A. — BLESSURES GRAVES

1° Mutilation.

Obs. 115. — Morsure au doigt. Amputation.

Le 9 août au soir, le serrurier P..., se battant avec le tourneur D..., mordit celui-ci au petit doigt de la main gauche. Le 14, ainsi cinq jours après, l'officier de santé H... vit le blessé et lui trouva au doigt « une inflammation gangreneuse, caractérisée par une couleur bleue noirâtre, un décollement de la peau, une rougeur et tuméfaction des parties en\ironnanles ». Une médication appropriée était restée sans succès. La partie gangrenée se décollait bien, mais l'articulation qui réunifia première et la seconde phalange s'ouvrit après la destruction de la capsule, et le 31 août, ainsi vingt-deux jours après la morsure, on dut faire l'amputation du doigt. L'officier de santé ne trouva plus sur le doigt les empreintes des dents, mais il concluait « avec beaucoup de vraisemblance » que les dépositions du blessé étaient vraies, « car la capsule de l'articulation était blessée ». L'accusé avait aussi mordu deux autres hommes, et les témoignages prouvaient qu'il était ivre et « dans une grande fureur ». Lors de mon exploration (au mois d'octobre), la cicatrice de l'amputation était guérie, mais l'exploré était mutilé, car il n'avait plus le petit doigi de la main gauche, et il était privé en partie de l'usage de cette main. On sait en médecine que les morsures d'hommes furieux peuvent avoir les suites les plus graves. Dans ce cas, une telle blessure a pu avoir les suites désignées plus haut, et nécessiter l'amputation; je dois donc déclarer qu'il y a toute vraisemblance que l'officier de santé a eu raison d'agir comme il l'a fait. Donc, puisqu'il y avait « mutilation », je répondis à la question posée qu'il y avait eu « blessure grave »> .

Obs. 116. — Arrachement d'un morceau de dent. Y a-l-il mutilation?

Un cas difficile ! Le 7 août, dix semaines avant mon exploration, l'accusé frappa la femme X... avec le poing, sur la figure, sur la tête et sur la poitrine. Outre cela, il était accusé de lui avoir porté un coup de poing dans la région de la rate, qui fit tomber cette femme et la fit rouler quelques marches d'escalier. Cette femme, âgée de trente-cinq ans, a été explorée par le docteur B..., qui trouva la lèvre inférieure tuméfiée et couverte, ainsi que le menton, de sang coagulé. A la lèvre supérieure était une écorchure de la grandeur d'une pièce de 50 centimes, et à l'angle gauche de la bouche se trouvait du sang fluide. Les gencives et les alvéoles dentaires étaient sanguinolentes. A la joue droite se trouvaient deux ecchymoses. La femme se plaignait de douleurs surtout dans la région de

(1) Beaucoup de cas rapportés ici se sont présents pendant que le vieux Code était en vigueur ( jusqu'en 4 851 ), ou avant la nouvelle modification ( 14 avril 185G ) ; c'est ce qui explique les différences de nos conclusions. Une blessure «graves était avant 18jC> toute autre chose que maintenant. Pour ne pas laisser de confusion, nous marquerons d'un * les cas qui se rapportent au nouveau régime datant do 14 avril 1856.

BLESSURES NON MORTELLES. — OBSL IIVATIONS. "21 1

l'ovaire gauche, de maux de tête, de vertiges. La lète était chaude, le pouls fréquent, quatre-vingt-douze pulsations ; cette femme avait une grande faiblesse et une grande facilité à [fleurer. Le médecin disait que les blessures étaient très importantes, car la femme N..., depuis longtemps hystérique et souffrant de l'ovaire gauche, se trouvait depuis sa blessure en traitement continuel. La blessée avait gardé le lit pendant vingt-trois jours, et était encore le 3 septembre, d'après les déclarations du docteur B..., « si faible qu'elle était obligée de garder la chambre ». Lorsque je la vis il n'y avait plus de traces des blessures ci-dessus citées. Deux dents incisives manquaient depuis longtemps, mais à côté on voyait la lacune d'une dent canine gauche encore toute fraîche et toute rouge; la femme disait que celte dent, dont il restait un morceau, lui avait été enlevée par un coup de poing. L'exploration ne se refusait pas à admettre cette assertion, cependant on ne pouvait considérer comme une « mutilation » (§ 11)3, Code pénal) l'arrachement d'un morceau d'une dent, car la femme n'était ni défigurée, ni privée de la fonction d'un organe, à moins que l'on ne donne ce nom à un reste de dent. La femme N. .. avait une chute du vagin qu'elle disait avoir depuis longtemps, et qui, du reste, ne pouvait avoir été produite par des coups et blessures aussi légères. Après cela, il ne restait plus qu'à considérer la maladie générale qu'a subie la femme par suite des coups. Il était avéré qu'elle avait déjà été malade avant l'accident ; mais elle disait que sa maladie chronique ne l'empêchait pas de faire son ménage, ce qui est probable. Prétendre qu'une personne malade ne peut devenir plus malade par suite de coups et blessures, c'est-à-dire qu'elle ne peut recevoir une blessure grave amenant une nouvelle maladie de plus de vingt jours, c'est prêter au législateur des intentions absurdes. Il faut dans tous ces cas comparer l'état individuel et relatif de la santé avant et après la blessure. Comme le médecin qui traite cette femme déclare qu'elle est devenue plus malade depuis la blessure, qu'elle a été atteinte d'une grande faiblesse et qu'elle a été mise pendant plus de vingt jours hors d'état de quitter le lit et la chambre, on doit admettre que, d'après la loi, elle a reçu des coups et blessures qui l'ont rendue « malade et inapte au travail » pendant plus de vingt jours. Je répondis donc à la question posée que les coups et blessures ont été graves dans le sens du paragraphe 193. (D'après notre nouveau Code, ces coups et blessures seraient considérés comme « importants ;>, § 192 a.)

* Obs. 117. — Amputation du sein. Y a-t-il mutilation ?

Nous avons dit, en discutant la définition du mot « mutilation », que la perle d'une dent n'est pas une mutilation, tandis que la perte d'une série de dents en constitue une véritable; de même pour le sein. Lorsqu'il y a eu à cet organe des coups et blessures qui ont nécessité des opérations chirurgicales plus ou moins importantes, la lésion sera considérée comme « mutilation » ou comme « blessure importante », selon -que la fonction de l'organe aura été plus ou moins lésée.

La femme B..., âgée de cinquante-cinq ans, porta plainte parce qu'elle avait reçu au sein gauche un grand morceau de métal qui lui avait été lancé de loin. Six à huit semaines après, elle sentit au sein un point dur, qu'elle traita avec des médicaments

insignifiants, jusqu'à ce que le volume de la tumeur et la \iolence des douleurs la forcèrent à consulter le docteur \. .., qui, trois semaines avant mon exploration, extirpa la tumeur, qui était de la grandeur d'un œuf d'oie. Nous trouvâmes la cicatrice rouge, mais le sein presque tout à fait fendu. Ni dans les parties environnantes, ni dans l'aisselle, il n'y avait de traces d'endurcissementet en général la santé était excellente- Pendant L'instruction du procès, nous avions rapporté « qu'il n'était pas impossible » d'admettre que l'affection survenue au sein avait été la suite de la blessure, car ce n'était pas un cancer, puisque nous n'avions trouvé aucun signe de dyscrasie cancéreuse, et la marche de la maladie nous donnait raison. Néanmoins nous ne pouvions admettre qu'il y eût là « mutilation », car l'âge et la constitution de cette femme prouvaient qu'elle n'était plus dans l'âge de la reproduction, donc chez elle la fonction de l'allaitement n'existait plus. Cette même lésion, qui aurait dû être considérée comme « grave » chez une personne qui se serait trouvée dans l'âge de la reproduction, devait être regardée ici seulement comme « importante ». Ce n'est qu'à l'audience ( ! ) que l'on nous présenta le corps de délit : c'était un léger morceau de fer-blanc ! nous dûmes alors déclarer « qu'il était impossible que ce corps eût pu causer une blessure capable de donner lieu à une tumeur du sein ».

