Police et mouvement des voyagears. — Les chefs de

station et les employés sous leurs ordres sont tenus aux plus grands égards envers le public, à la politesse la plus empressée, à toutes les attentions compatibles avec les exigences du service.

Ils doivent faire observer tontes les prescriptions réglementaires avec modération et fermeté ; s'abstenir de répondre aux agressions ; n'en venir h dresser procès-verbal qu'après avoir épuisé toutes les voies de conciliation et seulement dans le cas où ils ne peuvent pas réclamer l'intervention des agents de la force publique ou des fonctionnaires de l'administration supérieure.

Tout en respectant les droits du public, ils veillent à ce que les intérêts de l'administration du chemin de fer soient convenablement sauvegardés, que les voyageurs reçoivent, en échange de la valeur fixée, les billets de place qu'ils réclament, qu'ils soient confortablement reçus dans les salles d'attente et qu'ils se rendent dans les voitures au moment convenable et sans encombre, occupant sans conteste la place à laquelle leur billet donne droit.

Ils doivent présenter à la première réquisition le registre des réclamations.

589. Réception et expédition des engages et des marchandises. — Les règles qui président à ces différentes opérations ont été développées dans les chapitres précédents. — Les chefs de station doivent veiller à ce que tous les colis soient convenablement reçus, pesés, enregistrés et étiquetés, afin d'éviter les erreurs ou les pertes qui se traduisent souvent par des indemnités à la charge de l'administration. Ils tiendront donc la main à ce que ces différentes manipulations s'effectuent sans fausses manœuvres, que le chargement des colis soit fait rapidement, mais avec précaution, pour éviter les avaries de route; que la délivrance ait lieu sur remise des pièces de décharge ou contre acquittement des frais de transport.

590. Perception des taxes. — A très-peu d'exceptions près, les services rendus par le chemin de fer ne sont pas gratuits; ils doivent être rémunérés, à l'effet de couvrir l'administration des frais de tous genres qui lui incombent pour créer et maintenir le chemin en exploitation. — C'est par l'intermédiaire et sous la responsabilité des chefs de station que l'administration perçoit les taxes qu'elle est autorisée à prélever en vertu de l'acte de concession.

Elle accorde donc à ces agents supérieurs une mission de confiance considérable, dont ils doivent se rendre dignes en veillant avec conscience, zèle et intelligence, à l'application et à la perception des taxes : prix des places de différentes classes; frais d'enregistrement et de transport des bagages et des marchandises.

Ils ont soin, à l'effet de prévenir toute contestation, toute erreur, de tenir convenablement affichés dans les stations les tableaux des prix de transports de toute nature, et de se mettre à la disposition du public pour donner les renseignements les plus exacts, les explications les plus complètes et les plus claires qui pourraient leur être demandées sur le mode d'expédition, de correspondance, sur les parcours desservis directement et indirectement par l'administration, sur les tarifs de transports à grande et à petite vitesse, sur les délais de livraison.

Les chefs de station sont responsables de leur gestion et des

fautes commises par les agents sous leurs ordres, s'il est démontré que ces agents n'ont pas été suffisamment surveillés ou convenablement dirigés par leur chef de service.

1)9 i. Police et surveillance de la station et de ses dépendance*. — Le chef de station est chargé de la police et de la surveillance de la station, des cours et dépendances.

Il doit porter son attention sur le service des correspondances, sur l'état des véhicules et des chevaux, sur la tenue des cochers et des facteurs, et veiller à ce que les voyageurs soient convenablement traités au départ et à l'arrivée.

Dans l'intérieur de la station, il prend toutes les dispositions nécessaires pour que rien ne trouble les voyageurs dans leurs différentes démarches ; il interdit l'accès des salles d'attente et des compartiments à l'usage du public aux personnes en état d'ivresse ou de maladie pouvant incommoder les autres voyageurs.

Sur les voies, il s'attache à préserver le public et les agents du chemin de fer des accidents qui peuvent résulter des manœuvres de trains et de véhicules, ne tolérant dans l'enceinte du chemin que les personnes à ce dûment autorisées *.

