DÉTERMINER SI OUELQU'UN PEUT ÊTRE DÉTENU

a. Emprisonnement pour dettes.

Législation. — Code civil (rhénan), art. 2066. — La prise de corps ne peu' être prononcée contre les septuagénaires, les femmes et les filles, excepté le cas d'un stellionat.

Les trois quarts des explorations faites sur le vivant à Berlin ont pour objet de reconnaître l'aptitude douteuse d'une personne à supporter l'emprisonnement.

Le résultat de l'exploration doit résoudre une de ces deux questions:

1° Le sujet examiné peut-il être renfermé dans une maison pour dettes, sans danger pour sa vie et sa santé ?

Ainsi, c'est le danger et non l'état malade qu'il faut considérer. Des indispositions, des prédispositions aux maladies, des maladies réelles même ne sont pas, d'après les lois prussiennes, des obstacles à l'emprisonnement. Il y a même des cas où la prison est utile à la santé détériorée. Par exemple, les prolétaires atteints de goutte ou de rhumatisme, exposés aux rigueurs de l'hiver, les gens qui abusent de boissons alcooliques, les cachectiques qui ne peuvent se soustraire à l'insalubrité et à la misère, les hommes qui souffrent de vieux ulcères invétérés aux pieds, et auxquels une vie sédentaire et réglée, jointe à une nourriture peu abondante, serait si profitable, trouveront une heureuse diversion dans la vie des prisons, qui est, du reste, améliorée tous les jours.

2° Le malade est-il dans un état tel qu'il soit pour les autres détenus un sujet de tourment?

Cela se rapporte aux emprisonnés pour dettes lorsque, comme à Berlin, les établissements n'ont pas d'infirmerie. On doit déclarer incapables d'être incarcérés ceux qui ont une maladie contagieuse, une syphilis infectante, des attaques d'épilepsie ou autres convulsions, des aveugles , et en général tous ceux qui ont besoin pour leur vie matérielle d'un secours étranger. Par exemple, un marchand de chevaux était atteint d'une chute du rectum ; cette partie de l'intestin descendait à chaque défécation, comme je m'en suis assuré

plusieurs fois, de 12 ou 15 centimètres, el ne pouvait rentrer qu'avec une grande peine, à cause des nœuds hémorrhoïdaux. On ne pouvait ici exiger que les autres détenus lui tissent cette opération. Un marchand de parapluies avait à gauche de l'orifice de l'anus une tumeur enkystée ayant le volume de la tête d'un enfant nouveau-né ; les difficultés de la défécation étaient telles que sa femme et ses enfants étaient obligés d'avoir recours à des moyens artificiels pour que cette défécation eût lieu. C'était encore là un secours que l'on ne pouvait imposer à ses codétenus.

Un prêteur sur gages avait un catarrhe chronique des hronches qui lui causait une toux si forte, si retentissante, que je l'entendais aussitôt que j'avais le pied sur le seuil de la porte de la maison. Je déclarai là aussi une inaptitude à l'emprisonnement pour dettes.

Il en serait de même pour les personnes atteintes de cancers ou ulcères infectants, de nature à corrompre l'air de la chambre commune. De même aussi pour les femmes enceintes ou nouvellement accouchées, ou qui nourrissent. Tout cela, bien entendu, dans le cas où il n'y aurait pas d'infirmerie dans la prison.

Mais il arrive très souvent que des personnes qui doivent être emprisonnées pour dettes se présentent au médecin légiste en simulant des maladies, afin de se soustraire à la peine qu'elles ont encourue ou au moins obtenir un délai.

Quelquefois elles sont armées de certificats de leurs médecins, attestant qu'elles ont une maladie qui exige un traitement très long, et qui ne pourrait être interrompu sans danger pour leur santé. Ce traitement doit se faire par la décoction de Zittmann, par les bains de vapeur, par l'électro-magnétisme, par l'hydrothérapie ; ou bien encore il y a une opération chirurgicale imminente sur laquelle on a fondé beaucoup d'espoir.

