CHAPITRE iJJ

Législation. — Code pénal prussien, § 257. — Les médecins, officiers de santé ou autres personnes appartenant au corps médical, qui délivreront sciemment de faux certificats sur l'état de santé d'une personne, seront punis d'un emprisonnement de trois à dix-huit mois et d'interdiction des droits civiques.

Ibid., § 254. — Celui qui, sans intention de procurer un gain à lui ou à autrui, ou de causer un dommage à autrui, mais dans le but de tromper un fonctionnaire public ou des personnes privées, fabriquera un faux passe-port ou un certificat quelconque pour être produit d'après un règlement, ou falsifiera un certificat , sera puni d'emprisonnement jusqu'à six mois, ou d'amende jusqu'à 300 francs.

§ 1. — Généralités.

Les mêmes règles et formalités doivent être suivies par le médecin légiste aussi bien pour les expertises orales que pour les expertises écrites, pour les réponses aux questions importantes du juge comme pour les certificats et consultations ordinaires et sans grande importance, pour les attestations à première vue et insignifiantes comme pour les explorations sérieuses d'état mental ou de dissection. (Nous y reviendrons, part, spéciale, et vol. II, part, générale).

Pour les autopsies le juge est toujours présent; pour les expertises d'état mental douteux, il est souvent présent quand l'affaire est civile, mais jamais quand elle est criminelle.

Toutes les autres explorations se font, selon les mêmes règles, sans la présence du juge auquel le médecin envoie son rapport.

'La forme dont les médecins prussiens doivent se servir pour la rédaction de ce rapport est décrite dans les ordonnances ministérielles ci-dessus citées. Ces prescriptions changent dans les autres pays allemands. L'ordonnance ne dit pas, mais je ne saurais trop le recommander, car cela épargne beaucoup d'ennuis au médecin, de ne jamais donner de certificat officiel sans la demande expresse du magistrat.

Car celui qui vient se soumettre à l'exploration et réclamer un cer-

tificat arrive tout préparé chez le médecin, tandis qu'il est bien plus avantageux, comme nous l'avons vu plus haut, de surprendre au contraire le malade chez lui.

Puis celle mesure a encore cet avantage, que le médecin légiste ne remet pas son rapport aux parties plaignantes, mais au magistrat, ce qui lui épargne heaucoup d'ennuis et de scènes désagréables *de la part du malade, lorsque le rapport n'est pas rédigé à la volonté de ce dernier.

Dans les cas fréquents où l'individu à examiner arrive chez le médecin légiste avec une réquisition officielle pour demander un certificat brevi manu, il est bon de le lui refuser, pour peu que le cas soit douteux, sans s'inquiéter de ses démarches ultérieures.

Il peut être très désagréable de donner à la légère des certificats ou attestations médico-légales. Le médecin légiste doit savoir en effet que chaque rapport lui crée un ennemi : clans les affaires civiles, c'est la partie qui perd le procès, souvent rien qu'à cause d'un certificat médico-légal qui lui est contraire; dans les affaires criminelles, c'est l'accusateur ou le défenseur, suivant que le médecin donne raison à l'un ou à l'autre. Cela arrive surtout à propos des explorations qui doivent décider si un homme peut être emprisonné pour dettes ou pour délit ; car dans ces cas, après des ennuis qui ont duré des années, le dernier espoir n'est fondé que sur un certificat favorable du médecin.

Mais cet écueil n'en sera pas un pour le médecin consciencieux et incorruptible, qui reste sans peur fidèle à son serment, même lorsqu'il doit blesser l'intérêt d'une partie ou d'un collègue avec lequel il a des rapports d'amitié.

Dans les petites villes, on se crée quelquefois ainsi des ennemis influents qui peuvent par vengeance amoindrir la réputation scientifique et la clientèle ; mais le temps finira toujours par faire justice de ces préventions, car les qualités de probité dont nous venons de parler sont heureusement partout et toujours les seuls titres infaillibles à l'estime générale. Et n'est-ce pas aussi une récompense que de s'endormir tous les jours avec une conscience pure?

