DOMMAGES IMPORTANTS POUR LA SANTÉ OU LES MEMBRES

Tous les Godes désignent, comme le Code prussien, un degré intermédiaire entre les blessures légères et les blessures graves, ce que nous appelons, en Prusse, les blessures « importantes ». Mais ils diffèrent essentiellement dans leurs définitions.

D'abord, il faut remarquer que certains Codes parlent de « maladie » par suite de lésions; par exemple ceux d'Autriche, de Bavière, de Brunswick, Wurtemberg, Bade, Hesse, Hanovre et les duchés de Saxe, tandis que cette expression se trouve modifiée dans le Code d'Autriche par le mot « altération de la santé » ou « infirmité » ; dans le Code de Bavière par le mot « trouble de la santé ». Ces expressions offrent un grand secours au médecin légiste, qui ne se trouve plus embarrassé devant le mot vague « maladie ».

Le Code prussien lui-même parlait autrefois de « maladie » comme suite de coups et blessures ; mais, depuis la nouvelle loi du \h avril 1856, on ne connaît plus cette expression.

Qu'est-ce que la maladie? Qu'est-ce que la santé? Il n'y a qu'une santé relative, jamais une santé absolue, et le médecin peut seulement dire si le blessé jouit d'une santé relative, égale à celle dont il jouissait avant sa blessure. Il faut aussi faire une restriction nécessaire pour les cas où il existait déjà une maladie antérieure, telle que phthisie pulmonaire, inflammation chronique des yeux, paralysie, etc., maladies qui ne se rapportent pas du tout à la blessure.

Dans ces cas assez rares, il faut que le médecin décide jusqu'à quel point cette ancienne maladie a pu être aggravée par la blessure. De plus, le mot maladie en sens pénal demande encore une autre restriction, car il est impossible que le législateur ait voulu infliger des peines aussi graves pour une maladie qui serait la suite de coups et blessures, et qui n'aurait, comme résultat, rien qu'une tache jaunâtre provenant de coups de bâton, un peu douloureuse au toucher, mais sans aucune gravité ; aucun médecin ne voudrait consentir à

appeler cela une maladie dans le sens pénal. Ces lésions se présentent à chaque instant. Que ce soit là un « trouble de la santé », c'est possible; mais ce n'est certainement pas une « maladie ». Aucun médecin et aucun juge ne nommeront un homme atteint d'une lésion aussi insignifiante un malade; quoique les suites de la blessure persistent sans aucun doute. Il faut donc trouver une définition médicolégale du mot « maladie », définition qui n'est pas celle de la médecine ordinaire. Voici celle que nous proposons :

La maladie pour le médecin légiste est une altération de la santé qui consiste soit en un désordre général, tel que les fièvres, les perturbations générales de tout Vorganisme, l'affaiblissement général, soit en un désordre essentiel d'une fonction quelconque du corps, de la mobilité des membres, de la digestion, de la respiration, etc.

Cette définition médico-légale s'harmonise, ce que nous croyons ne pas être insignifiant, avec l'intuition populaire. Un homme qui a delà fièvre, ou une maladie inflammatoire, ou des douleurs violentes ou persistantes, un homme atteint d'un désordre général, ou qui ne peut se remuer ou qui ne peut pas digérer, ou qui respire difficilement, etc., bref, chez lequel une fonction corporelle est altérée essentiellement, est généralement appelé avec raison un « malade » et par les médecins et par les gens étrangers à la médecine; mais il n'en serait pas ainsi d'un homme qui vaquerait à ses affaires et qui aurait une ecchymose sur l'œil ou des stries sur le dos.

Pour obvier à cette difficulté, la plupart des Codes ont fixé une époque pour la durée de la maladie et gradué les punitions selon la durée plus ou moins longue de la maladie faite par la blessure. Le Code pénal prussien, avant sa modification récente, avait aussi déclaré maladie grave celle qui durait plus de vingt jours. Le Code pénal d'Autriche parle d'une durée de vingt à trente jours; celui de Bavière, d'une durée d'un mois au plus; celui de Brunswick, de maladies durant plus de trois mois; celui de Bade, durant plus de deux mois; ceux de Hanovre et de Hesse, de maladies plus ou moins longues.

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Les Codes allemands indiquent donc de vingt à quatre-vingt-dix jours. Cette grande différence s'explique par l'impossibilité d'assigner une limite à la gravité. En effet, de nombreux inconvénients se sont rencontrés dans la pratique; le basard, les soins et le traitement plus ou moins convenables donnés au malade, montrèrent que la même maladie finissait ici un jour plus tôt, là un ou deux jours plus tard. Or, un jour plus tard peut faire que la limite légale de la durée de la maladie est dépassée, et comporte pour le juge une différence énorme dans l'application de la peine. Aussi, les législateurs prussiens onl-il eu raison d'abandonner, après une expérience de cinq ans, la disposition du Code pénal français (art. 309i, qui fixe à la maladie une durée « de plus de vingt jours » et même de retranclier le mot « maladie ».

Observons encore que, dans tous les pays où celte expression existe, les médecins devront exposer au juge que, dans la nature, il n'y a pas entre la maladie et la santé des limites aussi tranchées que dans le Code, qu'il y a au contraire un état intermédiaire appelé convalescence, qui ne peut pas être rapporté plutôt à la maladie qu'à la santé. Le blessé, après vingt, trente, quatre-vingt-dix jours, n'est peut-être plus malade; mais il n'est pas encore guéri, il est convalescent.

Il est évident que, puisque l'on a assigné un terme à la maladie, on a voulu parler de sa curabilité. Cette possibilité de guérison est indiqué dans les Codes d'Autriche, Wurtemberg, Saxe, Brunswick, Hesse, Bade, mais non pas dans le Code prussien; car, encore, une fois, il ne parle pas de maladie et il admet des « blessures importantes » (§ 192 a) amenant « des dommages importants pour la santé ou pour les membres ». La Saxe et le Hanovre ont aussi des dispositions analogues: la première parle « de suites fâcheuses pour la santé », a de dommages persistants»; la seconde parle «de troubles peu importants». Nous n'avons pas à discuter les raisons qu'a eues le législateur, mais nous devons, d'après notre expérience, remarquer combien il a laissé le champ libre aux interprétations individuelles. Car qu'est-ce qu'un dommage important