Il prend continuellement connaissance de l'état des voies,

1 Ont le droit de circuler et de stationner dans toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances affectées au service, en se conformant aux mesures spéciales de précaution déterminées par le Ministre, la Compagnie entendue : les fonctionnaires du contrôle, les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers de gendarmerie, les gendarmes et autres agents de la force publique, les préposés des douanes, des contributions indirectes et des octrois, les gardes champêtres et forestiers dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leurs insignes.

Les mêmes droits appartiennent, sous les mêmes réserves, Jans les limites de leurs circonscriptions respectives, aux préfets et sous- préfets, aux généraux commandant des divisions territoriales ou des départements, aux procureurs généraux ou impériaux et à leurs substituts, aux juges d'instruction et aux juges de paix. .

Les inspecteurs des finances, les vérificateurs de l'enregistrement, les inspecteurs et receveurs des postes peuvent, sur la production de leur commission, circuler dans les bâtiments des stations affectés aux transports en grande et petite vitessse, atin de procéder respectivement aux vérifica-

des changements et croisements, des signaux, et il s'assure que les agents chargés de leur manœuvre sont à leur poste, accomplissant ponctuellement les consignes imposées.

Les boites de secours sont confiées à la garde du chef de station, qui en conserve les clefs en veillant à ce que leur garniture soit tenue constamment au complet et préservée des influences atmosphériques.

o92. Emploi et entretien des appareils télégraphiques. —

L'usage du télégraphe, en exploitation de chemin de fer, est limité à la transmission des avis destinés à faciliter et à activer le service. Les dépêches comprises dans cette catégorie d'avis embrassent :

— La sûreté des voyageurs et la sécurité de l'exploitation ;

— La marche et la composition des trains ;

— Le service de la voie et dû personnel ;

— Le mouvement du matériel et des marchandises ;

— Le service télégraphique;

— Les réclamations concernant les marchandises en grande ou petite vitesse et les bagages enregistrés.

Les chefs de station et les employés autorisés à se servir du télégraphe ne doivent en faire usage qu'en cas d'urgence et lorsque les moyens ordinaires de correspondance ne répondent pas aux nécessités du moment.

D'un autre côté, l'emploi du télégraphe ne doit être considéré que comme un surcroît de précautions, et ne peut, en aucun cas, faire négliger la stricte exécution des mesures ordinaires prescrites par les ordres et règlements relatifs à la sûreté et à la régularité du service.

Le texte des dépêches doit toujours être rédigé avec clarté, mais aussi avec la plus grande concision, dégagé de toutes les formules de politesse en usage dans la correspondance ordinaire.

Toute dépêche à transmettre est signée par le fonctionnaire autorisé à faire usage du télégraphe, ou par son remplaçant.

tiens de l'application des lois sur le timbre ou sur le transport des lettres et valeurs.

Chaque dépêche reçue ou expédiée est obligatoirement inscrite mot à mot dans un registre spécial, avec la mention du jour et de l'heure de l'expédition et de la réception, et la signature de l'agent qui en a fait la transmission.

Pour constater le bon état des lignes et des appareils, tou9 les postes doivent transmettre journellement et dans chaque direction une dépêche que l'on inscrit au registre.

Les stations peuvent avoir à transmettre des dépêches de plusieurs natures et de diverses provenances. Dans ce cas, l'ordre de transmission est Gxé de la manière suivante :

i° Dépêches relatives à la sécurité de l'exploitation ; • 2° Dépêches officielles ;

3° Dépêches du chemin de fer ;

4° Dépêches privées.

Copie de toutes les dépêches inscrites au registre doit être adressée chaque jour au chef de service.

Nous avons indiqué les soins à donner aux appareils des postes télégraphiques.

Quand on veut transmettre ane dépêche, il faut envoyer des signaux conv entionnels d'avertissement, pour établir la solidarité entre les appareils expéditeurs et les récepteurs.

Cette solidarité bien établie, on doit manœuvrer lentement et régulièrement, d'abord pour la conservation de l'appareil , puis, pour la facile intelligence de la dépêche, en s'abstenant de procéder avec violence ou de témoigner de l'impatience par une manipulation saccadée. La lenteur de manœuvre est indispensable lorsqu'il y a perte de courant dans la conduite.

Quand les appareils ne sont pas en correspondance, il ne faut jamais omettre de pîacer les commutateurs soit sur sonnerie, soit sur communication directe si l'on se trouve dan» un poste intermédiaire.