Nous croyons devoir attribuer le peu de foi qu'on accorde souvent

au témoignage du médecin, non pas à un soupçon de manque de confiance, mais à ce sentiment d'humanité reconnu chez le médecin, qui l'honore du reste, et qui clans d'autres circonstances est si estimé du puhlic. Mais le sentiment d'humanité qui fait cacher la moitié de Ici vérité dans un témoignage est le résultat d'un scrupule outré et d'une philanthropie mal entendue. Si le médecin ordinaire, au lit du malade, ne doit se préoccuper que d'un seul but, la guérison, le médecin légiste qui a devant lui un sujet d'exploration officielle se trouve en face de deux intérêts qui se combattent : en matière civile, à côté de l'intérêt de la partie plaignante, celui de la partie adverse ; en matière criminelle, à côté de l'intérêt de l'accusé, celui des mœurs et du salut puhlic; en matière administrative, à côté de l'intérêt d'un employé, celui du service public et des collègues de l'employé.

Il peut être très difficile pour un médecin trop humanitaire de déclarer un employé incapable de fonctionner plus longtemps, quand celui-ci est obligé de négliger son service à cause d'une maladie longue et incurable, et que néanmoins ses honoraires sont indispensables pour subvenir à la subsistance de sa famille. Mais l'humanité bien entendue aura égard également à la famille du remplaçant qui a fait un long service sans rémunération, et qui, elle aussi, a peutêtre les mêmes besoins que celle du prédécesseur. Le médecin trop humanitaire n'aimera pas à se déclarer contraire à un inculpé et à sa famille, en le disant capable de supporter un emprisonnement de plusieurs années ; mais la philanthropie véritable pensera aussi aux intérêts de celui qui a été peut-être mutilé ou blessé par l'inculpé. Il peut aussi certainement paraître cruel de déclarer possible l'emprisonnement pour dettes d'un homme dont le travail est nécessaire à sa famille ; mais l'humanité bien entendue prendra en considération les intérêts de la famille du créancier, qui se trouve peut-être réduite à la mendicité par la légèreté du débiteur.

Qu'un médecin soit donc philanthrope, mais dans le vrai sens du mot, et non pas aux dépens de son honneur et en vertu d'une fausse philanthropie.

Le médecin légiste doit avoir toujours devant les yeux, dans toutes

DES EXPERTISES ET DES CERTIFICATS. ?y\

ses fondions, la vieille règle Ne sulor..., etc. On comprend que, dans ses rapports sur tles vivants et surtout sur des morts, il se perde dans des déductions purement judiciaires ou pénales, émette des soupçons ou des raisons de défense pour ou contre l'accusé, si l'on considère les traités de médecine légale qui ont paru dernièrement en Allemagne. Les manuels français pèchent beaucoup moins en ce sens. On est surpris de voir un médecin écrire un livre rempli de déductions sur «le gouvernement par la loi ou la police», sur « doluè » et « culpa », sur la définition légale du mot « crime », sur « la valeur de la preuve des experts ». De tels auteurs prouvent par cela seul que la pratique médico-légale leur est tout à fait étrangère, qu'ils n'ont jamais eu à rédiger des rapports d'expertises médicolégales ; car ils sauraient que l'expert n'a ordinairement pas à se prononcer sur l'interprétation du texte légal : au contraire, qu'il est blâmé par le juge quand il veut se lancer sur ce terrain. Le juge ne demande au médecin que l'expertise, que la connaissance de la science médicale. Le médecin ne doit l'éclairer uniquement qu'à l'aide de sa science. Et il va sans dire qu'en matière de jurisprudence, le juge ne reconnaît pas la compétence du médecin, comme nous ne reconnaissons pas la sienne en médecine.

