QUATRIÈME SECTION
Entre Reims et Rethel inclus, Laon,
Soissons et Châlons exclus.
Entre Gharleville,Launois, Longwy inclus, et Thionviile exclu.
— Givet. Entre Givet et Charleville exclus.
Art. 3. Des primes seront accordées pour l'entretien et la conservation en bon état des machines dans les dépôts.
Dépôts de Reims.
— Mohon .
Après un parcours de :
60 000 kii. et jusqu'à 120 000 pour les roues libres, 50 000 — 1 00 000 pour les mixtes, • 35 000 — 70 000 pour les marchandises et gares, 30 000 — 60 000 pour les Engerth, la prime sera de 4 francs par i 000 kilomètres, à répartir
comme suit :
Mécaniciens 2f,00f
Chauffeurs { ,00
Dépôt i ,00
Après un parcours de :
120 000 kil. et jusqu'à 480 000 pour les roues libres, 100 000 — 150 000 pour les mixtes, 70 000 — 100 000 pour les marchandises et gares, 70 000 — 80 000 pour les Engerth, la prime sera de 6 francs par 1 000 kilomètres, à répartir comme suit:
Mécaniciens 3r,00c
Chauffeurs 1 ,50
Dépôt \ ,S0
Pour tout parcours supérieur à ceux-ci dessus, la prime sera de 8 franos par i 000 kilomètres et répartie dans la môme proportion.
Toutefois, il ne sera accordé de primes aux mécaniciens et aux chauffeurs conduisant accidentellement une machine primée qu'autant qu'ils auront fait, avec la môme machine et consécutivement, un parcours minimum de :
5 000 kil. avec une machine à roues libres,
4 000 — mixte,
3 000 — marchandises, gare et Engerth.
La part des primes afférentes au dépôt, laquelle est égale à la moitié de la somme des primes réalisées par les mécaniciens, sera, après déduction faite des retenues mentionnées à l'article 4, répartie comme suit :
2/3 entre les chefs et sous-chefs de dépôt ;
1/3 entre les ouvriers, au nombre de six au moins, qui auront le plus contribué, par leur travail, leur assiduité et leurs soins, au bon entretien des machines.
Le règlement des primes d'entretien de machines aura lieu tous les trimestres. Ces primes seront payées en môme temps que celles de combustible et de graissage.
Art. 4. A part les amendes qui pourraient être infligées aux divers agents du service pour négligence ou défaut de soins, des retenues seront opérées sur les primes d'entretien. Savoir :
1° Pour chaque détresse de train résultant d'avaries aux machines et tenders, quelles qu'elles soient :
Pour tous les trains-postes et express 20f,00e 10f,00e 20r,00e
Pour tous les autres trains 10 ,00 1 ,00 10 ,00
La retenue sera doublée pour le mécanicien, lorsqu'il n'aura pas fait demander le secours dans un délai de quinze minutes, à partir du moment de la détresse.
2° Pour tout retard de trains de voyageurs eicédant vingt minutes, résultant du fait des machines et tenders, pouvant être imputé au service de
la traction •> ,00 2 ,50 o ,00
3° Pour toute machine qui, ayant été obligée d'être remplacée soit par une réserve, soit par la machine d'un autre train, sans, pour cela avoir occasionné de détresse, aura, parce fait, donné lieu à des parcours inutiles ou inutilisés. S ,00 2 ,K0 3,00
11 ne sera pas opéré de retenue pour les parcours sans feu ; mais à la condition que ce fait n'aura pas nécessité l'adjonction d'une deuxième machine au train.
4* Pour toute machine devant rentrer en réparation, quelle qu'en soit d'ailleurs la cause, avant d'avoir fait le parcours minimum donnant droit à prime, par chaque 1 000 kilomètres parcourus en moins » » ,00
o° Tout dépôt qui, dans le courant d'une année, aura rentré aux ateliers de réparation plus d'une machine par 250 unités de parcours, sera passible d'une retenue sur les primes réalisées pendant le deuxième semestre.
Art. 5. Le chiffre de la dépense, main-d'œuvre et matières, sera établi à la fin de chaque semestre, c'est-à-dire au 30 juin et au 31 décembre.
Indépendamment des primes d'entretien accordées à l'article 3, il est alloué aux chefs et sous-chefs de dépôt une part des économies réalisées sur les allocations fixées à l'article 1er, savoir :
Pour économies de main-d'œuvre et sur la manipulation
du combustible 5 pour 100.
Pour économies de matières 15 pour 100.
Dans le cas où les dépenses excéderaient les allocations, une retenue proportionnelle aux primes ci -dessus pourrait être opérée sur les primes d'entretien.
La répartition des primes entre les chefs et sous-chefs de dépôt et les chefs des dépôts auxiliaires, sera basée sur l'importance des dépôts, et le mérite de chaque agent. MM. les chefs de traction adresseront à cet effet leurs propositions à l'ingénieur de la traction \