Dans tous les cas, le médecin légiste doit examiner avec soin la maladie, si maladie il y a ; il doit voir si le traitement ordonné est nécessaire, en examinant à fond les circonstances particulières et les plus petits détails du cas spécial, afin de pouvoir dévoiler la fraude, si sa conscience le lui ordonne.

\k PARTIE BIOLOGIQUE.

Il m'est arrivé maintes fois de rencontrer de ces mensonges qui n'étaient pas toujours très habilement préparés. Ainsi, j'ai vu des gens se disant en traitement, et ne pouvant déterminer le nom ou la nature de l'eau minérale qu'ils prenaient, ni même les détails du traitement; ils ne pouvaient dire à quels intervalles et dans quelles circonstances ils buvaient leur eau.

Ces faits sont très fréquents, et l'on ne saurait trop se tenir sur ses gardes.

Il y a trois points qu'il faut examiner lorsqu'on se trouve en face d'un malade condamné à l'emprisonnement pour dettes : 1° la durée de l'emprisonnement; 2° la nature hygiénique de la prison; 3° le genre de vie auquel sera soumis le malade.

1° Pour le premier point, on sait qu'en Prusse la contrainte par corps pour dettes, en vertu de titres privés, ne peut durer qu'un an, et en vertu de titres authentiques (lettres de change), peut durer jusqu'à cinq ans. Il est évident que lorsqu'on demandera au médecin légiste si tel homme peut être emprisonné pour dettes, sans danger pour sa santé, il faudra prendre en considération quel est celui de ces deux emprisonnements dont il s'agit.

2° Ordinairement, dans les grandes villes, il y a des maisons à part pour les détenus pour dettes, mais dans certaines petites villes c'est la même prison qui sert pour les prisonniers de toutes sortes. Le médecin légiste aura alors à examiner si le malade se trouvera dans des conditions hygiéniques suffisantes; si la maison est bien située, si les salles sont sutfisamment aérées, sèches, claires, faciles à chauffer; s'il n'y a pas un trop grand encombrement de prisonniers; si le malade pourra recevoir les secours médicaux nécessaires, etc. A Berlin, il n'y a pas d'infirmerie ; sitôt qu'un prisonnier pour dettes est réellement malade, on le met en liberté.

3° Le troisième point à examiner, c'est le genre de vie des prisonniers, savoir, si le malade pourra prendre suffisamment d'exercice, dans des cours assez grandes. Quant à la nourriture, elle est ordinairement peu abondante, puisque c'est le créancier qui paye; sera-t-elle suffisante?

EXP&RTISES MÉDICO-LÉGALES. ] f)

Les orgies et les dîners somptueux qui ont rendu célèbre la prison de Clichy, à Paris, n'ont jamais été tolérés en Allemagne (1).

b. Maisons de force- Ce que nous avons dit plus haut de l'emprisonnement pour dettes se rapporte aussi à la réclusion dans les maisons de force, sauf quelques modifications sur lesquelles j'insisterai particulièrement.

Comme la punition est beaucoup plus forte, les médecins légistes rencontreront beaucoup plus d'essais de tromperies et de fraudes.

Dernièrement l'administration des prisons passa des mains de la justice à celles de la police.

La police locale, aussitôt l'arrêt lancé pour l'instruction criminelle, s'empare de la personne de l'inculpé, à moins qu'il ne soit trop visiblement incapable d'être transporté.

Le malade alors, soit réel, soit prétendu, arrive dans la prison où il trouve une infirmerie avec tous les secours médicaux désirables; et ce n'est que lorsque le médecin spécial de la prison le déclare incapable d'entrer dans l'établissement, que le médecin légiste est appelé.