Je ne puis donc trop conseiller au médecin légiste de s'abstenir, dans ses rapports écrits ou oraux, de toute déduction juridique, et de s'épargner ainsi l'ennui d'entendre dire par un juge : « Cela ne vous regarde pas, je ne vous l'ai pas demandé ! » Je puis assurer par mon expérience, que même l'interprétation de certains paragraphes de la loi, qui quelquefois ne peut pas être évitée par le médecin, par exemple s'il veut s'expliquer sur l'expression « incapacité au travail personnel » (§ 192 du Code prussien), est très souvent mal vue par certains juges, car il y a chez eux une grande jalousie concernant leur position vis-à-vis celle du médecin. Ainsi « Ne sutor... ! »

§ 2. — Des expertises orales dans les audiences.

Depuis l'introduction des débats oraux et publics, les médecins, même après avoir fait leurs rapports écrits, sont appelés à se prononcer encore une fois oralement sur chaque affaire, devant les juges ou le jury. Il arrive aussi que souvent le médecin est requis à l'audience pour se prononcer sans qu'il ait fait antérieurement de rapport par écrit. »

11 n'est pas facile, quand on n'en a pas l'habitude, de donner en audience publique clairement son avis sur un cas un peu compliqué, et d'exposer toutes les preuves scientifiques. En général, les principes recommandés dans le paragraphe précédent pour les rapports écrits sont applicables aux rapports oraux.

Il faut parler aussi brièvement que possible, aussi distinctement et aussi à la portée de tout le monde que possible. Mais que l'on se garde de chercher à exercer une influence sur les juges ou les jurés, en voulant exciter leur compassion pour l'accusé, ou leur sévérité contre « le criminel endurci, qui se moque de toutes les lois de l'humanité». Si les médecins méconnaissent ainsi leur position d'experts, qu'ils ne soient pas étonnés d'être blâmés aussitôt en face du public, soit par le président, soit par le procureur, soit par le défenseur.

Une faute fréquente, c'est le manque de clarté clans l'exposé général d'une affaire, ou l'emploi exagéré de mots étrangers et d'expressions techniques. Que de fois j'ai entendu des médecins, devant la cour, se servir des termes de mouvement réflexe, hypérémie, etc., tout à fait incompréhensibles pour le public. Un médecin très expérimenté, dans les cas où plusieurs médecins sont entendus en audience, pourra être vaincu par un homme très ordinaire, un officier de santé, dont l'opinion, quoique contraire à la sienne, sera peut-être adoptée à tort, par cette seule raison qu'elle sera plus claire, plus à la portée de tous, mieux comprise par les jurés.

Je dois aussi insister sur un point important dans les expertises orales : ce sont les égards que l'on doit aux collègues, et auxquels j'ai vu manquer trop souvent dans les audiences publiques, A... peut èlre d'une opinion contraire à celle de B... et de C... Il doit exposer son avis comme le demandent sa conscience et son serment, et le motiver scientifiquement, mais sans jamais prononcer aucun mot de raillerie envers le confrère en désaccord avec lui. On doit encore moins saisir cette occasion pour faire éclater un sentiment malveillant. C'est ici, comme partout, que l'on ne doit pas oublier la sentence : « Les médecins ne peuvent être respectés parle public, qu'en tant qu'ils savent se respecter eux-mêmes (1). »

§ 3. — Des certificats délivrés faux volontairement.

Le paragraphe spécial introduit dans le nouveau Code pénal prussien à propos des certificats délivrés faux volontairement, prouve malheureusement combien les témoignages du médecin inspirent souvent peu de confiance aux magistrats.

Ce paragraphe (§ 27) ordonne aux procureurs d'intervenir dans les cas où le médecin est soupçonné de mauvaise foi ; il donne aussi des armes aux magistrats, aux sociétés d'assurances mutuelles, et même au public, pour déposer une plainte contre le médecin, quand ils le veulent, et, depuis l'apparition de ce code, j'ai eu à faire connaître mon opinion sur beaucoup de cas de celte nature.

