DU PHÊFBT DE POLICE
IfiPnTOItB ALPBABfiTIQCX.
BBETETS DINYCNTION (Principes géoéraiii sur les). (Voir Eiiositior
UHITCRSELLB PrAFECTIONilEllENT, CeE TIFICATS D'aDDITIOR, CESSION DE BRE- TETS, NULLITÉS ET DÉCHÊAKCES, COR- TBEPAÇOIIJ.
Définit OM. Cmractèrê dei tmtuntimu br$*
9eft4eM. 344-346, 332, 333.
Un procrdé d'eu bau» emenl do corp»
humain tàlAl brevetabie ? 345.
La cuonat^saneest'ieiililique d*uii objet eo
eiHui-elle la nouTeauté au puinl de vue
iDdosiriel? 3?7.
Le ytu d'iniporlànne d*one înienliOD eo
eieioUelle la brenlabilité ? 332.
frodmtB. 347.311.
L*agrDl matériel d'un IraUement médical
peol-il élre breveté? 317.
Go iosirunienl de niusit|ue doonaol de
oouveaui soos Hd-îl brevetabie comme
produit Douveau ? 347.
Mmfeni breveUtUei. Définition, Prinei^ pe$. 318-322.
DÛ moyens isolément connns peavent-iU devenir nouveau i par leur conibioaison ¥.14 9
Qoand une mélbode oa un système sontis brevelabies? 320.
€iie Cfimbinal on rbtmiqne produisant un résultai industriel esi-elle breveiable, rai-nie quand elle ne se manifesle par aucun organe extérieur? 324.
(Joe méthode mathématique pour la coupe écononiii|iie des vitemeols est-etle bre- TeUb!e?324.
Toole conibinaiffon de formes ou figures produisant des résultats industriels estelle brevet<.ble?324.
Qubih) \e* formes des objets peuvent-elles être brevetées? 322.
L'inventeur d'un organe affecté è un appareil peut-il en intenlire remploi dans on autre appareil ? 326.
Ètnlutê. 323-325.
Les résultats industriels sont-ils breveta-
Ues cneux-mt^mes? 323.
Quand les réiultats deviennent-ils des
moveos brevelabies ? 324.
Un phénomène naturel est-il brevetabie ?
AppUemiiongnouvettet, Définition, Prh^ apte. 328-331.
Le transport pur et simple des organes, I d*on objet a un antre conslttue-t-il une appfiralion nouvelle? 329.
Wd lorsque le transport pur et simple conduit è un résultat nouveau ? 329.
L'application nouvelle est-elle breveiahle mi^me qoan<l le résultat obtenu n*est pas nouveau ? 330. i
Uosage plus intelligent et plus utile d*un ; procédé connu est-il brevetabie ? 334. |
Divertêg eipieu de brtteti iTMCCftlte».
Perfêetionnementi. 334 336.
(Voir Ceitifieatâ d'addition.)
Importatiom 337, 338.
/i^oaiMORttntoerff^^^voirce mol). 339.
Taxe. Durée (r. Effetg Wa Pexptrniiên detbrevtd.^O, 343.
La désignation d'un objet breveté tombot-ele avec l'objet même dans le domaine publii* ? 340.
Qtiid lorsqu'elle consiste dans le nom mè« me de l'inventeur ? 340.
La duri^e d'un brevet peut^cUe être réduite ? 342.
Capoeité relativo ause hretett (t). 343
La lieilation d'nn brevet peut-elle être toujours requise ? 344.
Effeli du brevet, 345-350.
Les termes des brevets peuvent-ils être modifia par appréciation de^ intentions du brpveit^? 3^8.
Le droit exclusif du breveté s'étend-il aux moyens iudépeniianls de Tinvenlion prinriitale déirits non dans le brevet, mais d^ns la s|iécificaliuD ? 3S0.
Quid si les moyens se rat ai-hent essentiellement à l'iuiention principale ? 350,
Le brevet protège- t-il les effets non indiqués par l'inventeur? 358.
Saine det breveté. 354.
Vente volontaire (voir Cession de brevets) .
BnEYKTS D'INVENTION (nEUAm»
ET DÉUYBAMCE D%).^tormalHé§ de la demande. 354-372.
Que faut-il entendre par objets princi|»anx non susreplibies d'être réunis dans une méme«teui8nde? 357.
L'administra lion a-l-elle un droit d'examen sur les titres des brevets demandé» ? 3G0.
A quelles conditions la description est-elle réputée suffisante? 364.
Délivrance. 373-385.
Peui-il i''tre fait opposition à la délivrance d'un brevet? 376.
(1) G. rasa., I» juillet I85K {Geutfdee Tribunaux da 14 juillet) Le ééerel éa 19 aoôl 1910 qui a prolonge U dorée des breveta d'importation, n'est pas obtigaloire à défaal de promu'gaiion régulière («((. CbriatnOe).
(3) C. de Pans, it juillet \%5'ô {Gagette ie$Tribunau9 du 15 juillet). Un foneti«nMir« publie ne peut prendre un brevet d'invontioa pour la déMUTorte qu'il n'a réalisme quo dans l'exercice de sa fonetloa at dans rac«omp1ii-« ffoient de la mission qui lui «tailaaafléq (Caroèinas Ifiat^).
ÏIT
RÉPBRTOIRK ALPHABtTIQDB.
Eb quel c«8 Tabeence de dessios peut-eHe
suloriàer le rejet de la demande ? 379. Le rejet de la demande entraîne^t-sl la
perte ^e la prioril résultant de la date
de cette demande ? 383.
Quid lorsque la demande est reproduite
dans les trois oiois ? 384.
Le rejet de la demande peat-H être l'objet
d'un recours ? 385.
CABARETS. — Autorûation, )94.
CACHETS {Voir Démcnations). 673,
CAPES. — ' AutoritaHont ^1 .