Le médecin légiste doit considérer, clans ce cas, que la réclusion dans une maison de force est beaucoup plus dure que l'emprisonnement pour dettes : en effet, dans les maisons de force en Prusse, les prisonniers sont privés de lits, ils ont tout au plus des matelas de paille ou des couvertures de laine qui sont étalés sur les planchers, et encore ces lits sont enlevés le matin et l'on ne permet pas aux prisonniers de s'y reposer pendant la journée, ce qui serait quelquefois nécessaire pour les gens maladifs et faibles. De plus , les prisonniers sont obligés de travailler, selon leurs forces, et sont punis

(1) A Berlin, voici la nourriture des prisonniers pour dettes : Le matin, un potage gras et 1/4 kilogramme de pain. Dîner : un litre de bouillie de légumes (choux, navets, pois, etc.), l/8e kilogr. de pain. Souper : 1/4 kilogr. de pain, du sel. Les dimanches, un potage au riz, l/8e kilogr. de viande de bœuf. Il est permis aux prisonniers de se nourrir mieux , à leurs frais ; les boissons alcooliques sont interdites.

s'ils n'ont pas fait leur tâche, tandis que les emprisonnés pour dettes peuvent disposer de leur personne à leur gré. Les reclus dans les maisons de force ont peu d'heures consacrées à la promenade; leur nourriture est très pauvre.

La viande y est donnée très rarement, à quelques grandes fêtes de l'année. Ce régime est à peu près le même dans les aulres pays de l'Allemagne et du reste de l'Europe, excepté pour le pain, qui est meilleur en Angleterre, en France et en Italie (1).

Mais il y a surtout deux points importants qui facilitent l'exploration du médecin légiste,, et qui manquent dans les cas d'emprisonnement pour dettes.

D'abord, on sait au juste le temps que doiventdurer la privation de liberté et le travail forcé, ce qui n'existe pas dans l'emprisonnement pour dettes, où le prisonnier peut être mis en liberté aussitôt que le créancier y consentira.

Puis, la peine de la réclusion peut être adoucie selon les rapports du médecin, qui peut prescrire plus de récréation, un travail moins pénible, une nourriture plus substantielle, etc. Cependant ces faveurs ne doivent être ordonnées qu'avec une grande réserve.

Le médecin, pour répondre à la confiance de l'État et aux intérêts de la société, ne doit considérer aucunement l'état social de l'individu, même dans les cas rares où la personne à examiner pour l'emprisonnement ou la réclusion se trouve appartenir à la haute société.

Dans ces circonstances, un jeune médecin légiste doit s'attendre aux mensonges les plus impudents, et quelquefois aux recommandations intéressées les plus embarrassantes, et ne doit pas craindre pour la santé de l'inculpé le passage subit et radical de la vie de salon à la vie de prison. L'expérience prouve que ce changement

(1) A Berlin, dans la grande maison de réclusion, les prisonniers ont tous les jours 625 grammes de pain de seigle. Le matin, soupe avec 40 grammes de farine d'orge; à midi, un plat de légumes (haricot, choux, pois) pesant 187 grammes avec 16 grammes de graisse de porc ou de bœuf, 16 grammes de sel et l/4 setier de pommes de terre. Le soir, un potage de gruau ou de farine d'orge de 62 grammes. Quatre fois par an, aux grandes fêtes, 225 grammes de viande avec des os.

(l'habitude n'a pas du tout clé aussi funeste qu'on l'avait craint. J'en ai pour ma part malheureusement beaucoup d'exemples.

Quant aux maladies simulées qui se rattachent à cette question, nous en parlerons plus loin. (Voyez aussi Des certificats de médecine léijale, chap. III.)

'2° POSSIBILITÉ DE COMPARAÎTRE A UNE AUDIENCE, OU DE RÉPONDRE A UNE CITATION DEVANT LE JUGE.

Nous avons eu jusqu'à l'année 1858 cent vingt explorations se rattachant à cette question.