. Surveillance et conservation des constructions et du

matériel. — Le chef de station doit faire tenir en bon état d'ordre et de propreté toutes les dépendances de la station ; il veille au nettoyage quotidien des cours, plantations, vestibules, quais, salles d'attente, water-closets, etc., etc.; à l'écoulement

5i4 ORGANISATION DO SERVICE DE L'EXPLOITATION.

permanent et suffisant des eaux ; et à l'enlèvement rapide de la neige encombrant les voies et les bâtiments.

Si les constructions réclament quelques réparations, le chef de, station doit en informer immédiatement l'agent chargé du service des travaux. Ses soins se portent sur l'éclairage et le chauffage de toutes les dépendances de service, ainsi que sur la conservation du mobilier, dont il tient d'ailleurs un inventaire régulier.

Dans les stations de quelque importance, un surveillant de nuit est chargé de veiller au maintien en bon ordre de tout ce qui intéresse l'administration du chemin de fer. Le chef de station s'assurera par lui-môme, et fréquemment, que cet agent est toujours en fonctions et s'acquitte consciencieusement de sa mission.

Les portes des remises, dépôts et magasins doivent être tenues habituellement fermées. Celles des hangars de marchandises clos doivent être fermées tous les soirs lors de la cessation du travail, après s'être assuré, par une visite, que les feux et lumières sont complètement éteints et que personne n'est resté ou ne s'est introduit dans l'intérieur.

Observation, — Les fonctions du chef de station peuvent s'étendre, dans certains cas, à la surveillance et à l'inspection de plusieurs stations. Leurs attributions comprennent alors celles des inspecteurs, que nous allons étudier. Dans d'autres circonstances, sur certains points au trafic restreint, les piqueurs de la voie cumulent avec leurs fonctions celles de chef de station. Enfin, à la limite inférieure, nous trouvons les haltes ou points de stationnement des trains, qui sont desservies par le garde-barrière, assisté de sa femme (lM part., chap. VIII, § i, 267). Pour les embranchements de faible importance, cette réunion de tous les services en un seul est indiquée par la force des choses ; elle a le mérite d'être très-économique et parfaitement suffisante.

INSPECTEURS

594. inspecteur» spéciaux. — Sous le titre d inspecteurs , on désignait, à l'origine des chemins de fer, les fonctionnaires chargés d'inspecter et de surveiller les divers services sur la ligne. Leurs missions pouvaient comprendre : la surveillance de la marche des trains ; — l'inspection de la comptabilité, de la tenue des stations, de l'état de la voie, du matériel roulant; — la poursuite des enquêtes sur la conduite des employés, sur les causes d'accidents ou les conflits entre le public et les agents du chemin de fer.

Sur certaines lignes, ils accompagnaient les trains et faisaient, pour ainsi dire, fonctions de chef de train, mais dans les limites que le Zugfùhrer occupe en Allemagne.

Enfin, ils pouvaient être appelés à suppléer les agents principaux sur la ligne en cas d'absence ou de maladie.

Ces inspecteurs, faisant alors partie du personnel du service central, étaient pour ainsi dire les aides de camp du chef du service de l'exploitation.

Mais, depuis les grandes fusions, depuis le développement exagéré des lignes relevant d'une direction suprême, les chefs de service ont dû laisser tomber de leurs mains une partie de leurs attributions, tout en retenant le contrôle sur l'ensemble. Dès lors ont été créées les inspections principales, s'étendant sur des lignes de 400 à 500 kilomètres, et de qui relèvent les inspecteurs, contrôleurs et vérificateurs proprement dits. Voici la nomenclature des détails de service que les inspecteurs ont à surveiller :

4* Inspection en route dans les trains. — A. Trains de voyageurs : Composition, personnel, bagages et messagerie, finances, pièces comptables, chaufferettes, etc.

t. iv. 35

B. Trains mixtes et de marchandises : Composition, chargements, pièces comptables.

C. Service des chefs de station, de leurs subordonnés, au passage des trains.

2° Inspection d'une station. — D. Service extérieur : Disques, matériel et accessoires des voies, fosses à visiter, voies de garage, cours, quais, vestibules, affichage, salles d'attente, buffets et buvettes.

