GROSSESSE

Législation. Àllg. Landrechl (Code prussien), part. II, tit. n, § 2. — Contre la présomption légale de la paternité des enfants nés dans le mariage), le mari doit être seulement entendu dans le cas où il peut prouver qu'il n'a pas cohabité avec sa femme dans l'espace du 302e jour jusqu'au 210e jour avant la naissance de fant.

Ibid., ibid., §3. — S'il se fonde sur une impuissance complète, il doit prouver qu'une telle impuissance a existé chez lui pendant tout cet espace de temps (voy. § i, concernant l'absence du mari).

Code civil rhénan, art. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300e jour jusqu'au 180'' jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Allg. Landreciil, part. II, tit. n, § 19. — Un enfant, qui est né jusqu'au 302e jour après la mort du mari, est regardé comme légitime.

Code civil, art. 315. — La légitimité d'un enfant né 300 jours après la dissolution du mariage pourra être contestée.

Allg. Landr., part. II, tit. n, § 20. — Les héritiers du mari ne peuvent contester la légitimité d'un tel enfant (§ 19), que par les raisons qui donneraient droit au défunt lui-même. (Voy. § 2, 3 et 4, ci-dessus cités.) Ibid., ibid., §21. — Cependant si l'état d'un enfant né avant le terme fait voir que, d'après le cours ordinaire de la nature, le moment de sa conception ne tombe pas dans la vie du mari, et si en même temps la veuve peut être convaincue de rapports sexuels depuis la mort de son mari, l'enfant doit être regardé comme illégitime.

Ibid., part. I, lit i, § 20. — Des veuves et des femmes divorcées ne peuvent se remarier que neuf mois révolus après la dissolution du mariage antérieur.

Ibid. ibid., % 22. Le juge ordinaire peut permettre à une veuve ou femme

divorcée de se remarier même avant les neuf mois révolus, si d'après les circonstances et le jugement des experts, une grossesse n'est pas vraisemblable.

Ibid., ibid., § 23. — Cependant une telle dispense ne doit jamais être donnée s'il n'y a pas trois mois révolus depuis la dissolution du mariage.

Code civil (rhénan), art. 228. — La femme peut contracter mariage dix mois après la dissolution du mariage précédent.

Allij. Landrecht, part. II, tit. n, § 22. — Si la veuve, contre la prescription des lois, s'est remariée trop tôt, de sorte que l'on peut douter si l'enfant, né après le mariage, a été conçu dans ce mariage ou dans un mariage antérieur, il faut avoir égard au terme ordinaire, savoir 270 jours avant la naissance.

Ibid., ibid., § 23. — Si ce jour tombe encore dans la vie du mari antérieur, l'enfant doit être regardé comme son enfant légitime.

Ibid., part. II, tit i, § 1077. — L'accouchée, non mariée, ne peut réclamer toutes les indemnités légales que si l'accouchement a eu lieu entre le 210e et le 285e jour après le coït.

Loi du 24 avril 1851, § Ie'. — Une personne du sexe féminin qui, I" par viol, 2' sans conscience et sans volonté, 3° par faux mariage, a été rendue enceinte, a le droit de réclamer le maximum de l'indemnité prescrit dans YAllg. Landr., part. II. tit. n, § 78").

Ibid., ibid., § 6. — La disposition du § 2 se rapporte également au cas oh une fille vierge entre quatorze et seize ans a été séduite et rendue enceinte.

Ibid., ibid., § 15. — Doit être regardé comme père d'un enfant illégitime celui qui a cohabité avec la mère pendant l'espace du 2 1 01' au 285e jour avant l'accouchement ; celte assertion est également (ondée lorsque l'espace est plus court, et lorsque, en même temps, l'état de l'enfant est en harmonie avec l'époque de la cohabitation, selon l'avis des experts.

Généralités.

La grossesse est une question de médecine légale; car toutes les circonstances au milieu desquelles elle se produit peuvent donner lieu à îles contestations qui font intervenir la justice et, par conséquent, donnent lieu à des expertises médico-légales. Tantôt la grossesse existe et on la nie (grossesse dissimulée), tantôt elle n'existe pas, et ou la simule (grossesse simulée).

Mais il faut le dire, ces affaires de grossesse ne se présentent pas fréquemment ; parmi le grand nombre d'expertises que j'ai à faire sur le vivant , je n'en rencontre guère, tous les ans, que quelques cas.