2° Privation de la parole.

Obs. 118. — l'crle momentanée de la parole par suite de coups et blessures.

La suite la plus rare de coups et blessures est la perte de la parole : le cas suivant en est d'autant plus curieux (même en pathologie). L'accusé était un maître d'école qui avait déjà été atteint de fureur et dont le tempérament violent était connu de tout le monde.

Le 17 juillet, il avait saisi la tille Élise, âgée de douze ans, et lui avait donné des coups de poing sur la poitrine et sur le dos. L'enfant fut ramenée chez ses parents, on remarqua des taches bleues formées par des ecchymoses aux endroits désignés, de plus on s'aperçut qu'elle avait perdu la parole. Notre exploration fut faite quinze jours après l'accident. Il n'y avait plus de trace de coups et l'enfant était tout à fait bien portante. La parole qui, selon le dire des parents, était normale antérieurement, se trouvait tout à fait altérée. L'enfant n'exprimait que des sons tout à fait inarticulés et incompréhensibles, c'est à peine si l'on pouvait combiner ces sons et comprendre les réponses qu'elle faisait aux questions les plus faciles. De même qu'on ne peut pas appeler « parole » ces sons saccadés et hurlés que poussent les sourds-muets, de même les sons poussés par cette enfant, je fus obligé de déclarer qu'il y avait là « privation de la parole », soit qu'elle provînt de l'ébranlement moral, soit qu'elle provînt de la secousse physique des nerfs. Vu l'excessive rareté de cet accident, et pour m'assurer qu'il n'y avait réellement pas simulation, je ne rédigeai pas tout de suite mon rapport, et je continuai à observer l'enfant. Quinze jours après l'enfant était encore dans le même état, elle ne pouvait prononcer les consonnes, on n'entendait absolument que les voyelles. La privation de la parole était surtout évidente lorsqu'on la faisait lire, car alors on n'entendait abso-

lunieul qu'un bredouillement tout à fait incompréhensible de voyelles. Il y avait donc blessure grave. Dans l'attente qu'il y eût une amélioraliou, je demandai et j'obtins un sursis. Quatre semaines après, je trouvai l'enfant parfaitement guérie, s'exprimant facilement et clairement. Les parents racontèrent que la guérison avait eu lieu peu à peu et que la parole n'était complètement revenue que depuis huit jours. Alors la blessure ne pouvait plus être considérée comme grave.

Obs. 1 1 9. — Arrêt de développement de la parole par suile de coups el blessures.

Un garçon avait été, disait-on, brutalisé violemment, ce qui lui avait causé un arrêt de développement de la parole. Cet enfant, âgé de cinq ans, était tout à fait en retard, tant corporellement que moralement; petit pour son âge, très maigre, avec les os de la poitrine et du bassin de travers. Son aspect était celui d'un imbécile, et toute sa physionomie ressemblait à celle d'un singe. Son intelligence était très arriérée, il ne pouvait parler et ne faisait que balbutier des sons incompréhensibles. Nous déclarâmes dans notre rapport que « cet enfant, vu les anomalies corporelles et mentales qu'il présente, est certainement atteint d'un défaul d'organisation, et que des causes accidentelles, telles que des coups et blessures, ne peuvent avoir amené cet état, d'autant moins qu'il n'en reste aucune trace sur le corps de l'enfant ».

3° Privation de la vue.

Obs. 120. — Perte des deux yeux par suile du contact de la chaux vive.

Un cas affreux, auquel s'appliquait parfaitement l'expression pénale « privation de la vue ». Le 17 juillet au soir, Hugo R..., âgé de quinze ans, s'amusait à regarder des ouvriers qui éteignaient de la chaux vive, lorsque, soit volontairement, soit involontairement, on a prétendu l'un et l'autre, mais cela importe peu au but de notre exploration, l'enfant fut éclaboussé et couvert de chaux vive. Le même soir, le docteur R... constata une vive inflammation des paupières, du globe de l'œil et de la cornée. Le 19 du même mois, le docteur S... trouva les deux yeux fermés, tuméfiés, enflammés et en partie suppurant. En écartant les paupières, la conjonctive des deux yeux se voyait tuméfiée, la cornée opaque, à tel point que l'on pouvait déjà prévoir la perte complète de la vue Le jeune homme raconte qu'immédialement après l'accident, il a éprouvé de vives douleurs aux yeux et qu'il n'a pu les rouvrir. Le traitement appliqué jusqu'à présent est resté sans effet, et l'enfant R... a été renvoyé de la clinique du docteur de G... après un traitement de quinze jours resté sans résultat. Je trouvai les yeux dans l'état suivant : Les paupières de l'œil gauche tuméfiées et rougies, celles de l'œil droit un peu moins, les paupières des deux yeux agglutinées entre elles et avec le globe oculaire, de manière qu'elles ne pouvaient être séparées, et par conséquent il n'y avait pas possibilité de voir. Cette adhérence était la suite d'une inflammation très vive des yeux. Celte vive inflammation s'explique par la présence d'un fluide chaud et cautérisant lancé dans les yeux. Je fus de l'avis du docteur de G... sur l'incurabilité de cette affection, et on ne pouvait douter qu'il y avait « blessure grave ».

* Obs. 121 . — Perle d'un œil par suite du contact de l'acide sulfurique.

Une jeune personne avait été abandonnée par son amant H..., et avait juré de se venger de lui. Elle le guetta et lui lança de l'acide sulfurique sur tout le visage. La suite inévitable fut la cautérisation de tout le visage. Je fus chargé d'explorer le blessé. Je ne pus d'abord pas voir les blessures, ne voulant pas écarter les pansements, ce qui même était inutile, puisque c'est le résultat final qui était important à constater. Plus tard, quand je pus faire l'exploration des yeux, je reconnus que par l'œil droit le blessé pouvait encore voir un peu, mais que l'œil gauche était complètement et à tout jamais perdu. Trois mois plus tard, à l'audience, on voyait toute la figure criblée de cicatrices, les lèvres ne pouvaient pas être remuées librement à cause de pertes de substance et de cicatrices. L'œil droit (le meilleur) offrait un ectropion des deux paupières, et par conséquent l'impossibilité d'être fermé. L'œil gauche était fermé tout à fait par l'adhérence des paupières, et l'on sentait parfaitement avec le doigt le globe mutilé. Je constatai les faits, laissant à la Cour le soin de décider s'il y avait « privation de la vue » ou <( mutilation », et par conséquent blessure « grave » (§ 193) ; ou bien « dommage important pour la santé et les membres, et incapacité de travail d'une longue durée », et par conséquent blessure « importante » (§ 192 a). Le jugement de ce cas curieux fut qu'il y avait blessure « grave », puisqu'il y avait « perte de l'œil gauche et mutilation de l'œil droit, celui-ci ne pouvant être fermé, et par conséquent étant en danger ». L'accusée fut condamnée à dix ans de travaux forcés.

:: Ous. 122. — Perle d'un œil par coup ou piqûre.

