RENSEIGNANTS CONCERNANT LE PERSONNEL

Admission. — pour être admis dans le personnel classé (gardes, aiguilleurs, chefs d'équipe, piqueurs et chefs de section), les agents doivent remplir les conditions suivantes :

1° Etre exempts du service militaire; — 2° N'avoir pas dépassé une limite d'âge à déterminer pour chaque catégorie ; — 3° Posséder une santé robuste et elre exempts d'infirmités pouvant s'opposer h un travail régulier; — 4° Justifier de bons antécédents; — 5° Posséder l'instruction et les connaissances requises pour remplir les fonctions auxquelles ils sont destinés.

Toute demande ou proposition d'admission sera appuyée des pièces suivantes, justifiant que ces conditions sont remplies : — Une copie légalisée de l'acte de naissance de l'agent et de s:i femme, s'il est marié; — Un certificat de santé délivré par un médecin attaché à l'administration ; — Des documents propres à faire connaître le degré d'instruction du postulant; — Des certificats émanant des autorités ou de personnes d'une honorabilité bien établie, constatant que les antécédents du postulant autorisent l'administration du chemin de fer à l'admettre dans son personnel.

Dosuler. — Un dossier est ouvert au service de l'ingénieur, à chaque agent, avec un numéro matricule. — Ce dossier renferme, outre les pièces ci-dessus mentionnées, toutes les notes concernant le service de l'agent : avancement, — mutations, — gratifications, — mises à l'ordre du jour, — punitions, — changements d'état civil (mariage, décès de femme, naissance et décès d'enfants).

Amermentatlon. — Les gardes, aiguilleurs, chefs d'équipe, surveillants, piqueurs, chefs de section et ingénieurs appelés par leur fonctions à exercer la police du chemin de fer sont assermentés, afin de dresser procès-verbal en cas de délit ou d'infraction commis contre les règlements approuvés par l'autorité. (Annexe J.)

Les propositions pour l'assermentation sont présentées, sur l'avis