Je donnerai, à ce sujet, un choix d'observations dans le paragraphe suivant. Dans les grandes villes, où se trouveront toujours des médecins peu favorisés du côté de la fortune, on en rencontrera malheureusement qui ne sauront pas toujours honnêtement mettre leur conscience au-dessus de la satisfaction de leurs besoins ; on en rencontrera aussi qui, quoique très honorables, se laisseront entraîner au faux témoignage par cette philanthropie mal comprise que j'ai blâmée plus haut. Rien n'est plus désagréable ni plus difficile que de servir d'expert dans de pareilles affaires : désagréable, car l'expert

(1) Quant à la révision des expertises et aux instances supérieures, voyez vol. II, part. spéc.

doit déclarer son confrère ou ignorant ou de mauvaise foi, ce qui livre celui-ci à la sévérité du code; difficile, car l'exploration du médecin légiste se faisant après celle du médecin accusé de faux témoignage, les circonstances ont dû beaucoup changer, aussi bien pour les maladies aiguës que pour les maladies chroniques. Les difficultés seront bien plus grandes encore si le médecin légiste ne peut juger que sur des procès-verbaux. Une circonstance en faveur de l'accusé, c'est qu'il est très difficile de prouve)* qu'il y a eu réellement mauvaise foi. Et, en général, ce paragraphe n'est presque jamais appliqué rigoureusement. J'ai vu acquitter (observ. 12 et 13) des médecins qui avaient donné des attestations sans avoir même vu le malade. Le paragraphe subsiste donc plutôt comme menace.

Obs. 12. — Fièvre rhumatismale supposée. Accusation de faux certificat médical.

Le médecin X... avait attesté, le 12 décembre, que la femme W..., de mauvaise réputation, ayant déjà encouru beaucoup de punitions, et qui tenait un restaurant, « souffrait d'une fièvre rhumatismale et d'un gonflement du pied qui l'empêchaient de paraître à l'audience. » Beaucoup de circonstances suspectes firent croire au procureur que ce témoignage avait été délivré faux volontairement, et il fit des poursuites en vertu du paragraphe 27. Les deux personnes en cause parurent à l'audience. Le docteur X... disait qu'il avait vu la femme W... le 11 décembre, il l'a déclaré dans son certificat.

Le 12, elle envoya sa bonne avec une lettre et 1 fr. 25 {sic !). Il donna alors une attestation d'après le dire de la bonne ! Son journal, lu à l'audience, n'était propre qu'à aggraver son affaire. Il dit aux débats qu'il avait touché de la coaccusée, outre l'honoraire ci-dessus cité, la valeur de plusieurs dîners pris chez elle, et avait ainsi réglé son compte (! !). Enfin il était constaté que la femme W... était sortie le soir du 12 décembre.

La cour interpréta le paragraphe de la loi en prononçant que, pour qu'un certificat soit déclaré faux, il est nécessaire que les symptômes de la maladie attestée soient bien prouvés non existants.

On me demanda mon opinion. Je répondis qu'il fallait admettre une attestation évidemment fausse dans tous les cas où le médecin n'a pas fait cette attestation, le malade sous les yeux, ou au moins l'ayant vu le jour même. Le jour suivant peut apporter un changement complet dans l'état du malade, et même, dans les maladies graves, le lendemain la mort peut survenir.

Le procureur demandait pour le médecin quatre mois de prison, et pour la veuve deux mois. Mais la cour somma le procureur de prouver que la femme W... n'avait

pas souffert le 1 2 décembre de la maladie attestée, et comme cette preuve ne pouvait être donnée, la cour acquitta les deux accusés! Voilà certainement une interprétation indulgente du $ 257.

Obs. 13. — Prétendue apoplexie. Accusation de faux certificat médical.