Ici le cas est double : ou le malade ne peut quitter sa chambre ou son lit, et la solution de la question est très simple ; ou le malade se trouve dans un état mental ou de santé qui peut rendre dangereuse sa présence à l'audience. Ce second point de vue de la question est un peu plus difficile ; car il peut y avoir mille raisons pour lesquelles on veut se dispenser de paraître devant le juge. L'un ne veut pas déposer un témoignage; l'autre ne veut pas être juré; celuici, qui est accusé, s'efforce de prolonger son procès; celui-là, qui doit prêter un serment sur la situation de sa fortune tâche de l'éviter; une femme prétendra, dans une affaire de divorce, qu'elle ne peut assister à l'audience conciliatrice ordonnée par la loi, alléguant que sa santé ne lui permettra jamais de soutenir une telle entrevue. Dans tous ces cas, le médecin devra examiner scrupuleusement en se tenant sur ses gardes contre toutes fraudes ; il devra décider si la personne assignée peut se transporter à l'audience, soit à pied, soit en voiture ; si elle peut, faire le voyage jusqu'à la ville voisine où l'audience doit avoir lieu, etc., ou bien s'il est possible de procéder à l'interrogatoire dans la demeure même de l'assignée.

J'ai vu des procès rester en suspens pendant des années, à cause de l'état mental ou de santé des prévenus. Ainsi une vieille femme, accusée d'injures contre un fonctionnaire public, était atteinte de névralgies violentes des organes de la respiration qui survenaient plusieurs fois par jour ; pendant ces attaques elle poussait, des cris très violents et ne revenait que lentement à elle-même. Comme j'avais été très

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souvent trompé par des ruses incroyables , je me décidai, après quelques années d'explorations successives, à la faire comparaître au tribunal. Elle eut ses attaques pendant l'interrogatoire, qui dut être interrompu. La maladie a continué, et la prévenue est morte sans avoir reparu devant les juges.

Un marchand de farine de blé, qui était accusé d'avoir fraudé la douane, fut soumis à mon exploration pour des attaques de fureur que je pus observer pendant mon expertise; il a été placé dans un hôpital pendant un an ; il en est sorti sans être guéri, et toutes les expertises successives l'ont toujours fait déclarer incapable d'être interrogé. Son affaire est restée pendante.

3° POSSIBILITÉ DE SUBVENIR A SA SUBSISTANCE PERSONNELLE OU DE REMPLIR UNE FONCTION PUBLIQUE.

Il arrive assez souvent que le médecin légiste est requis pour décider si l'état de santé corporelle ou mentale d'un individu lui permet de subvenir à sa subsistance, totalement ou en partie, de remplir certaines fonctions.

Ces cas se présentent : soit quand un tuteur veut imposer à son pupille un travail dont sa mère ou ses autres parents le jugent incapable; quand des enfants refusent de subvenir à l'entretien de parents âgés, qu'ils prétendent capables de travailler ; ou bien lorsqu'un blessé accuse son adversaire de l'avoir mis dans l'impossibilité de subvenir à son existence, et, dans ce dernier cas, il faut se tenir en garde contre la paresse ou le sentiment de vengeance du plaignant.

Pour les fonctionnaires les cas sont innombrables : souvent il s'agit de déterminer si tel individu peut entrer en service, ou si tel autre ne mérite pas d'être mis à la retraite. Ici il faudra considérer, outre l'âge de la personne examinée, s'il n'existe pas une maladie chronique, ancienne et incurable, ou bien encore une maladie dont les manifestations intermittentes provoquent de trop grandes interruptions dans le service, telles que des attaques de goutte ou des recrudescences de maladie au printemps ou à l'automne, par exemple chez les phthisiques. Nous avons alors l'inverse de ce que nous rencontrions dans

les explorations qui doivent déterminer si un inculpé est apte à être emprisonné ou reclus. Là on simulait une maladie absente, ici on cache une maladie qui existe.

Le médecin légiste pourra arriver à une conclusion juste, en se pénétrant bien de la nature du service en question. Nous ne publierons pas d'observations, car tout le monde sait qu'un geôlier sourd, un teneur de livres décrépit et sans mémoire, un facteur arthritique, ne peuvent remplir leur emploi.

