TRANSPORT DES MATIÈRES EXPLOSIBLES, ETC

compagnies de chemins de fer, à la diligence des chefs de gare» En outre* ces compagnies prévienneht les commissaires de surveillance administrative des gares de départ et d'arrivée, et de toute station où un transbordement doit avoir lieu, afin que la manutention des chargements puisse être surveillée.

L'escorte est toujours composée de deux gendarmes au moins.

L'escorte fournie, à défaut de gendarmes, par la troupe de ligne, ne sera plus composée, pour chaque convoi de poudre, que de deux hommes, dont l'un devra toujours être, ou caporal, ou brigadier.

Art. 9. L'escorte préposée à la garde des poudres prend place avec les conducteurs du train.

Il lui est formellement interdit, ainsi qu'aux agents du train, de monter, pendant le trajet, sur les wagons chargés de poudres.

Art. 10. Pendant le séjour momentané des poudres dans les gares, l'escorte ne doit jamais les perdre de vue, ni s'en éloigner.

Art. 11. Les compagnies seront prévenues, vingt-quatre heures à l'avance, des transports de poudres ou de munitions de guerre qu elles auront à effectuer.

Lorsque le trajet doit avoir lieu en totalité ou en partie sur des lignes à une seule voie, les compagnies sont prévenues trois jours à l'avance. Elles font connaître dans le plus bref délai, à l'administration de la guerre, le jbur et L'heure du départ des trains. Les livraisons de poudres et de munitions aux gares se font en conséquence.

Les poudres sont reçues les dimanches et jours fériés, même après l'heure de midi.

Lorsque les poudres doivent être expédiées par un train de nuit, elles sont amenées à la gare deux heures au moins avant le coucher du soleil, et chargées dans les wagons avant la nuit.

Art. 12. Chaque livraison de poudre doit être expédiée de gare en gare et jusqu'à destination par le plus prochain train susceptible de recevoir cette nature de chargement. Lorsque le passage d une ligne à une autre rend un transbordement néces-

TRAINS

saire, cette opération ne doit s'effectuer, dans la dernière gare de la première ligne, que lorsque la gare de tête de la seconde est en mesure de recevoir le chargement et de l'expédier.

Cette expédition a lieu immédiatement pour les trains arrivés deux heures au moins avant le coucher du soleil. Pour les trains arrivés plus tard, on l'ajourne au lendemain matin, les transl>ordements ne devant (Hre effectués que de jour.

Art. 13.. Conformément aux dispositions du règlement du 15 décembre 1856 (t. III, art. 13), les directeurs d'artillerie . reçoivent dans l'enceinte des arsenaux les voitures chargées de poudres, quelle que soit l'heure à laquelle elles se présentent; si elles arrivent la nuit, ils les font conduire à proximité des magasins, et attendent jusqu'au jour pour faire opérer le déchargement.

Art. 14. Lorsque le transport des poudres et des munitions de guerre doit être effectué, des magasins de l'État à la gare du chemin de fer ou réciproquement, sur des wagons appartenant à l'administration de la guerre, cette administration prend les mesures nécessaires pour que son matériel ne séjourne pas plus de deux heures dans 1'enceiute du chemin de fer et de ses dépendances.

Art. 15. Le présent règlement n'est pas applicable aux expéditions de poudres de moins de 200 kilogrammes. Toutefois les livraisons inférieures à cette quantité seront placées dans des wagons fermés et couverts, ne contenant aucune autre matière explosible ou spontanément inflammable. Elles seront signalées d'une manière spéciale à l'attention du chef de train.

Art. 1G. Aucune livraison ne doit être acceptée par les compagnies sans une feuille d'expédition régulière.

556. Antres matières Inflammables on exploslbles. — AR- TICLE 1er. Par application de l'article 21, ci-dessus rappelé, de l'ordonnance du 45 novembre 1846, les matières autres que les poudres de guerre, de mine ou de chasse, qui ne peuvent être transportées en chemins de fer par les trains contenant des voyageurs, sont:

Les fulminates,