Ce cas présente les mêmes débats, suivis du môme résultat que dans le cas précédent. Un liomœopallie avait attesté, le 26 janvier, qu'un petit restaurateur « était malade au point d'être obligé de garder le lit, qu'il souffrait d'une apoplexie, et ne pouvait paraître cejourniêmeàl'audience. «Je fus requis tout de suite ; j'explorai le malade, que je trouvai le 26 janvier au soir, se promenant dans sa chambre, fumant une pipe et se portant à merveille ! Néanmoins le médecin fut acquitté, parce que la cour ne put trouver de preuve de sa mauvaise foi, quoiqu'il fût bien constaté que le médecin n'avait pas vu le malade le 26, mais deux jours auparavant.

Obs. 14. — Fièvre prétextée. Accusai ion de faux certificat médical.

C'était encore un restaurateur qui, pour ne pas paraître à l'audience, avait produit un certificat d'un officier de santé, déclarant qu'il avait une fièvre qui ne lui permettait de quitter ni chambre ni lit. Je fus requis deux jours plus tard. Je trouvai H... au lit, avec une légère fièvre de quatre-vingt-douze pulsations, transpiration modérée et langue blanchâtre. Je déclarai : « Quoique la maladie calarrhale de H .. ne soit pas grave, je ne puis soutenir qu'il ait été avant-hier en état de quitter sa chambre et son lit pour paraître en audience, d'autant moins que sa déclaration d'une maladie qui date de quatre jours n'a rien d'invraisemblable. » Le procureur abandonna l'affaire.

Obs. 15. — Y a-l-il fausse attestation de non-imputabilité à l'instant du suicide ?

Ce cas très singulier était d'autant plus difficile, qu'il s'agissait de constater, d'après l'attestation du médecin, l'état mental d'un homme qui s'était tué d'un coup de pistolet. De celte constatation dépendait la fortune de la veuve et des enfants. Le juge d'instruction, s'appuyant sur le paragraphe 257 du Code prussien, nous avait posé une question relative à ce paragraphe.

Voici les détails de celte affaire :

Un homme très connu à Berlin, le conseiller E..., s'était suicidé le 27 juin 18.., pendant l'inspection de la caisse dont il était le directeur, et de laquelle il avait soustrait 55 000 francs. Sa veuve avait deux assurances dans des caisses de veuves, et ne devait toucher sa rente que si un certificat affirmait que le suicide de son mari avait été commis dans un état d'aliénation mentale. Ce certificat avait été donné le 1er juillet par le docteur L..., médecin de la famille depuis trente ans. Il déclara que E... souffrait depuis longues années d'une irritabilité anormale, qu'il avait toujours été très exalté, et était enfin arrivé à un état de surexcitation voisin de la folie, qui seule avait pu le pousser au suicide.

Le docteur L... concluait que «Ë..., au moment on il s'était suicidé, se trouvait dans un état mental excluant l'imputabilité. »

Je dis Jans mon rapport : « Le conseiller E... était un homme chargé de beaucoup d'affaires, caissier dans une administration importante, et de plus couvert de décorations et de titres. Jusqu'à ses derniers moments, sur lesquels nous reviendrons, on n'a jamais douté de la lucidité de sa raison. La déposition d'un des inspecteurs de la caisse, le conseiller H..., nous montre quelle sagacité et quelle adresse E... a dû déployer pour cacher les grands déficits de sa caisse, qu'il avait toujours augmentés sans doute depuis bien des années, et cette conduite est loin de trahir une aliénation mentale. Il paraît que E..., prévenu d'avance de l'inspection de sa caisse, et par conséquent de la découverte de son vol, s'était préparé à se suicider au dernier moment, car il avait fait réparer, quatre semaines avant sa mort, deux pistolets qu'il avait depuis 1848.