Un jeune horloger, dans une rixe sans importance, reçut de son collègue plus âgé que lui un coup de poing sur l'œil droit. On ne savait pas si, comme le disait le blessé, l'accusé avait eu dans sa main un instrument pointu ou s'il n'avait eu que le poing fermé avec le pouce entre l'index et le médius ; c'était, du reste, sans importance, car il ne s'agissait toujours que des suites de la blessure. La déclaration tout à fait digne de foi du médecin d'hôpital disait qu'il y avait « décollement de la rétine et perte irréparable de la vue», ce que je ne pus constater, car il était survenu avant mon exploration une cataracte qui ne permettait pas de voir l'intérieur de l'œil. J'exposai le fait, disant qu'il y avait '< privation de la vue à un œil ». Le cas ne put être interprété par la Cour, car les jurés déclarèrent l'accusé « non coupable » !

* Obs. 123. — Perte d'un œil par un coup de baguette.

Dans ce cas affreux, un enfant sourd-muet perdit un œil par accident. Cet enfant, âgé de huit ans, fut frappé par un autre enfant avec une baguette dans l'œil gauche. Malgré les soins les plus convenables, il y eut ulcération et perforation de la cornée, et l'œil fut perdu. Mon jugement fut le même que dans le cas précédent, je laissaiau juge le soin de décider s'il y avait blessure « grave » ou non. La Cour décida qu'il y avait blessure « importante ».

lîLESSURËS \o.\ MOHTKLLE.S. — OBSERVATIONS. 215

Or.s. 124. — Prétendue perle d'unœil après des coups dans la figure.

W... présentait à l'œil gauche une cataracte commençante. «Il est, disais-jc, très croyable que, comme W... le prétend, la vue soit très incomplète à cet oeil; mais quand on considère que cet homme est âgé de soixante-dix ans, et que cette affection est le triste privilège de la vieillesse, on doit, d'après l'exploration médicale, croire que cette affection n'a aucun rapport avec des coups ou blessures. C'est d'autant plus vrai que l'officier de santé L..., qui a vu le blessé quatre jours après l'accident, n'a remarqué ni inflammation ni anomalie à cet œil. De plus, W... se plaint d'une faiblesse du bras gauche qu'il rapporte également aux coups et blessures. Ce membre n'offre rien d'anormal et cette déposition est purement subjective. L'officier de santé a bien vu des ecchymoses au côté gauche de la poitrine, mais pas au bras gauche. Quand même ces ecchymoses existeraient au bras, elles ne constitueraient toujours pas « une blessure pouvant amener une incapacité de travail de longue durée », et si l'exploré prétend que maintenant, c'est-à-dire cinq mois après l'accident, il ne peut se servir de son bras, il faut admettre que l'âge si avancé de ce vieillard a diminué ses forces. D'après tout cela, je répondis à la question posée qu'il n'y avait ni blessure « grave », ni blessure « importante ».

Obs. 125. — Danger de perle d'un œil par suite d'un coup de fouet.

Un garçon de sept ans avait reçu un coup de fouet dans l'œil gauche quinze jours avant notre exploration. Nous trouvâmes une inflammation vive de la conjonctive etun ulcère sur la cornée, à trois lignes du bord. Nous déclarâmes qu'il n'y avait pas à craindre une perte de la vue, même à un œil, si l'on avait recours à un traitement approprié. Mais comme la maladie ne pouvait être guérie dans six jours (14 -f- 6= 20), que le blessé ne pouvait pas vaquer à ses occupations ordinaires (aller à l'école), je dus déclarer que, comme il y avait incapacité de travail de plus de vingt jours, il y avait blessure « grave ». (Maintenant ce ne serait qu'une blessure « importante »),

4° Privation de l'ouïe.

Obs. 126. — Y a-t-il eu privation de l'ouieàune oreille par suite d'un soufflet ?

Sous le régime de l'ancien Code, nous eûmes à répondre dans un super-arbitre à la question suivante : « Est- il vrai, comme l'a rapporté le docteur h'..., que la déchirure du tympan par suite d'un coup du plat de la main sur l'oreille soit très rare, ou bien, au contraire, cela peut-il se rencontrer souvent? »

Voici un extrait de notre rapport : « L'acte d'accusation dit que le 30 novembre, S... donna à C... avec la main un coup à plat sur la joue gauche; qu'il s'écoula du sang par l'oreille gauche, et que C... éprouva des douleurs vives qui l'empêchèrent de continuer son travail. Le docteur K... a observé le blessé le même jour et atteste qu'il n'y a aucun changement à l'oreille externe, mais que la sonde entre

une ligne plus profondément dans l'oreille gauche que dans l'oreille droite ; que la narine étant fermée, l'air poussé par la trompe d'Euslache sort par l'oreille, ce qui prouve bien qu'il y a eu une rupture du tympan. »

A l'audience publique, le témoin R... rapportait qu'il n'avait pas vu donner le coup, mais qu'il l'avait entendu; que la joue gauche de G... « était devenue un peu rouge », mais pas gonflée, et qu'il n'avait pas vu du sang s'écouler de l'oreille. Le docteur K... disait dans cette audience : « Il n'y aura pas surdité complète, mais il y aura un grand affaiblissement de l'ouïe. Il est possible que le tympan se rompe par suite d'un soufflet sur l'oreille, à cause de la pression de l'air ; mais c'est là une suite très rare, qui n'est pas présumable dans ce cas. Je n'ai trouvé ni gonflement de la joue, ni écoulement de sang, et l'on ne peut dire si la déchirure du tympan a eu pour cause le soufflet ou bien un autre accident. »

Quanta nous, nous ne pûmes que nous ranger du côté de cette opinion. « Les ruptures de la membrane du tympan par causes mécaniques sont très rares ; on ne les observe que lorsqu'il y a une violente commotion du méat auditif, ou une forte compression de l'air pénétrant dans ce méat, causée soit par une explosion de poudre, soit par un coup de feu effleurant l'oreille, nous mettons de côté bien entendu les perforations du tympan par suite de maladie de l'oreille interne, ou les déchirures de cette membrane par instruments piquants. Mais si cette rupture est déjà rare par suite des violentes commotions de l'air, ou doit la considérer comme excessivement rare par suite de la pression de l'air occasionnée par un soufflet sur l'oreille, ce que prouve le nombre considérable de soufflets qui sont donnés tous les jours, comparé à la très petite quantité de ruptures qui ont lieu. »

* Obs. 127.— Deux soufflets uni-Us cause une privation de l'ouïe a une oreille?

Le jeune K... dit avoir reçu le 7 mars deux soufflets sur l'oreille gauche et être devenu par là r tout à fait sourd » ; de plus, il dit qu'on lui a porté des coups sur la poitrine qui l'ont fait tomber évanoui, et qu'il lui est sorti du sang par la bouche. Le jour suivant, d'après l'attestation médicale, il avait eu une congestion évidente à la tète, mais sans fièvre, des douleurs de tête, des bourdonnements, du vertige et de la surdité à l'oreille gauche. Le seeond jour il se plaignit de douleurs dans la poitrine ; on soupçonna une fracture de côte, mais ce soupçon ne fut pas confirmé.

Après une semaine de traitement médical, il était en état de vaquer à ses occupations; ni à l'oreille externe, ni à l'oreille interne, le médecin n'avait trouvé d'anomalie, même en explorant avec le spéculum.

Dans notre exploration, six semaines après l'accident, nous trouvâmes le blessé complètement sain. « Nous ne trouvâmes, nous aussi, ni à l'oreille interne ni à Toreille externe, aucune anomalie, le tympan n'était pas blessé, et si K... se plaint d'une faiblesse de l'ouïe à cette oreille, je puis dire que, d'après les épreuves que j'ai faites, il simule ou il exagère une surdité. Je déclare qu'il n'y a ni «privation de l'ouïe » (§ 193), ni « dommage important » pour la santé ou les membres l.§ 192 a), ni « incapacité de travail de longue durée », puisqu'une semaine après l'accident, il a pu recommencer son travail. »

BLK.sSUIŒ.n NON MORTELLES. — OBSERVATIONS. 217

* Obs. \ 28. — Prétendue privation de l'ouïe par un coup de poing.

