INTERNEMENT

Indications de l'internement. — « L'asile d'aliénés, a dit Esquirol, est un mode de traitement, » aussi les indications de ce moyen thérapeutique sont-elles du ressort médical ; mais en même temps qu'un mode curatif l'asile aussi est un refuge qui met hors de danger et l'aliéné lui-même et ceux qui l'entourent ; on voit donc que dans les cas très fréquents où les ressources pécuniaires ne peuvent suffire aux dépenses d'un traitement à domicile, on doit enfermer l'aliéné pour lui et pour les autres.

Nous avons déjà dit plus haut que tous les aliénés curables doivent être isolés, nous ajouterons qu'ils doivent l'être dans le plus bref délai; c'est, en effet, un élément important du pronostic que la précocité du traitement. L'aliéné doit donc être enfermé pour lui le plus tôt possible, s'il est curable, et aussi pour les autres si, de plus, il est dangereux.

Les aliénés incurables doivent être internés pour les autres quand ils sont dangereux, c'est là pour eux la principale indication de l'internement; elle est fréquente, car nous avons vu qu'il n'y a pas d'aliéné vraiment inoffensif; mais dans la catégorie des aliénations, il en est qui poussent plus que les autres aux actes criminels ou dangereux.

En première ligne se placent les folies partielles, surtout le délire des persécutions et la folie épileptique ; immédiatement derrière elles viennent l'excitation maniaque et la manie raisonnante trop rarement internées et si fréquentes dans les folies hystérique et circulaire, puis la folie alcoolique aiguë et subaiguë. D'une façon générale les fous dangereux sont des hallucinés.

Formalités de l'interuenient. — Quand le médecin a posé le diagnostic de l'aliénation mentale, et qu'il a conclu à l'internement comme moyen de traitement, il doit indiquer aux parents du malade la façon légale de procéder; il s'agit alors d'un placement volontaire; dans les cas où la folie et le danger qu'elle fait courir sont de notoriété publique et exigent des moyens de sécurité immédiats, c'est l'autorité administrative qui fait interner l'aliéné par un placement d'office.

L'internement a donc lieu de deux façons :

Par placement volontaire ;

Par placement d'office.

Placement volontaire. — Quand on veut faire un placement volontaire, il est nécessaire de produire trois pièces seulement :

A. Une demande de placement qui peut être faite par un parent, un ami, ou toute autre personne ayant avec l'aliéné quelque relation; si la demande est formée par le tuteur d'un interdit, il doit y joindre un extrait du jugement d'interdiction, il n'y a pas de formule spéciale pour la demande, il n'est pas nécessaire qu'elle soit faite sur papier timbré, mais il faut :

1° Qu'elle soit écrite et signée par la personne qui fait la demande ; si cette personne ne sait pas écrire, il faut qu'elle soit reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ;

2° Qu'elle contienne les nom, prénoms, profession, âge, domicile et indication de la parenté ou de la nature des relations de l'aliéné avce la personne qui forme la demande ;

3° Qu'elle contienne les nom, prénoms, profession, âge et domicile de l'aliéné.

B. Une pièce constatant Videntité du malade, passeport, acte de naissance, livret militaire, etc.

C. Un certificat médical. Le certificat d'un seul médecin suffît ; il n'est pas astreint à une formule spéciale, mais il doit remplir les conditions suivantes :

1° Etre établi sur papier timbré de 60 centimes, excepté dans le cas où il est accordé gratuitement à un indigent : il suffit alors de mentionner cette indication sur le certificat;

2° La signature du médecin doit être légalisée ;

3° Le certificat ne doit pas remonter à plus de quinze jours;

4° Le certificat doit être détaillé, il doit :

Constater l'état mental de la personne à placer, c'est-à-dire contenir le diagnostic du médecin si c'est possible.

