Réception de la ligne, des stations et du matériel
L'article 28 du cahier des charges des concessions de 1859 à 4868 stipule ainsi
« A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé, sur la demande de la Compagnie, à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera.
« Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration supérieure autorisera, s'il y a lieu, la mise en
exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, la Compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. »
En ce qui touche le matériel roulant, l'article 13 de l'ordonnance du roi du 15 novembre 1846 porte que « aucune voiture pour les voyageurs ne sera mise en service sans une autorisation du préfet, donnée sur le rapport d'une commission constatant que la voiture satisfait aux conditions de l'article précédent (solidité de construction ; dimensions minima). »
« L'autorisation de mise en service n'aura d'enet qu'après que l'estampille prescrite pour les voitures publiques par l'article 117 de la loi du 25 mars 1817 aura été délivrée parle directeur des contributions indirectes (et appliquée aux voitures). »
Toute Compagnie naturellement désireuse de tirer parti, aussitôt que possible, des travaux exécutés, fait toutes diligences pour hâter l'accomplissement de cette prescription tutélaire; néanmoins, elle a ses précautions à prendre. Assez souvent les conditions qui lient une compagnie avec ses entrepreneurs stipulent que la réception par l'administration supérieure et la mise en exploitation serviront de réception pour l'entreprise elle-même. Or la réception de l'administration peut être suffisante au point de vue de la satisfaction des intérêts généraux, mais elle ne tient pas et elle n'a pas à tenir compte des détails de parachèvement et d'entretien qui incombent généralement aux entrepreneurs. Cette question est à retenir et motivera des réserves dans l'intérêt du chemin de fer, sans préjudice de la garantie de droit commun à la charge de l'entrepreneur \
De même encore, la Compagnie pourrait avoir satisfait à toutes les prescriptions réglementaires, et cependant encourir la responsabilité de droit commun soulevée par des incidents résultant du fait de l'exploitation.
» Code civil, art. 1790, 1792 et 2290.
MOUVEMENT. 56 1
La réception des chemins de fer est ordinairement confiée à une commission composée de plusieurs fonctionnaires supérieurs relevant du ministère des travaux publics.
604. riassifu-ntinn des stations. — Il est nécessaire de classer les stations d'une même localité d'après l'importance du trafic. Nous disons « d'une môme localité », car lesstations d'une classe déterminée, dans un réseau donné, ne correspondent que de loin aux stations de la môme classe dans un autre réseau. Ces différences tiennent principalement à la richesse des contrées desservies, au courant général des affaires, et surtout ù l'ancienneté de l'exploitation. Voici un résumé des produits en nombres ronds des stations des réseaux du Nord et de l'E<t pour l'exercice i867, mais en retranchant les stations nouvellement ouvertes pendant cet exercice :