Le relieur G... disait avoir reçu le 1 î> juin un coup de poing à l'oreille gauche, qui pendant un instant l'avait mis sans connaissance. Le docteur E... trouva le jour suivant «dans le méat de l'oreille externe une ecchymose fraîche et une surdité complote à celle oreille ». Quinze jours plus tard, le même médecin dit avoir trouvé une déchirure du tympan, longue de 3/i de ligne, et il ajoute que le blessé n'avait pu entendre le tic-tac d'une montre de poche.

Je dis dans mon rapport : « On ne peut constater si la petite déchirure du tympan existait ou non avant la violence extérieure; mais cela ne peut avoir de l'importance que s'il y a « dommage important pour la santé ou les membres », ou « incapacité de travail d'une longue durée, » (§ 192 a), ou bien « privation de l'ouïe» (^ 193) Or, je dois répondre non à toutes ces questions. Quanta la capacité de travail, le blessé m'a dit lui-même que le jour qui a suivi sa blessure il a pu continuer à faire ses affaires. La petite déchirure du tympan est-elle un dommage important? Non, car par les petites déchirures de cette espèce, l'ouïe n'est que très peu, ou même pas du tout altérée. (1... m'a dit qu'il n'entendait pas du tout de l'oreille gauche ; que l'oreille droite était dure aussi ; je pense qu'il y a là simulation, qui n'est pas même conduite avec conséquence.

Je lui ai parlé assez bas, avec intention, dans sa boutique et son atelier, au milieu du bruit de la rue et de la cour, à la distance de deux pieds à deux pieds et demi, cl même quelquefois en détournant la tête. Je lui parlais de choses insignifiantes, et il m'a toujours répondu vite et juste, comme ne le ferait certainement pas un homme « privé de l'ouïe ». Aussi, je déclare que les coups n'ont entraîné une blessure « ni grave » (§ 193), ni « importante » (§ 192 a)

5° Privation de l'aptitude à la reproduction. * Ons. 129. — Strangulation duprnis.

Ce cas curieux mettait en question l'aptitude future d'un enfant à la reproduction.

Cet enfant, âgé de deux ans, avait été victime d'un sentiment de vengeance nourri contre ses parents ; on lui avait noué des cheveux autour du pénis audessous du gland.

Trois semaines après, je vis l'enfant, dont les parties génitales étaient complètement saines et normales, ce à quoi on devait s'attendre, car le lien n'était resté que quatre heures et fut ôté par l'officier de santé Vf..,, qui constata de la tuméfaction et des douleurs vives. Il n'y avait donc aucune suite fâcheuse ni pour la santé ni pour l'aptitude à la reproduction. A cette question : « est-ce une blessure dans le sens du paragraphe 193, et celle violence aurait-elle pu avoir des suites dangereuses pour la santé de l'enfant ? » nous dûmes répondre en niant « une blessure grave » ; que si le lien strangulatoire était resté plus longtemps, il aurait pu en résulter une luméfaetion grave du prépuce, une inflammation de l'urèthre, etc., et

que, par conséquent, « cette violence aurait pu avoir des suites dangereuse» pour la santé de l'enfant »■

Obs. 1 30. — Prétendue perte de V aptitude à la reproduction, par suite d'un coup

de pied.

L'ouvrier B..., Agé de trente et un ans, fort et bien portant, marié et père de cinq enfants, reçut le 3 février un coup de pied avec un sabot dans la région inguinale gauche. Il élait resté quatre semaines à la Charité, et le journal de l'hôpital constatait qu'il avait souffert pendant plusieurs semaines d'une tuméfaction douloureuse du testicule et du vase efférent du côté gauche, et d'une hydrocèle. Quatre semaines après, il était complètement guéri. Six mois après, je fis mon exploration ; par une forte pression sur le testicule gauche, on provoquait encore une douleur, ce testicule était atrophié, le vase défférent n'était plus gonflé. Il n'y avait ni hydrocèle ni hernie. Dans ce cas, les questions qui me furent adressées ne se rapportaient pas exactement au texte de la loi, j'y répondis ainsi qu'il suit : « Vu l'espèce de la violence et de la maladie décrite, on ne peut douter que l'état actuel ne soit réellement la suite de ladite violence qui a dû produire une forte contusion des organes génitaux. On ne peut cependant pas regarder l'aptitude physique à la reproduction comme perdue pour le blessé, quoique B... prétende qu'il ne peut pas bien accomplir le coït. Car, s'il est possible que les lésions que nous venons de décrire rendent la faculté de reproduction plus difficile, ce ne sera probablement qu'un accident momentané dont la jeunesse et la bonne santé de B... triompheront bientôt. Quanta l'atrophie du testicule gauche, elle n'a pas d'importance, car on sait qu'un homme, même avec un testicule, est encore complètement apte à la reproduction. D'après cela, je réponds aux questions posées :

1° Que l'aptitude à la reproduction n'est pas abolie chez lui ;

2° Que ce qui cause l'altération de la santé de B..., c'est la violence en question.

B. — Blessures importantes.

Dommages importants pour la santé ou les membres. Obs. 131. — Symptômes multiples de maladie et prétendue inaptitude au travail.

Il arrive à chaque instant qu'après des coups et blessures on porte plainte en matière civile pour obtenir des indemnités. Le 4 octobre 1847,1e chiffonnier R..., âgé de soixante-trois ans, s'était battu avec L..., B... disait que L... l'avait saisi au cou avec ses deux mains et l'avait serré comme s'il avait voulu l'étrangler, et l'avait poussé de cette manière jusqu'en dehors de sa cour. « Lorsque je revins, continuait B..., il me saisit de nouveau, il me frappa dans la figure jusqu'à ce que le sang coulât, me reprit le cou avec ses deux mains et le serra jusqu'à ce que je fusse tombé sans connaissance. »

B... déclara s'être trouvé, le S novembre, assez bien pour sortir et pour vaquer à ses affaires, il souffrait seulement encore de douleurs à la tète, et d'une faiblesse

de l'œil gauche. Le jour qui suivit la violence, le docteur P.... fut appelé auprès du blessé. Le médecin, d'après une attestation du 20 octobre, trouva le malade se plaignant de douleurs de tète, de bourdonnement dans les oreilles, d'éblouissements,de vertiges, de douleurs dans la région du foie, de l'estomac et dans tous les membres, particulièrement dans la hanche gauche. Avec cela des ructus, des envies de vomir, et une langue fortement chargée. Les deux oreilles étaient ecchymosées, il y avait une forte ecchymose sous la conjonctive, et l'épiderme était écorché à beaucoup d'endroits de la figure, ainsi que sur le cou en avant et des deux côtés. Des ecchymoses étaient encore visibles aux deux côtés du cou. Dans la nuit du 5 au 6 octobre, le blessé eut des convulsions.

Le docteur R... regardait cet état comme résultant d'une fièvre gastro-bilieuse avec congestion au cerveau et au foie, et pensait que des affections morales jointes à de mauvais traitements devaient être la cause de cette maladie. Ledit médecin jugea que la violence aurait pu causer un dommage important pour la santé et même menacer la vie, quoique R... ait été guéri. Le 25 janvier 1848, à une nouvelle exploration, le docteur trouva le blessé R... se plaignant de douleurs dans le dos, de douleurs de tète et d'affaiblissement de la mémoire, mais le médecin ne trouva aucun signe appréciable.

