INCAPACITÉ DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE
Est également importante une blessure qui, d'après le paragraphe 192 a de notre Code, a pour suite « une incapacité de travail de longue durée » qui, souvent, coïncide avec un « dommage important pour la santé ou les membres » ; car de dommage cause l'incapacité de travail.
La disposition antérieure du Code prussien parlait (comme le Code pénal français) ainsi que pour la maladie « d'une incapacité de travail de plus de vingt jours ». Dans les Codes d'Autriche, de Bavière, de Brunswick et de Bade, se trouve la même disposition : les uns assignent une durée de vingt à trente jours, d'un à plusieurs mois; les autres de trois mois, tandis que le Code de Wurtemberg parle
d'une « incapacité de travail persistante ou passagère ». Les Codes de Hanovre et de Hesse parlent seuls, comme le Code prussien, d'une incapacité de travail de longue durée. C'est là une limite qui, comme on voit, est relative et assez vague.
Mais ici le médecin est dans une position plus commode que lorsqu'il faut déterminer le « dommage important pour la santé » ; car, comme il n'y a aucune base scientitique pour décider la question, il n'aura qu'à constater que l'exploré s'est trouvé, pendant huit, quinze ou trente jours, « incapable de travailler)', en disant que sa science ne lui donne pas le moyen de décider si cet. espace de temps doit être considéré comme une « longue durée ». Si, néanmoins, on lui demande son avis sur les paragraphes de la loi, lorsqu'il doit décider si la blessure estu grave » ou « importante », il doit donner son avis personnel sans y attacher grande importance. Quant à moi, pour me tixer à un principe, je me suis fait la règle d'appeler « incapacité de travail de longue durée » celle qui dure plus de trois semaines, .le crois ainsi mettre en harmonie la disposition de la loi antérieure et l'opinion générale.
Mais ce qui est encore plus difficile à évaluer que la durée, c'est le sens même de l'expression « incapacité de travail ». Car, de même que pour la santé, il n'y a pas d'état où l'on soit dans une possibilité absolue de travailler, les différences d'âge, de sexe, de profession entraînent autant de différences dans l'aptitude physique au travail. Ainsi, l'aptitude physiqut au travail pour un blessé ne peut être jugée que relativement au sujet et relativement à l'objet.
L'homme de lettre qui, par sune blessure à la tête, devenu faible d'esprit, est obligé d'abandonner sa profession; le violoniste qui a perdu un doigt de la main gauche, ou un joueur de flûte qui a une blessure à la langue, ne peuvent continuer le métier qui les nourrissait, et dire qu'ils ne sont pas atteints d'une incapacité de travail parce qu'ils peuvent encore tresser de la paille ou ébarber des plumes, c'est prêter au législateur des dispositions absurdes.
Il ne faut pas non plus définir l'aptitude physique au travail, la possibilité de se procurer les choses nécessaires à la vie ; car alors,
BLESSURES NON MOKTELLES. INCAPACITÉ DE TKAVAU.. *207
les enfants ou les rentiers ne pourraient être frappés de « blessures importantes », dans le sens du Code.
On doit plutôt définir « V aptitude physique au travail », la possibilité d'exercer, dans la mesure accoutumée, les fonctions corporelles ou mentales ordinaires. Avec cette définition, on voit que l'enfant est incapable de travailler lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions ordinaires, par exemple aller à l'école et se préparer ainsi une position pour l'avenir: le rentier aussi ne peut exercer ses fonctions ordinaires lorsqu'il ne peut plus administrer ses biens, faire sa promenade journalière nécessaire à la conservation de sa santé, ou continuer à jouir des distractions intellectuelles habituelles. Partout où une aptitude physique relative ainsi définie est lésée pendant un certain temps par le fait d'une blessure, on doit déclarer qu'il y a blessure « importante » dans le sens du paragraphe 192 a.
Notre définition a été adoptée par la députation scientifique dans un super-arbitre, mais pas par la cour de cassation.
La cour de cassation de Berlin a déclaré : « N'est pas en incapacité de travail celui qui, ne pouvant plus travailler autant qu'auparavant, peut encore faire des travaux importants, ni celui qui, ne pouvant plus faire son travail personnel, peut encore faire des travaux corporels ordinaires; il n'y a incapacité de travail que lorsque le blessé est hors d'état d'exécuter des travaux corporels qui n'exigent pas une force extraordinaire ».