Relater les particularités de la maladie, c'est-à-dire l'observation du malade ; le but est de donner immédiatement le plus de renseignements possible au médecin traitant; c'est-à-dire qu'il ne laissera passer sous silence ni la date du début de la maladie, ni surtout les impulsions, les idées délirantes et les hallucinations.

Indiquer enfin la nécessité de placer le malade dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir enfermé.

Nous donnons un modèle de certificat fréquemment employé, copié dans le Guide pratique de Sollier :

Je soussigné, docteur en médecine, demeurant à.... rue.... n°...., certifie que M (nom, prénom, état civil, profession, domicile), est atteint d'aliénation mentale (ou, si le diagnostic est certain, demanie, mélancolie, délire des persécutions, etc.). dont le début paraît remonter environ à... (s'il y a une cause accidentelle ou morbide évidente, la signaler) et qui est actuellement caractérisée par les symptômes suivants (indiquer l'état d'excitation ou de dépression, le caractère des idées délirantes, les illusions et hallucinations, les impulsions et actes anormaux, les troubles des sentiments afïectifs et sociaux et leurs conséquences). Cet état nécessite le placement et le maintien de M... dans un établissement spécial d'aliénés tant au point devue du traitement de sa maladie que des conséquences qui pourraient en résulter ou pour lui-même ou pour son entourage. En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat.

A le

{Signature légalisée.)

Munie de ces trois pièces, la personne qui veut placer un aliéné le conduit à l'asile public départemental si c'est dans les départements, à Sainte-Anne si c'est à Paris. L'asile de Sainte-Anne n'est un asile que pour les malades qui payent; pour un placement non payant, il n'est qu'une sorte de bureau central ; l'aliéné est ensuite dirigé sur un des asiles de la Seine; ce n'est pas là une méthode très régulière, mais l'usage administratif à défaut de la loi le veut ainsi.

Placement d'office. — Ces placements ont lieu quand il y a eu intervention de la justice pour un acte délictueux commis par un individu en état évident d'aliénation mentale ou quand le malade trouble le repos de la maison et que la famille ne peut elle-même le conduire à l'asile.

Dans le premier cas, le malade qui a été conduit au dépôt est examiné par le médecin du dépôt qui donne un ordre de conduite pour Sainte-Anne; dans le second, la famille se rend au commissariat de police munie d'un certificat médical sur papier libre ; le commissaire fait une enquête sommaire et envoie deux agents conduire le malade.

Dans les communes éloignées d'un asile, on s'adresse au maire de la localité.

Transport des aliénés. — Dans les placements d'office, le médecin ni la famille n'ont à intervenir dans la question ; mais dans les placements volontaires, ils doivent s'en occuper. Si l'aliéné est calme, un prétexte quelconque, tel qu'une promenade, suffit pour engager le malade à partir; mais s'il s'agit d'un excité ou d'un fou défiant, comme d'un persécuté, il y a souvent de réelles difficultés. Le meilleur moyen à prendre en ces cas est de s'adresser directement à l'asile qui enverra un personnel exercé.

Situation des aliénés internés. — Une fois le malade placé dans l'asile, la famille s'inquiète du sort qui lui est réservé; elle cherche à multiplier ses visites; elle craint les mauvais traitements et les séquestrations arbitraires.

En France, l'aliéné qui est en traitement est sous la dépendance médicale, il ne sort de l'asile avant son exeat qu'à titre d'essai et afin de tâter pour ainsi dire sa guérison.

Mais les médecins d'Ecosse, enchérissant encore sur le système de Gonolly (no-restraint), ont mis en pratique la méthode des asiles à portes ouvertes; ils présentent les défauts que présentent toujours l'application des théories absolues.

La défiance des familles qui les porte à multiplier les visites est contraire au sens du traitement par l'isolement. C'est le médecin de l'asile qui doit permettre ou défendre les visites familiales. Les visites du médecin qui soignait l'aliéné avant son internement ne présentent pas de danger pour le malade , elles ne le touchent pas d'assez près ; elles sont pour la famille une garantie contre ses craintes chimériques de mauvais traitements.