Après que L .. eut été condamné à un emprisonnement de plusieurs semaines, 11..., non content, fit une nouvelle plainte en dédommagement le 30 avril 1849, prétendant ne pouvoir plus continuer ses occupations de chiffonnier à cause de ses infirmités, et demanda la somme de 1000 francs comme dédommagement, déplus, 1 franc 25 centimes pour sa nourriture journalière jusqu'à son complet rétablissement. Le docteur R..., appelé de nouveau, déclara que le 5 octobre 1847, K... avait été incapable de travailler, qu'il ne pouvait plus savoir jusqu'à quelle époque cette incapacité s'était prolongée, mais que le 25 janvier 1848, R... était guéri.

R... rappela, le 12 janvier 1851, contre la décision de la Cour royale qui avait été loin de donner entière satisfaction à ses prétentions. Il disait que L... lui avait occasionné des dommages « importants pour sa santé » en le jetant trois fois par terre, en lui appliquant le genou sur la poitrine, et en le jetant le flanc gauche contre le timon d'une voiture, en le frappant au visage, et en lui appliquant le genou contre les parties génitales. L'œil blessé était perdu, la hanche gauche était toujours lésée ; il était toujours malade depuis l'accident, il était atteint de convulsions et de dérangements dans les organes abdominaux, qui ne lui permettaient pas de faire ses besoins sans éprouver de grandes douleurs ; il était inapte au travail surtout au travail personnel, car sa hanche s'enflamme toujours par la marche.

L'accusé cite des témoins qui ont vu R..., le jour qui a suivi son accident, travailler à son ordinaire. Le docteur R... fut de nouveau entendu ; il déclara qu'il avait visité le plaignant quatre fois, du 5 au 11 octobre, qu'il ne l'avait vu ni le 7, ni le 8, ce qui prouve que la gravité de la maladie ne l'exigeait pas. Il dit en outre que l'état de R... avait été tel qu'il l'avait déjà déclaré. A partir du 1 1 octobre, il n'a pas fallu d'autres visites. R... est un homme faible, maigre, et a la taille courbée en avant; dans ses voyages aux environs, le docteur R... dit avoir vu le plaignant faisant paitre son cheval, vaquant à ses occupations, chargeant des voitures de bois, que

sur dix-sept visites qu'il lui avait laites dans la maison, il ne l'avait trouvé que trois ou quatre fois chez lui, et que même il n'avait pas demandé des secours médicaux. En 1849, il eut une pleurésie rhumatismale. Le médecin déclare que les symptômes décrits dans sou premier rapport du 20 octohre 18 47 proviennent probablement d'une congestion cérébrale produite par la strangulation, surtout s'il y a eu réellement des convulsions qu'il n'a du reste pas observées lui-même. Les écorchures furent guéries en peu de temps, et la lièvre gastro bilieuse a été guérie en sept jours. Le malade, le 5 octobre, n'a pas parlé de douleurs à la hanche, douleurs qui ne présentaient pas de symptômes appréciables pas plus qu'à présent. Les ecchymoses de l'œil et des oreilles étaient sans importance, et sont regardées, à tort, par le blessé comme les causes de sa prétendue surdité.

J'ai vu R..., dit le docteur R..., le 7 du même mois (novembre 1851) dans un très bon état de santé, et conduisant sa voiture par un très mauvais temps ; je déclare l'avoir vu rarement chez lui, et l'avoir vu, au contraire, vaquant à ses occupations, ce qui me fait conclure que, vu le manque de symptômes appréciables, le manque d'harmonie qui règne dans ses déclarations, celles-ci n'ont pas de fondement, qu'il est impossible de mettre sur le compte des violences exercées sur lui le 4 octobre 1847, les dérangements dont il se plaint, que son inaptitude au travail ou son aptitude incomplète doit plutôt être attribuée, soit à son âge avancé, soit à sa faiblesse corporelle, soit aux refroidissements auxquels l'expose sa profession, mais en aucune manière cette inaptitude au travail ne peut être regardée comme la suite de ses blessures.

.le déclarai, moi, dans mon rapport : « Je dois me ranger complètement du côté de Vavis du docteur R... L'expérience démontre que des plaintes de cette sorte sont presque toujours mal fondées, mais je me suis rarement trouvé en face d'un cas où, comme dans celui-ci, les prétentions soient aussi exagérées, les simulations aussi évidentes et les mensonges aussi peu déguisés.

lie 4 octobre 1847, le plaignant a été attaqué. Dans sa première plainte, qui fut déposée aussitôt après, il ne fait pas mention, comme plus tard, d'un instrument tranchant, et ne parle que de blessures produites par les mains de L... Celui-ci, disait-il, s'était servi de ses mains comme instrument strangulatoire, ce qui fut vérifié par l'exploration médicale ; il est inutile de remarquer ici que de cette manière L... aurait pu tuer R... Mais cela n'ayant pas eu lieu, il était physiologiquement nécessaire que, comme dans toutes les tentatives avortées de strangulation, la pression sur les vaisseaux et les nerfs venant à cesser, la respiration et la circulation se rétablissent après un court intervalle, et qu'au bout de quelques jours au plus tout rentre dans l'ordre. Mais jamais un tel accident ne peut avoir des suites durant des années, comme R... prétend en ressentir encore. Aussi, le docteur R... l'a-t-il trouvé le 20 octobre 1847, seize jours après la violence, « tout à fait bien portant ». Mais R... dit qu'on lui a appliqué le genou sur la poitrine, qu'on l'a jeté le flanc gauche contre le timon d'une voiture, qu'on lui a frappé le visage, qu'on lui a appliqué le genou contre les parties génitales. Il est très extraordinaire qu'il fasse ces déclarations après quatre ans, et que cet homme âgé de soixante-sept ans, exhibe, comme choses nouvelles, des événements qu'il avait inté-

rôt à dire tout de suite, il est singulier qu'aucun des témoins n'ait vu ces violences ; maisencore des raisons scientifiques parlent contre la véracité de telles déclarations. Ajoutez qu'il s'agit de lésions importantes telles que : application du genou sur la poitrine, choc contre les parties génitales. De telles lésions chez un homme de soixante-trois ans, n'auraient pu avoir lieu sans des symptômes appréciables, symptômes qui n'auraient pu échapper au docteur R... le lendemain de l'accident. Or, il n'est pas question de tout cela, et le témoin le plus croyable, le docteur I»..., l'a trouvé quinze jours après complètement gBéri et faisant gaiement ses affaires. Il s'ensuit que les prétentions de H... sont fausses ; ce qui le prouve encore, c'est la manière dont sont formulées les plaintes de R..., chaque plainte renchérit sur la précédente, de plus, des épreuves pleines de sagacité du docteur I!. .., ont dévoilé toutes les simulations. Les actes disent ce qui suit :

Le 8 novembre 1847, R... déclara qu'il était rétabli au point de pouvoir vaquer à ses affaires et dit qu'il ne lui restait que des douleurs sourdes dans la télé et une faiblesse à l'œil gauche.

Le 25 janvier 1818, il se plaignit de douleurs dans le dos et dans la tète et de faiblesse de mémoire .

Le 30 avril 1849, il se dit presque aveugle de l'œil gauche, ne pouvant entendre que faiblement et ayant des douleurs dans la hanche et dans le I as-venlre.

Le 12 mars 1850, « je suis très faible et incapable de me faire comprendre des autres. »

Le 12 juin 18 51, l'œil gauche est perdu, la hanche gauche malade, et il se trouve toujours mal depuis l'accident.