»La révision delà caisse, que E... avait toujours essayé défaire remettre, arriva enfin par le fait d'un changement dans le personnel des inspecteurs. A l'heure fixée, les conseillers inspecteurs entrent dans le cabinet de E..., et d'après les témoignages du conseiller N..., le trouvent travaillant à sa table et fumant un cigare, probablement dans la même disposition mentale qu'à l'ordinaire. Tous les préparatifs pour la révision de la caisse étaient faits ; pendant tout le temps que dura cette révision, le conseiller J... dit queE... était encore gai et calme comme il l'avait toujours connu. Il avait, avec beaucoup de finesse, produit un chiffre qui devait cacher le déficit. On lui demanda de produire la somme manquante qu'il avait, disait-il, déposée dans la chambre voisine ; il avait répondu : « A l'instant, » et s'était éloigné pour ne plus revenir. Sur son cadavre, qui fut trouvé dans la chambre voisine, existait une blessure mortelle produite par un pistolet. Le conseiller J... pense que E... a agi au moment du suicide « en pleine raison », et ajouté qu'avant de se suicider, il avait déposé ses habits sur la table avec un certain ordre. Le conseiller T... fait une déposition analogue concernant les derniers moments de E

Il dit que E... avait été avec lui, la veille, à la chambre communale, et qu'il avait eu pendant toute la soirée l'usage complet de sa raison.

» Notons enfin le témoignage d'une vieille connaissance de trente ans, qui a toujours regardé E... comme un homme vain, ambitieux et très violent, et qui ne peut croire à la possibilité d'une aliénation mentale. Même sa femme et sa fille parlent d'un tempérament exalté, sans parler d'une altération mentale au moment du suicide. » D'après tout cela, il n'y a pas la moindre raison, ni d'après les faits contenus dans les actes, ni d'après la combinaison psychologique des circonstances, d'admettre l'existence d'une aliénation mentale qui ait rendu le suicide de E... non imputable.

» Tout ce que le docteur L... rapporte sur l'irritabilité des nerfs dont l'existence ne peut être contestée, d'autant moins qu'elle est reconnue par d'autres témoins, ne donne nullement le droit d'en déduire un état d'exaltation « voisin de la folie ». Il se peut qu'une telle surexitation du système nerveux amène une aliénation mentale, comme une disposition scrofuleuse peut amener unephthisie pulmonaire. Mais celui qui conclurait qu'une personne a une phthisie pulmonaire parce qu'elle est

reconnue scrofuleuse, commettrait le même défaut de logique que le médecin qui par le seul fait d'un caractère exalté, conclurait qu'il existe une aliénation mentale. La peur du déshonneur, la conscience troublée, la crainte de la punition, sont des motifs très explicables du suicide. Toute trace de disposition réelle à l'aliénation manquant avant l'accomplissement du fait, sa manière, d'agir ayant été conséquente et raisonnable, il est presque inutile de prouver son imputabilité complète.

» Si j'ai parlé plus haut d'une conclusion erronée, je ne puis pas admettre qu'un médecin traitant la famille depuis trente ans, qui a eu l'occasion d'en bien connaître la vie intime, ait été victime d'une erreur involontaire, attendu, surtout, que les circonstances qui avaient amené la mort de E... étaient déjà notoires dans toute la ville vingt-quatre heures après le suicide, cinq jours avant l'attestation. Il avoue luimême le contraire dans son interrogatoire du 22 du mois passé. Mais dans la môme audience il reconnaît aussi qu'il a reçu communication de la « fâcheuse position » de la famille E... et de l'importance que devait avoir son rapport.

» Le caractère élevé du docteur L... est reconnu. Je ne puis admettre qu'il se soit rendu coupable par légèreté d'une attestation volontairement fausse pour soutenir une tromperie ; mais je suis fâché de ne pouvoir m'empèeher de conclure dans un rapport officiel, que vraisemblablement, par une humanité mal comprise, et par égard pour une amitié si longue envers une famille malheureuse, quoique innocente (« réduite à la mendicité », dit la veuve), le docteur L... a attesté la non-imputabilité de E... sans que ce soit sa conviction. Si le docteur L... soutient « qu'il y a eu démence foudroyante comme dans les cas où la raison disparaît à la suite de terreur inattendue, » il ne peut nier qu'une telle manière de voir, qui n'est pas prouvée, expliquerait non-seulement tous les suicides, mais encore tous les crimes, ce que le docteur L... ne voudra pas admettre.