Le personnel infirmier des asiles est d'ailleurs très surveillé par le service médical et le service administratif au point de vue de sa conduite envers les aliénés.

Les accusations de séquestration arbitraire lancées parfois ne semblent guère possibles. Nous ne donnerons pas comme un argu-

ment qui serait suffisant, à notre avis, l'honorabilité des personnalités médicales qu'il faudrait suspecter, mais simplement l'exposé des précautions prescrites par la loi du 30 juin 1838.

Les cas où pourraient s'effectuer des séquestrations arbitraires seraient ceux qui ont rapport à des placements volontaires dans les asiles privés. Or quand un malade arrive dans un de ces asiles :

1° Dans les vingt-quatre heures il est nécessaire d'envoyer à l'administration (préfet de police, préfet, sous-préfet ou maire) un bulletin d'entrée comprenant : a) la copie du certificat d'admission; ô) un certificat du médecin de l'établissement; c) la mention des pièces produites à l'entrée du malade;

2° Dans les trois jours, il se fait un contrôle médical et judiciaire, car le préfet : a) fait contrôler le diagnostic médical par un ou plusieurs médecins qu'il a désignés, ainsi que par toute autre personne qu'il jugera devoir leur adjoindre; b) informe le procureur de la République du domicile de la personne placée et celui de l'arrondissement de l'établissement. Le maire de la commune de l'aliéné est aussi informé.

3° Tous les quinze jours, le médecin de l'établissement produit un certificat dit certificat de quinzaine on ?>o\\\. consignées les phases de la maladie.

Pour les placements d'office ces certificats sont semestriels.

4'^ Tous les mois les modifications de l'état du malade sont notées sur un registre spécial qui est communiqué aux personnes qui ont le droit légal de visiter l'établissement.

5° Tous les trois mois au moins, la visite du procureur de la République est obligatoire dans les asiles privés de son ressort.

Ce point de la loi a subi de nombreuses fluctuations dans son application. Pour la Seine, Haussmann a organisé les inspecteurs départementaux qui fonctionnent régulièrement.

6° Les commissions de surveillance se réunissent tous les mois et ont un droit de surveillance générale sur les asiles publics.

Sortie des aliénés. — Quand la sortie des aliénés a lieu, le préfet en avertit :

Le procureur de la République du domicile de l'aliéné ;

Le procureur de la République de l'arrondissement de l'asile ;

Le maire de la commune où réside l'aliéné.

La sortie peut avoir lieu :

1° Après déclaration médicale. Quand le médecin a inscrit la guérison sur le registre, la sortie a lieu, à moins que le préfet ne s'y oppose;

2° Par ordre préfectoral en toute occasion;

3° Sur la demande de différentes personnes qui sont : le curateur, l'époux ou l'épouse, les ascendants (pour les célibataires ou les veufs), les personnes qui ont signé la demande d'internement (à moins d'opposition d'un parent), et enfin toute personne autorisée par le conseil de famille ;

4° Par action judiciaire. Le conseil du tribunal de l'arrondissement où est situé l'asile peut provoquer la sortie immédiate par simple décision non motivée, rendue sans délai sur simple requête. La demande peut être faite par Yaliéné lui-même, par son tuteur si il est mineur, par son curateur, par tout parent ou ami. (Loi du 30 juin 1838, art. 29.)

Deux seules personnes peuvent s'opposer à la sortie, ce sont :

1° Le médecin de l'établissement, qui s'oppose à la demande des personnes ayant qualité pour la faire, mais son opposition n'entraîne qu'un suî^sis de quinze jours à moins qu'elle ne soit corroborée par un ordre préfectoral ;

2° Le préfet qui peut empêcher la sortie comme il peut l'ordonner.

On voit donc qu'en réalité les asiles privés surveillés par l'autorité publique offrent autant de sécurité que les asiles publics dirigés par elle et que les séquestrations arbitraires ne sont guère possibles,