E. Service intérieur : Tenue du bureau du chef de gare, du télégraphe, des approvisionnements, du bureau des billets ; service des bagages et messageries au départ, à l'arrivée ; reconnaissance, pesage et application des taxes; consigne, comptabilité des recettes; plis de la correspondance de service; inventaire du bureau restant, etc., etc.

F. Petite vitesse : Heures d'ouverture et de fermeture de la station ; — classement des marchandises; — reconnaissance; — expédition ; — bulletins ; — droits de magasinage ; — entrée et sortie des wagons ; — chargements ; — délais de livraison ; — recettes;— articles en souffrance;— livre des litiges, etc.

3° Service des correspondances. — Factage, camionnage et réexpédition ; contrôle, à l'arrivée et au départ des voyageurs, des colis de grande et de petite vitesse ; livraison des colis ; surveillance de la gestion des correspondants ; comptabilité, etc.

Ces fonctions sont remplies par des agents souvent indépendants les uns des autres : inspecteurs, contrôleurs du mouvement, agents commerciaux, vérificateurs, etc., et qui se rendent séparément en un môme point pour examiner deux questions qui, dans la plupart des cas, pourraient Ôtre étudiées et résolues par un seul fonctionnaire en un seul voyage.

595. inspecteurs principaux. — Ces fonctionnaires dirigent tout le service des stations et des trains dans leur inspection, les services extérieurs en régie, préparent les traités, les soumettent à l'approbation du chef d'exploitation, instruisent les réclamations ou litiges et sont autorisés à régler ceux qui, n'étant pas de principe, n'ont d'ailleurs qu'une faible importance, sauf à rendre compte des transactions au chef de service.

INSPECTEURS. 547

Ils correspondent directement avec le chef d'exploitation, lui faisant connaître tous les faits de leur gestion, et lui proposant toutes les mesures qui intéressent le service de leur inspection.

Voici la nomenclature des attributions des inspecteurs principaux du chemin de fer de l'Est, qui sont, à peu de chose près, la reproduction de celles des fonctionnaires de môme grade dans le réseau d'Orléans :

1° Assurer la bonne marche des trains de toute nature ;

2° Veiller à la bonne répartition du matériel ;

3° Faire toutes propositions relatives au choix et à la discipline du personnel des gares et stations ;

4° Préparer les feuilles de solde du personnel de leur inspection ;

5° Veiller au payement des agents aux époques et dans les formes prescrites ;

6° Transmettre au directeur de l'exploitation les rapports journaliers des chefs de gare et de station, en analysant ces rapports et en indiquant les mesures qu'ils ont prises et celles dont ils proposent l'exécution ;

7° Assurer la bonne manutention de la marchandise dans les gares et dans les trains ;

8° Contrôler le factage et le camionnage;

9° Surveiller les correspondances de la Compagnie pour la réexpédition des voyageurs et des marchandises ;

10° Diriger les gares et stations dans la régularisation des expéditions en souffrance et dans les transactions que les gares sont autorisées à faire pour le règlement des réclamations et litiges;

ii° Veiller à ce que les écritures des gares soient régulièrement tenues et d'accord avec celles du service central;

]2° EnGn, développer le trafic de la Compagnie, en entretenant des relations fréquentes et personnelles avec les principaux commerçants, en veillant à ce que tous les tarifs soient connus de tous ceux qui ont des transports à effectuer; enfin, en étudiant et en signalant constamment au directeur de l'ex-

ploitation tous les faits commerciaux qui se produisent dans leur inspection.

Les inspecteurs principaux ont autorité sur tous les agents de leur inspection, ainsi que sur tous ceux qui y sont en service temporaire, à quelque titre que ce soit.

Les inspecteurs principaux ont avec les chefs de traction et les ingéuieurs principaux de la voie, dont les circonscriptions correspondent aux leurs, des relations directes pour toutes les affaires de service courant, dont la solution peut être arrêtée, conformément aux règlements, sans l'intermédiaire des chefs de service de la Compagnie. Ces affaires comprennent notamment la mise en marche des trains supplémentaires, les mesures à prendre en cas d'accident, l'entretien des gares, voies et bâtiments, les enquêtes contradictoires sur les faits dans lesquels les agents de deux ou des trois services sont compromis, etc.

§ VI