CHAPITRE PREMIER. — Personnel médico-légal

§ 1. Allemagne et autres pays 4

§ 2. Position du médecin vis-à-vis du juge 6

CHAP. II. — Expertises médico-légales 7

§ l. Généralités. Présence du juge d'instruction 7

§ 2. Connaissance des pièces du procès en vue de l'expertise 8

§ 3. Lieu de l'explorat'iou 10

§ 4 . But de l'exploration \\

1° Déterminer si quelqu'un peut être détenu 12

a. Emprisonnement pour dettes 12

b. Maisons de force 15

2° Possibilité de comparaître à une audience ou de répondre à une

citation devant le juge 17

3° Possibilité de subvenir à sa subsistance personnelle ou de remplir

une fonction publique 1S

Obs. 1 . Aptitude physique au travail 20

06s. 2. Aptitude incomplète au travail 20

Obs. 3. Aptitude physique au travail 21

Obs. 4 . Déterminer si quelqu'un peut apprendre un métier et

lequel 21

Obs. 5. Déterminer si quelqu'un doit apprendre le métier de

boulanger ou celui de ferblantier. 21

Obs. 6. Demande de secours viagers à cause d'incapacité de travail pour morsures de chien 22

Obs. 7. Cas semblable. Incapacité douteuse, de la part d'un homme, de pourvoir a sa subsistance après avoir été écrase par

une voiture 22

4? Lésions; — 5° Rapports sexuels; — 6° État mental ; — 7" Buts

divers 23

Obs. 8. Un homme, avec deux doigts de pieds estropiés, peut-il

faire quatre lieues sans s'arrêter? 24

06s. 9. N... N... est-il juif? 24

Obs. 10. Cent six visites étaient-elles nécessaires pour le traitement d'uue pneumonie? 25

Obs. 11. Du mercure versé dans l'oreille est-il un poison?... . 27

CHAP. III. — Des expertises et des certificats

§ 1 . Généralités 2S

§ 2. Des expertises orales dans les audiences 32

§ 3. Des certificats délivrés taux volontairement «3

Obs. 12. Fièvre rhumatismale supposée. Accusation de faux certificat médical 34

Obs. 13. Prétendue apoplexie. Accusation de faux certificat médical 35

Obs. 14. Fièvre prétextée. Accusation de faux certificat médical. 35 Obs. 15. Y a-t-il eu fausse attestation de non -imputabilité à

l'instant du suiciiie ? 35

Obs. 16. Attestation fausse d'assurance de vie . 37

Deuxième Division.