CAHIER DES CHARGES. — KOUES ET ESSIEUX

la qualité des matériaux employés et de la bonne exécution des roues, procéder à toutes les épreuves qui lui paraîtront nécessaires. Les frais auxquels ces épreuves donneraient lieu dans les ateliers du fournisseur seront à la charge de ce dernier.

L'entrée des ateliers du fournisseur sera toujours accordée aux agents de la Compagnie chargés de suivre la fabrication des roues.

Si, en cours de construction, il se présentait des modifications avantageuses, la Compagnie aurait le droit de les adopter pour les roues non encore livrées.

Si ces changements étaient de nature à modifier le prix des roues ou à entraîner le sacrifice de pièces déjà confectionnées, la Compagnie s'entendrait avec le fournisseur sur les indemnités à lui accorder.

En cas de désaccord, le chiffre des indemnités serait fixé par des experts nommés par la Compagnie.

La réception des roues montées sur leurs essieux sera faite dans les ateliers de la Compagnie de ***, laquelle aura le droit de refuser celles qui présenteraient- des défauts ou dont les dimensions ne seraient pas conformes aux plans et aux prescriptions du présent cahier des charges.

Art. 5. Pendant une période de quatre années, à partir de la date de la livraison, sauf le cas d'accident résultant du service, le fournisseur restera garant de ses roues contre toute rupture d'essieu, de moyeu, décalage de moyeu, ébranlement de rais dans le moyeu, fusées pailleuses, etc.

Toute fusée reconnue pailleuse donnera lieu au remplacement de l'essieu.

Tout bandage écrasé, fendu ou avarié d'une manière quelconque, avant que l'épaisseur en soit réduite à Om,045, au cercle du roulement, sera remplacé aux frais du fournisseur, quels que soient la date de sa mise en service et le chiffre de son parcours kilométrique.

Les moyeux devront porter, en relief, sur la face intérieure, le nom de la ligne et celui du fournisseur.

Chaque bandage devra être marqué sur la face extérieure, du nom de l'usine où il a été fabriqué.

Cette marque sera faite à chaud et le plus profondément possible ; les lettres devront avoir au moins 0m ,015 de hauteur.

Les essieux devront, comme les bandages, être marqués du nom du fabricant. Cette marque sera également faite à chaud, et avec des lettres ayant au moins Om,01tt de hauteur.

Lorsque le fournisseur livrera les roues, il devra mettre à côté de la marque de fabrique des bandages et des essieux, le mois et l'année de la livraison. Le mois sera représenté par des chiffres indiquant le nombre de mois écoulés, et l'année par les deux dernière chiffres du nombre.

Art. 6. Le prix des roues sur essieux livrées aux lieux et aux époques fixées dans le traité ci-annexé, sera payé* savoir :

Neuf dixièmes à la livraison (9/ 10").

Un dixième, quatre mois après la livraison (1/10*).

Nonobslant le payement de ce dernier dixième, le fournisseur restera soumis aux garanties stipulées ci-dessus, pour l'ensemble des roues, et pour les essieux, les moyeux et les bandages.

Tous les payements seront faits au -comptant, sans escompte, à la caisse de ***.

Accepté.