Le 15 novembre enfin, il a des douleurs dans tous les membres, urine difficilement; il a des convulsions ; il est obligé de se tenir courbé en allant en voiture; il a perdu son intelligence et n'a plus de mémoire ; il est boiteux de la hanche gauche et sourd de l'oreille gauche.

Il serait contraire atout principe médical de vouloir prétendre que cette multiplicité de symptômes maladifs provient d'une rixe dont le jeu d'importance a été décrit plus haut. Il est certain que ces plaintes proviennent en partie de maladies réelles, qui sont le triste privilège de la vieillesse, telles la faiblesse des yeux, la difficulté d'uriner, la faiblesse de l'ouïe, et ce que R... entend par la perte de son intelligence; elles proviennent aussi en partie de mensonges et d'inventions. Le docteur R... ne trouva à l'audience, où toutes ces plaintes étaient formulées, aucun phénomène appréciable, si ce n'est un tremblement des mains comme on le rencontre chez beaucoup de vieillards; un pouls de 100 pulsations causé par l'émotion psychique produite chez le vieillard par l'audience ; une faiblesse de la hanche qu'il paraissait oublier quelquefois ; un œil gauche complètement sain et avec une force normale. Pour éprouver la soi-disante surdité, le docteur R... lui mit une montre montée auprès de l'oreille gauche soi-disant sourde, R. . prétendit ne pas entendre ; on lui mit une montre non montée auprès de l'oreille droite et il déclara : » J'entends parfaitement le tic-tac de la montre avec cette oreille. » D'après cela, je déclarai que l'état corporel du plaignant chiffonnier R. ..ne pouvait provenir des violences exercées sur lui le 4 octobre 1847 par l'accusé L ..

Obs. 132. — Courbure du genou et prétendue incapacité de travail.

Un voleur qui avait déjà été souvent puni, fut pris en flagrant délit et arrêté. Il prétendait que les agents de police avaient exercé sur lui des violences qui avaient amené sa maladie.

Comme dans les cas de cette espèce, les dépositions renfermées dans les actes différaient. Une instruction très longue amena le résultat suivant :

W..., le plaignant, raconte : « Quatre agents de police m'ont saisi dans ma maison, m'ont lié les mains derrière le dos et m'ont transporté dans un fiacre au dépôt de police. »> Il faut remarquer d'abord que dans son premier interrogatoire il raconte ainsi qu'il précède ce qui s'est passé dans sa maison, tandis que plus tard il formule d'autres plaintes. Il dit qu'on lui a ouvert les poings avec force pour lui arracher de l'argent, qu'on l'a jeté par terre, qu'on s'est mis à genoux sur lui, qu'on lui a frappé la ligure contre la terre. Parmi les témoins, la femme I... dit qu'elle a vu qu'on lui a lié les mains, qu'on lui a frappé le visage à de nombreuses reprises, et qu'on lui a donné beaucoup de coups de pied, mais qu'il a descendu avec calme les marches de l'escalier et est monté dans le fiacre. Le mari de cette

dernière dépose qu'il a vu lier les mains de W [u'on lui a donné beaucoup de

coups de pied et qu'on l'a traité « comme une bète féroce ><.

L'accusé Z... n'admet pas qu'on puisse avoir confiance dans le témoignage de ee témoin parce qu'il était ivre, ce qui est aussi constaté par le témoin M..., qui déclare également que « l'on ne peut pas dire que W... ait été maltraité quand on l'a pris » ; de plus Z... a de fortes raisons pour repousser le témoignage des époux I... Le teneur de livres B..., qui a été victime des vols de W..., avoue que celui-ci n'a pas été traité avec douceur, mais qu'on ne lui a donné aucun coup, ni fait aucune blessure.

W... continue ses plaintes sur la manière dont on l'a traité plus tard. Arrivé dans le dépôt de police on voulut qu'il avouât son vol: ce On me lia les pieds ; deux hommes me tirèrent sur une table, m'y retinrent, me bouchèrent la bouche, et l'un d'eux me frappa le dos et les fesses avec un bâton de la grosseur de deux pouces. Lorsque le premier fut fatigué, le second prit le bâton et me frappa. Lorsque ce dernier fut fatigué à son tour, on me lâcha. Alors on exigea de nouveau que j'avouasse où j'avais mis les lits, et comme je ne le pouvais pas, on me tira encore une fois sur la table et l'on me frappa sans miséricorde. Ce procédé fut répété sixà sept fois jusqu'à ce que je tombai évanoui par terre. Cela dura presque une heure. JJ'ai reçu près de cent coups de bâton. »

Cela ne s'harmonise pas tout à fait avec ce qu'il a déclaré plus tard ; on lui aurait jeté une corde entre les jambes, de manière à le faire tomber par terre ; on l'aurait mis sur une table et frappé avec un bâton ; mais il ne savait pas si c'était un ou deux hommes qui l'avaient frappé, car il ne pouvait voir, ayant la figure appliquée contre la table. Il ne pouvait pas dire combien de temps les violences avaient duré. W..., comme on le voit, se contredit gravement ; d'un autre côté, les quatre employés de police, dont le témoignage est bien aussi croyable que celui de W...,

qui est reconnu comme menteuiydisenfcque tout ce que celui'-oi raconte n'est autfe

chose que de « purs mensonges », et qu'ils n'ont t'ait aucune violence à W... eu le faisant prisonnier. Le prisonnier A... dépose aussi contre la véracité des plaintes de W... ; il dit que celui-ci l'a prié de déposer pour lui et qu'il ne l'oublierait pas dans l'occasion; il lui a raconté qu'il était très heureux des violences que l'on avait exercées contre lui, car il pourrait obtenir des employés une indemnité de 40 francs par mois pour son alimentation ; qu'il pourra vivre tranquille dans son pays, où l'on ne remarquera pas s'il a des béquilles ou non.

Outre ce qui précède, il y a encore des raisons médicales qui diminuent la possibilité que W... ait pu être maltraité aussi violemment. Il est certain qu'un homme qui « pendant une heure entière a reçu cent coups de bâton de la grosseur de 2 pouces », qui a été lié sur une table, et que plusieurs hommes se sont fatigués à frapper, a dû être mis dans un état voisin delà mort, et a dû conserver pendant longtemps des traces importantes de ces violences, il a dû aussi éprouver une forte réaction fiévreuse. Et il en a été tout autrement pour W. .. ! Le secrétaire K..., qui l'a interrogé à son entrée dans la prison, « n'a pas vu du tout qu'il eût été victime de violences, » et il ne se plaignait de rien ; ce qui est encore plus important, c'est que l'officier de santé L..., sur la feuille d'arrestation du 17 décembre, dit que : « excepté une petite ecchymose sur la fesse, il est complètement sain corporellement. » Enfin, le témoin déjà mentionné, A..., dit avoir vu le lendemain m des taches rouges sur les fesses, mais aucune strie ; on ne pouvait pas distinguer si elles étaient produites par des coups ou par une chute » ; il n'a pas entendu W... se plaindre de douleurs, et il l'a vu très bien sortir de prison le lendemain. Vu tous ces faits, je dois déclarer que W... n'a pas pu être maltraité d'une manière aussi grave qu'il le prétend. Cependant, le jour suivant il fut transporté à l'hôpital, où le chirurgien le saigna pour « une fièvre inflammatoire ». 11 lui appliqua aussi des ventouses sur la hanche, opération pendant laquelle il remarqua des taches bleues sur la fesse. Le 31 décembre, il recevait déjà le régime alimentaire de la prison, et le 8 janvier, il était mis au n° 4 de la prison comme complètement sain, l'officier de santé écrivant que W. . . n'avait plus besoin d'être soigné médicalement. Le 1 3 janvier, il fut de nouveau transporté à l'hôpital pour « état fiévreux », que le chirurgien L... ne considérait pourtant pas « comme une suite de blessures ».

