CONSEIL - COMITÉ - DIRECTION

642. Gomme toutes les voies de communication, un chemin de fer est généralement une œuvre d'utilité publique dont l'exécution réclame, en raison de la dépense considérable qu'elle nécessite, le concours de toute la population intéressée à son établissement, ou tout au moin9 d'un certain nombre de capitalistes.

Dans le premier cas, c'est F État qui crée et gère au mieux des intérêts généraux.

Dans le second, le capital appelé à fonder l'entreprise fait une spéculation ayant comme objectif un placement de fonds, dont il entend tirer le meilleur parti possible; il conserve la gestion de l'entreprise, ou plutôt il la délègue en partie, se réservant le droit et la faculté de contrôle — qu'il exerce d'une manière plus ou moins efficace — sur l'emploi de sa délégation.

Gomme nous l'avons déjà dit, tout chemin de fer n'est autre chose qu'une entreprise de transport et, comme telle, soulevant autant de questions commerciales et contentieuses que de questions techniques.

Cette entreprise devrait donc être administrée par la combinaison de trois éléments distincts 1 : l'élément commercial, qui se

» M. M.-V. Weber, Die Schule des Eisenbahntcesens, chap. XI, 327.

préoccupe de la recherche du trafic, de l'étude des tarifs, des moyens de satisfairo aux besoins du public ; l'élément jurisconsulte, dont la mission est de veiller à ce que tous les actes de l'entreprise soient rigoureusement marqués au coin de la légalité la plus scrupuleuse, et à ce que ses Intérêts soient bien sauvegardés; l'élément technique, enfin, qui fournit les moyens matériels d'opérer sûrement, rapidement et économiquement le transport des hommes et des choses.

Ces considérations président-elles toujours au choix des éléments constitutifs de l'administration d'un chemin de fer? ce n'est pas le lieu de le vérifier.

Nous étudierons ailleurs 1 la constitution et les fonctions de ces entreprises, depuis l'idée première qui leur donne naissance jusques et y compris la période de leur existence normale, en recherchant les conditions que l'avenir leur prépare.

Poursuivant ici le but que nous nous sommes proposé en écrivant un Traité de t Entretien et de C Exploitation des chemins de fer, et écartant les questions générales, les considérations financières qui touchent à l'amortissement du capital, et aux bilans , nous voulons borner nos recherches à l'examen des fonctions de l'administration, d'un chemin de fer par rapport à l'Entretien et à l'Exploitation.

Cette quatrième et dernière partie, que les limites du livre nous obligent de résumer sous forme de programme, se compose de trois paragraphes :

§ i. Conseil ou comité. — Direction.

§ 2. Services centraux.

§ 3. Institutions coopératives.

Une entreprise de chemin de fer livré à la circulation est gérée par un conseil d'administration qui centralise dans ses mains la direction de tous les services concourant au but final, mais qui délègue ses pouvoirs pour l'exécution de ses décisions à un comité ou à un directeur général.

1 Jk Vadmimttration des chemin* de fer.

Ce» services forment deux grandes catégories :

A— Le secrétariat général ;— la comptabilité centrale;— l'économat ou service des magasins généraux ; — le contentieux ;

B — L'exploitation proprement dite ; — la locomotion, ou le service du matériel et de la traction ; — le service de la voie.

Ces trois branches des services généraux ont été étudiées précédemment : il ne nous reste donc qu'à passer en revue les fonctions des services de la première catégorie, compris quelquefois sous une seule dénomination : services centraux.

643. tons. ii ou ««mité. — L'être collectif qui gère les affaires de l'entreprise, en vue des intérêts divers auxquels il faut donner satisfaction, c'est le conseil d'administration. Les membres qui le composent étudient les questions en commun, délibèrent et prennent sur chacune d'elles une décision.

Le conseil d'administration se réunit périodiquement à jour fixe ou sur convocation spéciale du directeur en cas d'urgeuce. Il est présidé par l'un de ses membres.

11 délibère sur les propositions qui lui sont faites par le directeur général ou l'un de ses membres.

Le directeur soumet tous les mois au conseil un état récapitulatif des recettes du chemin de fer.

Le conseil arrête mensuellement, sur la proposition du directeur, un budget de prévision de recettes et de dépenses.

Tous les trois mois, ce budget est accompagné d'un état estimatif et détaillé des objets de consommation nécessaires pour les trois mois suivants.

Le conseil règle le mode à suivre pour les commandes du matériel, l'acquisition des fournitures et objets de consommation.

Les mandats de payement pour états de traitements, de ba-

lance et factures, sont approuvés par le conseil et visés par le président et le directeur.

Le conseil fixe les bases des tarifs de transport, le nombre et la marche des trains.

Il arrête le cadre du personnel, fait les nominations et fixe les traitements jusqu'au grade de mécanicien, de piqueur et de chef de train. Tous les agents inférieurs sont à la nomination du directeur, sur la proposition des chefs de service.

Il prend connaissance des retards éprouvés par les trains, des réclamations du public, des accidents.

Le secrétaire général dresse la minute des procès-verbaux des séances, qui est parafée par le membre du conseil qui a présidé la séance. Des extraits du registre des délibérations, délivrés et signés par le directeur, sont transmis aux parties intéressées par les soins du secrétariat général.

