis qui exigent Tautorisation sont ils légiux ? 263.
Quid dps>imp!<«s .irrétés mnniripaux? 263.
Quels r* cours peuTent Atre formés contre les refus d'autorisation ? i63.
Quelles conditions i euvent être valab'ement pre entes par Tarr^té d'autorisation ? 264.
L'an'orisation pour un établissement princijial couvre-t-elle une -ucrursale? 265.
L^aulurisation peut-elle être céd^ ? 265.
Le cumul de la profession de boulanger avec d autres proressiuns peut-il être interdit ? 266.
La cessation de l'exploilation d'une boo« langerie autorisée est-elle facultative?
A quelles prescrii»lions si>éeiales peut être légalement soumise rexploitaiion d'une hiiulangerie ? 2ô8.
Quid h l'égirdde r»|iproTisionnemettt? 268
Poids et forme dfS pains. 269-273.
L'administration peut-ell4» rendre le pesage de chaque pain obligatoire ? 269.
Quid à l'égard des peins de fantaisie?
tilt.
Dans le cas ou la forme ef^t indicative du
poi U, le seul deticii conslitoe-t-il une
contravention? 270.
Les excuses sont-elles admises quand il
existe un détirii ? 274.
La marque du (lain peui-^Ue être rendue
obligatoire ? 273.
Taxe du pa%n, 274-276.
Une surtaxe peut-elle être ajoutée \ li
taxe par l'autorité municipale? ^274.
La taxe est elle obliyatoire à l'égard des
pains «e fantaisie ? 274.
Le prix fix« par la taxe peut-il être éleré
de gréàgr#? 276.
Peut-il être abaissé? 275.
K-venU. 276.
La revente et le rfgrattige peuvent-ils
être prohibés? 276.
Contraventions. 278 279.
La rermeture d*une boulangerie non an-
tori.sée peut-elle être ordonnée par Tiu-
torité municipale ? 278.
Quid en cas de contravention aux condi*
lions prescrites? 278.
La saisie de Papprovisionnement peot-elle
être ordonnée ? 278.
BOYAUDERfES (loir OnooirtfAifCSS