Le 1er février, j'ai exploré moi-même W...; j'ai observé comme symptômes appréciables des traces de ventouses et quelques taches rouges ; de plus, le membre inférieur droit était plus long que le gauche, à cause d'un relâchement des muscles. Je n'avais aucune connaissance des actes ni de l'individualité de W...; toutes les circonstances me montrèrent que celui-ci exagérait ses douleurs: mais je ne pus douter que le dos et les fesses de W... n'avaient été frappés. La maladie s'aggrava, et six semaines après, l'officier de santé attesta « que W... était atteint d'un rhumatisme chronique de la jambe droite, qui est amaigrie, roide et fléchie au genou (ce qui n'existait pas auparavant), qu'il ne peut marcher sans le secours d'un bâton et qu'il n'est pas exempt de fièvre ». Sur la demande de L..., le malade fut transporté à la Charité le 18 mars, d'où il sortit le 8 octobre sans être guéri. Arrivé à la prison, il fut de suite, le 9, transporté à la salle des malades, « à cause

de courbure du genou droit ». Trois mois plus tard, le 19 janvier, il fut transporté comme « sain » au n° 12 de la prison ; et six jours après, il revint à l'hôpital « à cause d'une fièvre gastro-rhumatismale », d'où il sortitcinq jours plus tard, guéri.

L'état actuel de W... est le suivant (mai 1846): Le membre inférieur droit est un peu plus long que le gauche, courbé au genou, de sorte que cette articulation peut être fléchie comme celle d'une extrémité saine, mais ne peut pas être étendue. Il n'y a pas d'amaigrissement à cette jambe, mais un gonflement peu important des condyles du fémur droit. Au genou se trouvent des cicatrices provenant des vésicatoires et des moxas appliqués à l'articulation; du côté droit, sont deux cicatrices de moxas, mais aucune autre anomalie, aucun gonflement, aucune déviation delà tète du fémur; les contours des deux fesses se trouvent en ligne droite. En général, cet homme est bien portant, sans fièvre, mais ne peut marcher sans béquilles. De temps en temps il y a érythème de la jambe droite, j'en ai observé moi-même.

W... lui-même ne dit pas que son genou droit ait été surtout le siège des violences, et pourtant sa maladie principale actuelle y a son point de départ. Cet état permet une double interprétation. Ou il y a rhumatisme chronique, ou la douleur du genou est la suite d'une inflammation chronique de l'articulation. Celle-ci peut provenir de violences exercées sur l'articulation, c'est ainsi que s'expliquerait l'état actuel incurable de ces blessures. Mais il y a des raisons décisives pour rejeter cette interprétation. J'ai déjà expliqué pourquoi des violences importantes ne peuvent pas avoir été exercées sur les parties nommées. Il est plus important de remarquer que la maladie de W... ne s'est pas augmentée progressivement du moment des flétrissures jusqu'à l'époque où le genou devint courbé, ce qui aurait dû avoir lieu si l'état de ce genou provenait d'une maladie de l'articulation ; mais que plutôt l'exploré a été bien portant pendant des intervalles d'un mois, après que les accidents inflammatoires furent guéris.

Même, le 1er février, ainsi six semaines après l'arrestation, je ne tromai aucune trace de cette maladie grave, facile à constater ; enfin, ce qui, à lui seul, est décisif, l'état actuel de l'articulation démontre indubitablement qu'il n'y a pas de maladie. Cela est prouvé par les signes négatifs que je viens de nommer, qui démontrent qu'il n'y a pas de maladie trauniatique et qu'il ne peut pas y en avoir eu. Tout plutôt se réunit pour admettre que l'état dans lequel se trouve W..., depuis le milieu de janvier jusqu'à aujourd'hui, tient à des causes internes, un rhumatisme chronique qui est très probablement compliqué de cachexie, comme on le voit par les érythèmes. Les médecins ont diagnostiqué, pour le traitement, un rhumatisme, de plus, les altérations provenues au genou sont une suite assez fréquente de cette maladie.

l>e là je conclus que W... n'a pas, au moment de son arrestation, été maltraité comme il le dit ; si l'on a exercé contre lui des violences, on ne peut pas considérer le mal dont il souffre, la courbure du genou, comme en étant la suite. La plainte fut rejetée.

Obs. 1 33. — Prétendus dommages importants causés par l'extraction de dents.

Un père portait plainte contre un dentiste qui avait, il y a quatre ans, arraché à sa fille âgée de quinze ans, trois dents en se servant du chloroforme ; il disait que sa fille souffrait continuellement, depuis ce moment, de douleurs de tète et de faiblesse des yeux. Nous trouvâmes la fille dans lu période de puberté et très pléthorique, les yeux complètement sains. Dans le maxillaire supérieur il manquait du coté droit une molaire, et du côté gauche une canine, dans le maxillaire inférieur, une canine du côté droit.

L'accusé disait qu'il avait arraché les trois dents sur la demande du père, parce que, ayant poussé de travers, elles empêchaient la netteté de la prononciation. Une canine du maxillaire supérieur était encore de travers, ce qui venait à l'appui des déclarations du dentiste. Nous expliquâmes que des douleurs sont purement subjectives, et ne peuvent être constatées. Mais dans tous les cas, on ne pouvait admettre qu'il y eût là « dommage important » , et il était impossible que l'extraction de dents, ayant eu lieu depuis si longtemps, eût encore cet effet, qu'il était plus vraisemblable de mettre les douleurs de tète, etc., sur le compte de la pléthore et de l'époque de puberté. Du reste, l'intervalle entre les dents commençait à se remplir, et la bouche n'était pas le moins du monde défigurée. Ainsi, il n'y avait là ni « blessure grave », § 193, ni « blessure importante », § 192 a-

* Oits. 1 3i. — Fracture du fémur après une chute par la fenêtre.

J'eus à explorer un homme âgé de vingt sept ans, qui, étant ivre, fut frappé au côté gauche de la tète, avec une bouteille; la blessure légère qui en résulta lut décrite quinze jours plus tard par le docteur H...; on pouvait encore voir au côté gauche, une petite tache rouge. Il ne peut être question de cette blessure, puisqu'elle est de peu d'importance. Le plaignant dit que, outre cette blessure, on l'a jeté d'une fenêtre de 10 pieds de hauteur, dans la rue, ce que contestent les accusés. Ce qu'il y a de certain, c'est que H... a été trouvé au bas de la maison avec une jambe cassée. D'après l'attestation citée plus haut, on trouva, le 25 mars, une fracture du condyle externe du fémur droit, et une fracture longitudinale du même os. les ligaments de la partie externe de la rotule du genou étaient déchirés. La blessure est maintenant guérie, les os sont soudés et ont besoin seulement d'être encore soutenus par un bandage. R..., pour marcher, est obligé de se servir de béquilles, et ne peut presque pas plier son genou ; l'état général est tout à fait satisfaisant. R... a encore besoin d'être soigné, il ne peut marcher sans qu'on le conduise, et ne sera probablement pas, avant trois ou quatre semaines, en état de comparaître à l'audience. Pour ce qui regarde l'avenir, on peut assurer que le plaignant aura toujours de la difficulté à marcher, et que le membre fracturé restera plus ou moins roide. Si l'on veut classer les suites de cette blessure dans les paragraphes du Code, il est certain qu'elle constitue « un dommage important pour la santé et les membres », et qu'elle a déjà causé « une incapacité de travail de longue durée» (192 a). Cependant, quand même il devrait y avoir ankvlose I. 15

226 PARTIE B10L0UHJUE.

complète, je 110 puis dire que cela constitue « une mutilation », puisqu'on délïtnt pai ce mol, la perte d'une partie du corps qui ne peut se remplacer. La législation n'emploie pus ici le mot « déformité » qui serait bien ù sa place. Aucune des circonstances du § 193 n'existant et ne devant exister, je dois considérer la blessure de H... comme « importante », selon le § 192 a.