644. Direction. — Assez souvent, une partie des attributions énumérées plus haut est déléguée par le conseil à un comité choisi parmi ses membres. Enfin ce comité lui-même confie l'exécution des résolutions du conseil, la surveillance et la direction générale de tous les services, à un délégué, qui prend le titre de directeur. Ce délégué suit au nom de l'entreprise toutes les actions en justice. Il signe seul toutes les pièces de la correspondance intérieure; mais les actes d'administration et les pièces de relations extérieures sont signées par le président du conseil et le directeur.

Pour imprimer à la marche de l'entreprise l'unité et la vigueur indispensables, le directeur doit réunir périodiquement tous les chefs de service en conférences, pour y discuter et résoudre toutes les questions qui intéressent plusieurs départements.

Le directeur a le droit de suspendre tous les agents de l'administration, jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration, à qui il doit rendre compte des mesures prises sous sa responsabilité.

SU

645. Secrétariat générai. — Service en générai. — Ce service comprend dans ses attributions les relations du chemin de fer avec les administrations publiques, d'une part, et, de l'autre, les rapports du conseil d'administration et de son délégué avec tous les services intérieurs.

Ses fonctions s'étendent de la réception et du dépouillement de la correspondance que reçoit la direction, à la répartition des affaires entre les services, à la préparation des questions à soumettre aux délibérations du conseil, à la préparation et à l'expédition de la correspondance, la transmission des ordres aux divers services, et à la publicité.

Les ordres auxquels les agents sont soumis comprennent : les règlements généraux, — les instructions générales, — les ordres de service.

Les règlements généraux s'appliquent à l'exécution des prescriptions législatives ou ministérielles, à l'application des lois et règlements d'ordre public. Les instructions générales ont trait aux mesures intérieures prescrites par l'administration, y compris l'application des tarifs. Les ordres de service se rapportent aux mesures prises par un service spécial.

Tous ces ordres sont préparés par le secrétariat sur la proposition des chefs de service et signés par le directeur.

Mouvement du personnel. — Il est nécessaire de concentrer à la direction tous les renseignements qui touchent au personnel. Le secrétariat tient en conséquence le registre matricule. Dans ce registre, les agents de tous grades sont inscrits avec les mentions suivantes pour chaque agent : numéro d'ordre, — nom et prénoms, — âge, — lieu de naissance, — antécédents,— emploi, — patronage, — date de l'entrée au service, — les promotions, — le traitement, — la date et les motifs de la sortie.

t. iv. 42

658 APM1N1STRATI0N.

Oppositions. — Le secrétariat recherche les agents saisisarrêtés, les signale aux chefs de service, transmet les oppositions aux services du contentieux et de la comptabilité; il reçoit du contentieux les avis de mainlevée et autorise la comptabilité à opérer le remboursement.

646. Comptabilité centrale. — Fonctions en général. — Indépendamment de la partie financière de l'entreprise et du mouvement des titres1, la comptabilité centrale résume en trois subdivisions, la comptabilité des dépenses, la comptabilité des recettes et la caisse centrale, le travail récapitulatif de toutes les opérations des divers services dans lesquelles se trouvent engagés les fonds de l'entreprise. Le chef de ce service doit veiller à ce que toutes les pièces soient établies conformément aux règles proscrites et suivant la nomenclature adoptée ; que le montant des dépenses reste toujours dans les limites du budget ou des crédits alloués.

Il prépare, pour être soumis au conseil, les ordonnancements et mandats de payement, munis au préalable de sa signature.

Il porte son attention sur les versements journaliers des caisses de l'exploitation et en fait tenir état à jour.

Le chef de la comptabilité centrale remet tous les mois, au directeur, un rapport sur la situation générale des écritures et sur les produits de l'exploitation dans le cours du mois et pendant les mois précédents.

AQn d'être en mesure d'exercer un contrôle efticace sur les opérations financières de l'entreprise, il doit recevoir copies ou extraits de toutes les décisions du conseil concernant le personnel, les traités, marchés et commandes.

Caisse. — Le chef de la comptabilité suit attentivement le recouvrement des sommes dues au chemin de fer.

Le payement des sommes dues au personnel sur la ligne est ordinairement effectué par un ou plusieurs payeurs, adjoints au caissier central, sous les ordres du chef de la comptabilité. Ce payement doit avoir lieu en présence d'un agent du service

1 De l'administration des chemitu de fer.

intéressé, ou sur la production d'un mandat signé de l'ayant cause et visé par son chef de service.

Quand l'importance d'urv payement ne comporte pas le déplacement d'un payeur, la comptabilité délivre un mandat sur une station, mais en l'adressant directement au chef de station. Celui-ci ayant opéré le payement retourne, comme espèces, le mandat acquitté.

La comptabilité reçoit du contentieux et du secrétariat général les avis concernant les oppositions et retenues et les autorisations de remboursement.

Enfin, elle tient les carnets individuels des masses d'habillement du personnel astreint à l'uniforme.

Nomenclature des recettes et dépenses. — Une bonne nomenclature est celle qui permet d'appliquer sans hésitation et justement chaque article de recette ou de dépense.

Voici celle adoptée par l'administration du Nord-Est misse, qui nous parait satisfaire à toutes les conditions. Nous y joignons le tableau général de toutes les recettes et dépenses d'exploitation de ce chemin de fer en 4863 (longueur 178 kilomètres) :