LNGÉMELK DE LA VOIE
Le projet de budget soumis a la direction, examiné, modifié au besoin et arrêté, est renvoyé pour exécution à l'ingénieur. A son tour, celui-ci en fait la répartition entre les sections.
Les dépenses, divisées par articles et chapitres, doivent, autant que possible, se renfermer dans le montant des crédits alloués. Tous les mois, un rapport sur l'emploi des fonds ainsi répartis est adressé à la direction par l'ingénieur qui, en cas d'excédant des dépenses sur les prévisions, doit demander un crédit supplémentaire.
11 est interdit à l'ingénieur de faire entreprendre un travail quelconque non prévu, sans une autorisation spéciale de l'administration; à l'exception, toutefois, de besoin urgent et de péril en la demeure. Dans ce cas seulement, l'ingénieur peut agir, mais sous sa responsabilité et a la condition d'en aviser sans retard l'administration.
L'ingénieur vérifie toutes les pièces comptables de son service. Il s'assure notamment que les dépenses sont convenablement effectuées, que tous les états sont régulièrement dressés, que les matières et main-d'œuvre ont été judicieusement employées; enfin, que le montant des frais rentre dafis les allocations budgétaires, etc. Il soumet alors ces pièces, munies de son visa, h l'ordonnancement de l'administration. Les pavements doivent être effectués à des époques déterminées par Je service de la caisse centrale et de ses succursales.
322. biscipline. — Les mesures disciplinaires sont ordinairement :
— La réprimande;
— L'amende ou privation du traitement ou salaire pendant un certain nombre de jours;
— La suspension avec privation de traitement ;
— La révocation.
Les trois premières mesures sont appliquées par l'ingénieur de la voie, sur la proposition des chefs de section, et la dernière par l'administration, sur la proposition de l'ingénieur.
Un rapport mensuel sur toutes les punitions infligées est
adressé par l'ingénieur à l'administration. Mais en cas de suspension, l'ingénieur doit faire immédiatement un rapport spécial.
L'ingénieur a le droit d'accorder un congé d'un jour à tout agent sous ses ordres. L'autorisation de faire une plus longue absence n'est donnée que par l'administration.
Chaque demande ou proposition de congé doit être accompagnée d'une note sur les dispositions prises pour le remplacement momentané du permissionnaire.
L'ingénieur doit veiller à ce que tout agent, ayant même obtenu l'autorisation de s'absenter, ne quitte son poste qu'après y avoir installé son remplaçant et s'être assuré qu'il est parfaitement au courant du service.
A son tour, le remplaçant ne peut quitter le poste temporairement occupé que lorsqu'il est relevé. En remettant son service, le remplaçant doit signaler les faits exceptionnels qui se sont présentés pendant l'absence du permissionnaire.
Feuilles signalétiques. — L'administration doit connaître très-exactement la position et les services antérieurs des divers agents du chemin de fer. L'ingénieur est tenu de lui en donner les moyens par des notes individuelles, des feuilles signalétiques qu'il lui adresse au moment de l'entrée en fonctions. La feuille signalétique porte les indications suivantes :
— Nom et prénoms;
— Lieu et date de naissance ;
— Etat civil (célibataire, marié, veuf, avec ou sans femme et enfants);
— Position antérieure ( profession, service militaire, grade, etc.) ;
— Position dans l'administration du chemin de fer; patronage.
Des notes complémentaires sont dressées h la fin de l'année sur tous les agents, après examen. Ces notes accompagnent le rapport annuel sur le service en général, et les propositions d'avancement, d'indemnités ou de gratifleations qui sont adressées par l'ingénieur à l'administration.
