RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL

de l'ingénieur chef de service , par l'administration du chemin de fer, au fonctionnaire représentant l'autorité supérieure dans la localité où l'agent réside. — Le serment est prêté, tantôt devant le tribunal de première instance; compétent (France), tantôt entre les mains du juge de paix (Prusse rhénane).

Les formalités sont généralement remplies par l'agent du contentieux attaché à l'administration du chemin de fer.

Opposition. — La loi donne aux créanciers le droit de faire opposition sur le traitement de leurs débiteurs.

La retenue à opérer sur le traitement d'un agent varie avec l'importance de ce traitement ; jusqu'à 2000 francs de traitement, la retenue peut s'élever au cinquième de ce chiffre, et atteindre le tiers lorsque le traitement est supérieur à 2000 francs.

Dès qu'une opposition est notifiée, l'administration ouvre une enquête sur les motifs de cette opposition, et se réserve la faculté de prononcer la révocation de l'agent en cause.

Elle doit, en tout cas, mettre ce dernier en demeure de rapporter main-levée de ladite opposition, dans le plus bref délai possible. Les retenues ci-dessus indiquées s'opèrent jusqu'à la notification delà main-levée.

Révocation. — Les propositions de révocation doivent être appuyées d'un rapport spécial et détaillé sur les causes de ces propositions.

Accidents. — Tout accident arrivé à un agent du chemin de fer doit faire l'objet d'un rapport spécial et immédiat au chef de service. Ce dernier transmet à son tour à l'administration, dans le plus bref délai, un rapport circonstancié sur l'accident et ses causes. Ce rapport contiendra, en outre, les renseignements suivants :

L'âge et l'état civil de l'agent ; — Le nombre, l'âge et le sexe des ascendants ; leurs moyens d'existence ; — Le nombre, l'âge et le sexe des enfants; leurs moyens d'existence.

L'administration, selon qu'elle y est moralement ou légalement obligée, alloue des secours ou une indemnité, dont le taux dépend des causes de l'accident, de la position et des services rendus par l'agent.

ANNEXES

CHEMINS DE FEU DE . ... A

Entrotion et ■urvclllonoo do la ligne.

* Arrondissement. — M iucémedr.

ÉTAT NOMINATIF