D après cette manière d'expliquer le mot « incapacité de travail », un petit enfant ne peut être atteint d'une blessure « importante » , car, même avant la blessure, il était déjà « hors d'état d'exécuter des travaux corporels qui n'exigent pas une force extraordinaire » ; et la blessure ne l'a privé d'aucune aptitude physique antérieure.
Et, dans la pratique, combien cette définition est embarrassante ! En effet, le médecin peut bien s'informer de la profession du blessé, en considérant quels sont les muscles ou les parties du corps qui sont en action, il peut juger la gravité des influences nuisibles qui ont eu lieu, mais il lui est impossible à lui et à qui que ce soit de déterminer quels sont « les travaux corporels qui n'exigent pas une
force extraordinaire », qui sont possibles à un homme de lettres, à un arliste, à un cocher, etc.
Remarquons enfin que dans tous les Codes il est question du « travail personnel » qui, même en Prusse , se trouve mentionné dans le Code civil.
Un autre embarras, provenant du laconisme de notre Code, est celui qui se présente quand il s'agit de déterminer la plus ou moins grande aptitude physique au travail. Ainsi un blessé qui peut travailler un peu, avec peine et en mettant souvent des interruptions dans son travail, est-il en «incapacité de travail » ?
Dans la définition que j'ai proposée, j'ai résolu cette difficulté en spécifiant bien « l'aptitude accoutumée ».
Mais la cour de cassation diffère encore d'opinion avec moi; elle n'admet pas qu'il y ait « incapacité de travail » quand il n'y a que diminution dans la possibilité de travailler et lorsque le blessé peut encore faire le quart de son travail.
En résumé la position du médecin devant l'incapacité au travail contestée sera la suivante :
Si le juge pose une question précise, on doit y répondre , comme toujours, textuellement, ou donner les raisons qui empêchent de le faire. Si au contraire, comme cela arrive la plupart du temps, le juge, supposant au médecin les connaissances légales, demande si la blessure est « grave » d'après le § 193 ou « importante » d'après le § 192 a, le médecin pourra, en motivant son jugement, donner son interprétation de l'expression « incapacité de travail d'une longue durée ». Cette interprétation ne devra pas être influencée par l'arrêt cité de la Cour de cassation, pas plus que par la décision de la députalion scientifique; le médecin laissera ensuite au juge la liberté d'accepter son interprétation ou non. La partie principale du rapport sera toujours la constatation des faits dont le juge a toujours besoin.
§ 3. — Coup» et blessures légères.
Outre les blessures graves et les blessures importantes, le Code pénal prussien parle encore de blessures légères.
Le Code d'Autriche parle de blessures «par le fait légères » ; celui de Wurtemberg de « dommages moins graves » -, celui de Saxe de a blessures sans danger ni suites fâcheuses » ; ceiui de Hanovre de blessures « avec danger d'un trouble ou (Tune défiguration persistante, mais peu importante » , ou bien d'une « maladie ou incapacité de travail de peu de durée » ; le Code de Bade « d'une défiguration peu importante ou de la diminution dans l'usage d'un membre ou d'un sens» , etc.
Au contraire le Code prussien ne parle que du mot blessure « légère», comme le Code français. Mais cette disposition est tout à fait suffisante pour la pratique. Car, pour tout médecin légiste, une blessure doit être considérée comme légère lorsqu'elle n'a aucune des suites désignées dans les paragraphes 193 et 192 a. Ainsi, lorsqu'elle n'est ni grave ni importante.
Dans la constatation des coups et blessures légères, le médecin légiste doit s'entourer de grandes précautions. Les mutilations , les privations de la vue, etc., sont difficiles à simuler avec succès; aussi l'essaie -t*on rarement, si violent que soit le sentiment de vengeance contre celui qu'on accuse; mais rien n'est plus facile, même pour celui qui n'est pas très rusé, que de simuler des troubles et des dérangements subjectifs de toutes sortes, tels que douleurs, insomnies, faiblesse, éblouissements, etc., afin d'induire le médecin en erreur et d'obtenir de lui un rapport favorable.
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