« D'après ce qui précède, je conclus que le docteur L... ne pouvait pas se voir engagé par des raisons scientifiques à faire l'attestation du 1er juillet sur l'état mental du conseiller E..., dans laquelle il dit que E..., au moment de son suicide, était dans un état d'aliénation mentale excluant l'imputabilité, et que (§ 257) il faut accepter avec vraisemblance que le docteur L. . . a volontairement fait une attestation fausse. »

Il n'était pas possible de se prononcer avec plus d'indulgence dans ce cas curieux. Le procureur ne fut pas moins accommodant, car il accepta « une ignorance rare » , et non un faux volontaire, et il abandonna l'affaire.

Obs. 16. — Attestation fausse d'assurance de vie.

Je crois utile de rapporter un cas de ce genre, puisque le paragraphe 257 du Code prussien fait expressément mention « des sociétés d'assurances mutuelles » , et que les plaintes faites par lesdites sociétés pour certificats faux sont assez fréquentes. De plus le cas fut assez difficile.

Le docteur R... avait délivré à l'officier de santé S... un certificat datant du 25 août, dans lequel le médecin déclarait à la société d'assurance que l'assurance était « acceptable», mais en même temps que S... souffrait «d'un catarrhe du

larynx non grave, avec la voix un peu voilée et une toux catarrhale accompagnée de crachements, » II insistait, dans le certificat, sur l'état des « poumons et de la trachée, qui étaient sains, sur le teint normal, sur la régularité des fonctions de la respiration et de la circulation. »

Le 26 janvier 1852, S... meurt, d'après les certificats des docteurs R... et B..., faits le même jour, « d'une inflammation grave des poumons,» compliquée d'une hypérémie cérébrale. Cette maladie avait dû atteindre S... « la semaine précédente», pendant un voyage fait par un temps de pluie et de vent. La conséquence du refroidissement se démontrait « par des accès de pneumonie très grave, de la dyspnée considérable et du délire » ; l'auscultation et la percussion indiquaient une inflammation violente des poumons.

Après la mort de S..., le bruit courut qu'il avait succombé à une phthisie trachéale dont il avait souffert pendant des années, et la société d'assurances se crut en droit, d'après le § 257, de porter plainte contre le docteur R..., à cause d'attestation fausse volontaire, et de refuser le payement de la somme assurée.

En réponse aux questions posées, je disais dans mon rapport: « Je dois d'abord examiner de quelle maladie S. . . est mort ? Ici il est à regretter que les actes ne contiennent rien sur l'autopsie du cadavre, qui vraisemblablement n'a pas été faite. Cette lacune ne permet plus de poser maintenant un jugement infaillible, et le certificat des médecins sus-nommés est loin d'y suppléer. Ils parlent, il est vrai, de l'exploration de la poitrine, mais ils ne donnent pas les résultats de cette exploration, de sorte que l'on est réduit à s'en rapporter à leur conclusion : que le décédé souffrait d'une pneumonie. Le certificat ne dit pas môme s'il y avait de la fièvre ou des douleurs, s'il y avait de la toux et de quelle nature étaient les crachats ; si le malade pouvait se reposer des deux côtés ; s'il y avait des aphthes à la langue ou au pharynx; si la peau était sèche ou humide, etc. On en est réduit à la déclaration de R... et B..., et je dois accepter que s'il y a eu « des accès pneumoniques très graves, S... est mort d'une pneumonie, et rien ne peut prouver qu'il soit mort d'une phthisie trachéale. »

Je dois ajouter qu'un « voyage fait à la campagne par un temps de pluie et de vent» au mois de janvier, et un « refroidissement» survenu, peuvent devenir, comme l'expérience le prouve, une cause déterminante d'inflammation des poumons. D'un autre côté, une telle inflammation enlève souvent le malade du sixième au huitième jour, de sorte que l'origine et le cours de la maladie prouveraient la justesse du diagnostic du docteur R... Une telle marche de la maladie aura pu être observée surtout chez un homme qui pendant des années a souffert d'inflammation et d'ulcération chroniques de la muqueuse trachéale (phthisie trachéale).

