FOURNISSEURS
Entre :
La Compagnie des chemins de fer d , dont le siège est à ,
représentée par M , agissant en qualité d de ladite Compagnie, d'une part ;
Et M , à , d'autre part;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er. — M s'engagent à construire pour la Compa-
gnift des chemins de Ter d qui accepte, et à lui fournir
exactement conformes aux plans et dessins remis aux fournisseurs par lïngénieur en chef de la Compagnie, et satisfaisant à toutes les clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent traité et signé par les parties,
La fourniture de ces se composera de : destinées à la
ligne de , et destinées à la ligne de
Dans cette fourniture est comprise la livraison de
Art. 2. — La livraison de:...., qui font l'objet du présent marché, aura lieu par les soins et aux frais des fournisseurs dans les dépôts et stations de la Compagnie les plus rapprochées de l'usine
de fabrication, à partir du mil huit cent et à raison de
par mois, soit , de façon à ce que la livraison finale ait lieu
fin de la même année mil huit cent au plus tard.
Si les livraisons n'étaient pas faites aux points et dans les délais ci-dessus déterminés, il serait, sans qu'il fût besoin d'une mise en demeure préalable, retenu aux fournisseurs, à titre d'indemnité
et sur les premiers payements à leur faire, francs par chaque
jour de retard et pour chaque dont la livraison serait en retard,
sous la réserve la plus expresse de tous autres dommages-intérêts, pour réparation du préjudice que tout retard pourrait faire éprouver à la Compagnie des chemins de fer d
En outre, la Compagnie des chemins de fer d aura le droit,
f>28 ANNEXES.
dans le cas de retard ci-dessus mentionné et sans qu'il soit également besoin d'aucune mise en demeure, d'acheter dans telles usines qu'elle aura choisies, en , aux frais, risques et périls des fournisseurs, tout ou partie de la fourniture dont la livraison serait en retard.
En conséquence, la différence résultant soit du prix d'acquisition, soit des frais de transport, soit de toutes autres causes, restera à la charge exclusive des fournisseurs.
Art. 3. — Le prix de qui font l'objet du présent traité et de
leurs accessoires, est fixé ainsi qu'il suit :
1° francs les (kilogrammes, pièces ou cube).
Art. 4. — Le payement du prix stipulé à l'article 3 ci-dessus aura lieu après chaque livraison mensuelle et sera réglé comme suit :
dixièmes dans le mois qui suivra la réception provisoire, sur
le vu du procès-verbal de cette réception ;
Et dixièmes mois après le précédent payement sur le vu
du procès-verbal de réception définitive indiqué à l'article du
cahier des charges annexé au présent traité.
Malgré le payement intégral, les constructeurs ne continueront
pas moins à rester garants, dans les termes de l'article dudit
cahier des charges, de la totalité de la fourniture jusqu'à l'expiration du délai de garantie, fixé à mois de service effectif.
Tous les payements seront faits au comptant, sans escompte, h la caisse delà Compagnie des chemins de fer d à
Art. 5. — Les fournisseurs ne pourront sous-traiter pour l'exécution de tout ou pallie du présent marché sans l'assentiment exprès et écrit de la Compagnie des chemins de fer d
Art. 6. — Toutes les contestations entre les parties sur l'exécution du présent traité seront décidées par le Tribunal de commerce du département de
A cet effet, les parties font élection de domicile à , savoir :
La Compagnie des chemins de fer d , a sa gare ;
Et M. rue de
La présente élection de domicile est attributive de juridiction et dispensera de l'observation des délais à raison des distances.