Il y a cependant des cas où uiynédecin légiste ne peut, après une seule visite, porter un jugement définitif; cela tient soit à la difficulté du pronostic, soit à l'efficacité plus ou moins grande d'un traitement futur. Ainsi, un individu soumis à votre examen vous dit qu'il fonde un grand espoir sur une opération chirurgicale qu'il doit bientôt subir ou sur un traitement d'eau minérale ou hydrothérapique auquel il se soumettra l'été prochain ; et souvent dans ces cas le médecin ne peut prévoir l'efficacité de ces essais de traitement. Il faut alors suspendre son jugement, avoir recours à des expertises réitérées, bien examiner toutes les circonstances particulières, et ne se prononcer qu'après des mois entiers, s'il le faut.

Souvent aussi on rencontre des difficultés qui ne sont plus de la compétence médicale. Ainsi le juge demande si X... est en état de subvenir à son existence entièrement ou en partie ; on doit répondre médicalement, sans s'inquiéter quel est le rapport du produit de son travail avec les dépenses nécessaires à son existence.

J'eus à explorer une vieille femme paraplégique que ses enfants déclaraient capable de suffire par son travail à tous ses besoins.

La pauvre vieille ne pouvait que tricoter quatre paires de bas par mois ; je dus la déclarer apte à. subvenir en partie à son existence, laissant au juge le soin d'apprécier dans quelle mesure. Je pourrais citer bien d'autres cas analogues.

Il y a cependant des circonstances où le médecin est forcé de s'instruire de choses étrangères à son art, et de connaître, par exemple, la nature et tout le détail des travaux des ouvriers, pour décider si tel ouvrier, après coups ou blessures, peut continuer son

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travail (observation 6) ; si tel homme doit embrasser telle profession (obs. h et 5).

Dans certaines professions, il faut avoir le bras droit vigoureux, dans d'autres c'est le bras gauche, ou la jambe, ou la poitrine, ou le ventre, etc.

Il m'est arrivé, par exemple, d'avoir à explorer un cordonnier qui avait une périostite chronique du tibia gauche. Le trouvant d'ailleurs très bien portant, je le déclarai apte à continuer ses travaux habituels ; mais je modifiai mon jugement, quand je sus que le cordonnier frappe toujours avec son marteau sur son genou gauche, ce qui devait produire sans contredit un ébranlement douloureux du tibia malade.

Les expertises sur l'aptitude physique au travail sont toujours d'une grande importance, aussi ai-je fait dans mes observations un choix que je vais soumettre au lecteur.

Observation 1. — Aptitude physique au travail.

Une veuve, âgée de cinquante-six ans, réclamait de sa fille encore mineure une rente de 12 francs par mois, disant qu'elle ne pouvait pas subvenir entièrement à son existence. Elle se plaignait de douleurs dans le ventre et d'une faiblesse de la vue qui ne lui permettait pas de travailler le soir, et elle ne pouvait jamais gagner plus de i francs. On me demanda « si la veuve B... était dans le cas de subvenir à son existence, et dans quelle mesure.» Je dis dans mon rapport : « Cette femme, âgée de cinquante-six ans, a été cuisinière; elle prétend que son état maladif ne lui permet qu'un travail léger ; elle se plaint de douleurs dans tous les membres de son corps : or, je n'ai rien pu constater dans mon exploration. Sa tète chauve peut faire soupçonner des douleurs à la tête, mais quant à la faiblesse des yeux dont elle se plaint, et qui l'oblige à porter des lunettes, c'est le fait d'une foule de personnes de son âge. Donc il n'y a aucune raison qui puisse faire admettre que la femme B... soit moins capable qu'avant de subvenir à son existence ; elle est aussi apte au travail que les personnes de son âge qui exercent le même état qu'elle. »

Obs. 2. — Aptitude incomplète au travail.