D'après les dépositions de plusieurs témoins, cela doit avoir eu lieu. Voici ce qu'en disent les actes. Des témoins nombreux non médecins, les uns ne savent rien sur la santé de S..., les autres font des dépositions plutôt contraires à l'existence de la maladie dont nous voulons parler, et qui aurait duré de longues années. Il suit de leurs dépositions que S... a voyagé et visité ses malades en tout temps, qu'on l'a vu encore peu de jours avant sa mort, vaquant à ses occupations.

DES EXPERTISES ET DES CERTIFICATS. 3g

On voit en effet des poitrinaires rester encore, très actifs jusqu'à leur dernier jour Cependant on doit admettre qu'avec une occupation aussi pénible que celle du décédé une phthisie existante aurait fait en cinq ans (c'est l'espace de temps désigné par les témoins) de plus grands progrès que ceux qu'on a pu remarquer.

Les témoignages des médecins ont plus de valeur ; mais le médecin physicien S. a seulement plusieurs fois entendu dire, il y a dix ans, que S... souffrait d'une y phthisie trachéale » ; il ne l'avait pas vu depuis sept à huit ans, et par conséquent ne l'avait ni exploré ni traité, et son témoignage ne pouvait être admis. L'officier de santé R..., qui avait fait ses confidences au docteur T..., avait parlé dans des termes qui expriment bien l'état d'un phthisique. Tout son aspect et toute son organisation extérieure, dit-il, annonçaient que S... avait de grandes dispositions à la phthisie. Il était maigre, svelte, avait le cou long, le larynx proéminent, la poitrine plate, les épaules en dehors ; j'ai même entendu dire par sa bonne qu'il avait beaucoup craché en été 1851 (c'est-à-dire au moment où fut faite l'attestation fausse). S... mangeait beaucoup, mais cependant maigrissait toujours. D'après ces dispositions extérieures et ces circonstances, je conclus que S... devait être phthisique, et je communiquai mon avis au docteur T... Cette déposition a été rendue suspecte à cause de l'inimitié qui existe entre l'officier de santé R... et le docteur R...; de plus il résulte de ce témoignage que S... avait une disposition réelle à la phthisie, mais il ne s'ensuit pas que celte maladie se soit développée et ait amené la mort, car avant ou sans cette disposition, l'inflammation des poumons suffisait pour amener la mort. Quant à ce que la bonne a dit à R.. , cela ne peut avoir aucune valeur scientifique.

Mais le même témoin dit qu'il a observé lui-même une « raucité chronique» chez S... Ceci est important, car cette affection est un symptôme habituel de la phthisie trachéale.

Le docteur R..., lui aussi, a constaté cette raucité, mais il ajoute que ne l'ayant pas vue augmenter pendant cinq ans, il l'avait prise, non pour un symptôme de phthisie, mais pour « une paralysie des nerfs du larynx ».

Il existe en effet de telles raucités nerveuses; et une raucité à l'état chronique qui serait le symptôme de phthisie trachéale annoncerait un degré très avancé de la maladie, ce qui n'a pas été dans ce cas, puisque S..., jusque peu de temps avant sa mort, vaquait encore à des occupations très pénibles. Mon avis est donc que cette raucité n'a pas été le symptôme d'une phthisie trachéale.

D'après ce qui précède, je déclarai dans mon rapport : « i" Les symptômes remarqués chez l'officier de santé S... par les témoins ne peuvent pas faire croire à l'existence d'une phthisie trachéale ou laryngienne existant avant le 26 janvier 1852. 2° Il n'y a pas de raisons qui puissent prouver que S. . . est mort d'une phthisie trachéale ou laryngienne. »

D'après ce rapport, l'accusation d'attestation fausse fut écartée, et l'affaire abandonnée.

hO PARTIE BIOLOGIQUE.