C'était encore un père et une mère qui portaient plainte contre leurs enfants, et qui, dans un procès de longue durée, réclamaient d'eux des secours, en se prétendant incapables de subvenir entièrement à leur existence. L'homme avait soixante et un ans ; il était assez vert et n'avait aucune maladie générale, mais se plaignait beaucoup d'un œdème des deux jambes. Je le trouvai chez lui, tressant de la paille et assis sur ses jambes posées horizontalement. 11 disait, ce qui est vraisemblable, que cette position était la seule qu'il pût garder longtemps; qu'au contraire, lorsqu'il marchait ou lorsque ses jambes étaient pendantes, il y avait du gonflement et de la

douleur. Cet homme, qui autrefois faisait de gros travaux comme ouvrier, se trou vait doue maintenant forcé à une vie sédentaire, et en considérant en outre son âge avancé, je jugeai qu'il n'était apte qu'à des travaux légers se faisant dans la chambre, et ne pouvait subvenir qu'eu partie à sa subsistance.

La femme, âgée de soixante- six ans, était, comme son âge le fait supposer, privée d'agilité et atteinte d'une myopie assez grande, mais de plus elle avait une chute de l'utérus, qu'elle retenait par un pessaire. Je déclarai que dans cette position cette femme ne devait pas se livrer aux travaux pénibles, tels que porter du bois ou de l'eau, ou de lourds fardeaux, attendu que les mouvements nécessaires pour accomplir ces travaux ne pouvaient que renouveler à chaque instant sa chute de matrice ; qu'alors elle était tout au plus en état de coudre ou de tricoter dans sa chambre. Elle disait n'avoir jamais appris ces travaux manuels; mais cette circonstance ne me regardant pas et ne devant être prise en considération que par le juge, je rédigeai mon rapport en ces termes : « La femme S... n'est en état de subvenir qu'en partie à son existence. »

Obs. 3. — Aptitude physique au travail.

Il arrive quelquefois que des soi-disant malades s'offrent à l'exploration, n'avançant que mensonges et prétentions inouïes : ainsi, deux époux se sont présentés devant les magistrats, se prétendant « incapables de travailler et obligés d'avoir recours à autrui pour les travaux domestiques. »

Le mari avait soixante ans ; il était affecté d'une hernie ancienne double, facilement réductible et qui pouvait être maintenue par un bandage ; il se plaignait encore de douleurs rhumatismales; mais quelle foi pouvait-on avoir dans cette déclaration? La femme était robuste et d'une santé florissante ; mais pour souffrir aussi de quelque chose, elle se plaignait de « rhumatismes aux extrémités ». Nous n'avons pas besoin de dire quelle est la réponse que nous avons faite à cette question : « Ces personnes ont-elles besoin d'autrui pour leurs travaux domestiques ? »

Obs. 4. — Déterminer si quelqu'un peut apprendre un métier, et lequel ?

Cette question se rencontre souvent et m'a été posée dans une affaire de tutelle. Le pupille, âgé de quatorze ans, avait « une rigidité du bras droit accompagnée de faiblesse ; de plus, il accusait un affaiblissement de la vue. » On me demanda si ce jeune homme était capable d'apprendre un métier, et lequel ?

Il y avait hémiplégie congénitale des muscles de la partie numérale du bras, de sorte que tous les mouvements n'étaient pas possibles, mais certains l'étaient encore, et la main restait complètement agile ; je déclarai « qu'il était apte aux métiers qui ne demandent pas une grande force du bras droit, tels que ceux de tailleur ou relieur, la faiblesse des yeux ne pouvant être un obstacle. » Il est devenu relieur.

Obs. 5. — Déterminer si un tel doit apprendre le métier de boulanger ou de ferblantier.

On me posa une fois cette question : « L'apprentissage du métier de boulanger est-il plus convenable pour ce pupille que celui de ferblantier ? » Le jeune garçon

avait la poitrine plate et des tubercules à la pointe du poumon droit. Il disait avoir beaucoup souffert pendant les trois mois qu'il avait déjà passés à apprendre le métier de ferblantier, probablement à cause de l'inspiration des vapeurs d'acide chlorhydrique dont se servent les ferblantiers pour plomber. Cette plainte, tout à fait vraisemblable, a été appuyée par mon rapport.

Obs. 6. — Demande de secours viagers à cause d'incapacité de travail pour morsures de chien.

Le boucher D... se plaignait d'avoir été mordu aux deux bras, il y a cinq ans, par le chien de son maître, et disait que « ses blessures le rendaient incapable de se servir suffisamment de ses bras pour pourvoir, comme par le passé, à sa subsistance. » Je vis, au bras et à l'avant-bras droit, des cicatrices nombreuses, blanches, tout à fait guéries, et qui pouvaient bien provenir de morsures de chien ; de plus, ces membres, ainsi que la figure, étaient couverts de dartres. Malgré les cicatrices, le bras et la main droite étaient parfaitement mobiles et aptes à toute espèce de travail.

Il n'en était pas de même du côté gauche. Sur le dos de la main gauche, se trouvait une cicatrice de 3 millimètres de longueur, fine et blanche, et qui, ne pouvant changer de position, devait pénétrer dans la partie sous-jacente et dans les. muscles.

La face palmaire de la main avait une cicatrice analogue presque ronde. Il y avait contracture des muscles du troisième et du quatrième doigt, de sorte que D... ne pouvait ni fermer ni étendre complètement les doigts. Je déclarai : <c L'usage de la main gauche est amoindri par la perte de mobilité de l'articulation carpienne, qui ne permet plus ni la flexion, ni l'extension complètes. Il existe sur le dos de cette articulation une plaque ulcéreuse de la grandeur d'une pièce de deux francs, dont il est difficile de déterminer la cause ; elle peut provenir soit de dartres, soit d'une lésion qui a pénétré jusqu'aux os. L'état de cette main doit être considéré comme incurable ; car, quand bien même la ténotomie ferait cesser la contracture, l'ankylose restera certainement rebelle aux secours de l'art et de la nature.

» La main droite étant intacte, et la mobilité de la main gauche n'étant pas complètement détruite, je ne puis pas conclure qu'il y a impossibilité de travail absolu ; cet homme ne peut évidemment pas continuer son métier de boucher, mais il peut trouver bien d'autres métiers qu'il pourra exercer. »

Après ces déductions, je répondis aux questions posées : « D... ne peut faire de sa main gauche l'usage ordinaire ; il n'est pas complètement inapte au travail, mais, vu l'incurabilité de sa main gauche, il faut admettre une incapacité partielle de travail, et une impossibilité d'exercer jamais son métier de boucher. »

Obs. 7. — Cas semblable. Incapacité douteuse de la part d'un homme de pourvoir à sa subsistance, après avoir été écrasé par une voiture.

Dans le cas précédent le métier était déterminé (boucher), mais ici nous avons à juger une aptitude absolue au travail. Un ouvrier portait plainte contre un riche

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boucher, disant que « depuis qu'il avait été écrasé par ta voiture de celui-ci il éprouvait de vives douleurs à la poitrine, et que son bras droit, qui avait été cassé, avait conservé une grande rigidité, de. sorte qu'il ne pouvait plus subvenir à sa subsistance ni à celle de sa famille- » Cet ho \e avait cinquante-deux ans; nous

avions à l'examiner un an et demi après L'accident. La fracture du bras, qui, d'après les actes de l'hôpital, avait été une fracture transversale simple, était complètement guérie, comme on pouvait s'y attendre. Mais cette guérison ayant duré quinze semaines, les médecins qui l'avaient traité avaient déclaré qu'il existait « une lésion de L'innervation. »

La constitution générale était très affaiblie ; le bras droit était manifestement plus inaigre que le bras gauche, les muscles étaient flasques ; il n'y avait aucune force dans ce membre, qui ne pouvait même pas se soulever tout à fait, ni la main se fermer complètement.

Je déclarai: « S... est dans l'impossibilité d'accomplir un travail manuel, et par conséquent son aptitude au travail est considérablement amoindrie; mais comme sa santé est bonne, qu'il n'a que cinquante-deux ans, il n'y a pas lieu d'admettre une inaptitude absolue au travail, car certaines professions, comme celles de commissionnaire, de chiffonnier, etc., lui sont encore possibles. »