* Or.s. 135. — Une hernie est-elle survenue avant ou après le 2 octobre?

Je cite ce cas, comme une nouvelle preuve de l'étrangeté des questions qui sont posées au médecin légiste, il m'en est arrivé trois de cette espèce. Une femme de quarante-trois ans prétendait que le 2 octobre, elle avait été poussée dans un escalier, et que la chute lui avait occasionné deux hernies inguinales, tandis que l'accusé disait qu'elle les avait déjà avant cette époque.

Il y avait au côté droit une petite hernie réductible, au côté gauche, une dilatation de l'anneau. Nous expliquâmes qu'une hernie datant de deux mois (c'était l'époque de notre exploration) ne diffère pas beaucoup d'une hernie plus ancienne, mais qu'il est plus vraisemblable d'assigner à celle-ci une date plus ancienne. Car il est rare qu'une hernie naisse ainsi subitement d'une violence, et dans le cas où cela arriverait, il y aurait d'autres accidents. D'un autre côté, la plaignante a eu six enfants et montre un ventre pendant, ridé et flasque. Et il est reconnu que des acccouchements nombreux produisent souvent chez les femmes des hernies de cette espèce. Il faut remarquer aussi que de petites hernies comme celles dont il est question, ne sont très souvent pas remarquées par les malades, parce qu'elles ne font pas souffrir, de sorte que la femme peut être de bonne foi en disant qu'elle ne les avait pas avant sa chute. De là je conclus que l'on ne peut pas déterminer avec certitude si la hernie est survenue avant ou après le 2 octobre, mais qu'il est plus vraisemblable d'admettre qu'elle a existé avant cette époque.

T Incapacité de travail de longue durée.

La plupart des blessures non mortelles appartiennent à cette catégorie. Les observations suivantes montreront combien les combinaisons peuvent être multiples, et combien l'évaluation médico-légale est difficile.

Obs. 136. — Blessures multiples par instrument piquant et tranchant.

Une femme de vingt-trois ans, jolie, petite, mais vigoureuse, fut attaquée dans sa chambre et jetée par terre par un malfaiteur, pendant qu'elle était occupée à allaiter son enfant. Elle se sentit blessée par un instrument piquant, elle combattit de toutes ses forces contre le voleur, jusqu'à ce qu'elle eût perdu connaissance, et resta inanimée. Mais lorsque le malfaiteur commença à s'enfuir elle se releva, le poursuivit et le fit prendre.

Outre des ecchymoses sur le dos de la main, je trouvai trois blessures par iuntru-

BLESSURES NON MORTELLES. — OBSERVATlu.S>. 227

ments piquants et coupants sur l'os pariétal droit, les deux joues, l'oreille gauche et les deux mains ; la joue droite avait une coupure profonde d'un pouce et demi. La santé générale n'était pas profondément altérée, et quatre semaines plus tard, je trouvai tout cicatrisé ; mais la femme très défigurée se plaignait, ce qui était très croyable, d'être très affaiblie et de ne pouvoir travailler comme auparavant. Comme la « maladie » avaient duré plus de vingt jours, la blessure fut considérée comme « grave » ; selon le nouveau Code, elle ne serait «qu'importante ». Le malfaiteur n'a pas échappé à sa punition méritée, puisqu'il fut reconnu coupable de tentative d'assassinat, et condamné à quinze ans de travaux forcés.

Obs. 137. — Coup de couteau dans le bras.

Ce cas, comme le précédent, arriva devant une cour étrangère du temps de l'ancien Code, qui stipulait une maladie ou une incapacité de travail « de plus de vingt jours ». On ne pouvait cependant déterminer le jour où la blessure fut faite.

Un homme avait donné à sa femme un coup de couteau au bras gauche. Un médecin avait attesté « une lésion de l'articulation du coude avec perforation ». La lésion avait eu lieu au milieu d'août, et la mort de la femme était survenue le 6 octobre. A cette époque seulement, on soupçonna que la mort pouvait se rapporter à la blessure. Le 1 1 octobre on déterra le cadavre. Ceux qui disséquèrent trouvèrent encore la capsule ouverte. Je déclarai à l'audience que l'époque précise de la lésion n'avait pas d'importance, puisque la maladie avait duré plus de vingt jours, ce qui constitue une blessure « grave », selon l'ancien Code, « importante», selon le nouveau.

Obs. 138 et 139. — Coups sur la tête, incapacité de travail personnel.

Obs. 138. — Vingt-deux jours avant mon exploration, un sergent de ville de Berlin, dans l'exercice de ses fonctions, avait reçu de plusieurs hommes des coups sur la tête, qui lui avaient occasionné un écoulement de sang par le nez et l'avaient mis hors de connaissance pendant un certain temps.

L'officier de santé, appelé sur-le-champ, trouva sur le front une ecchymose de la grandeur d'une pièce d'un franc, avec lésion de la peau, une autre semblable sur la protubérance frontale droite, une troisième sur le temporal droit, une forte ecchymose au nez et sur la partie supérieure de l'occipital. Pour ma part, je trouvai trois semaines plus tard des cicatrices rouges, mais aucun symptôme appréciable de maladie. Le blessé se plaignait de douleurs dans la tète et disait ce qui était Liés croyable, qu'il ne pouvait pas porter son casque parce qu'il pressait trop sur ses cicatrices. Or, sans casque, les sergents de ville ne peuvent faire leur service. Ainsi, il y avait incapacité de service (travail) de plus de vingt jours et la blessure (à présent importante) fut déclarée grave.

Obs. 139. — Un autre sergent de ville avait été frappé avec un pot à la partie gauche de la tète, et eut un court évanouissement ; on voyait une blessure contuse d'un pouce de longueur allant jusqu'à l'aponévrose épicrânienne II disait qu'à cause de ses douleurs de tète il n'avait pu faire son service (avec son casque) peu-

228 PAIIT1E BIOLOGIQUE.

daiit i[ualre semaines. Un ne pouvait considérer comme simulation la surdité de son oreille gauche, car on voyait que pendant la conversation il penchait instinctivement la tète en avant et à gauche. La lésion remplissant les deux conditions du § 192 a fut déclarée « importante » .

Obs. 140. — Coups sur la tète; cheveux arrachés.

La femme P... avait été trente-trois jours avant mon exploration frappée très violemment à plusieurs reprises avec une clef sur la tète, et jetée par terre, el elle ajoutait qu'on lui avait arraché une grande quantité de cheveux. Je la trouvai encore au lit, qu'elle disait être obligée de garder presque toute la journée, prenant des médicaments, se plaignant de douleurs, de pesanteur de tête, et d'une grande faiblesse. Toute la ligne médiane de la tète était chauve, et son mari montrait un gros paquet de cheveux qu'il disait avoir été arraché par violence.

C'était évidemment faux. Un grand nombre d'heures auraient a peine sufli pour achever une telle opération, qui aurait eu alors des suites tout autres que celles décrites par le médecin. Lorsque je leur expliquai que cette quantité de cheveux perdus avait été plutôt déracinée par le peigne, comme cela arrive souvent, ils m'en montrèrent une quantité encore plus grande, en prétendant qu'un tel paquet s'en va tous les jours en effet après le peigne ; mais que cette maladie des racines des cheveux était justement la suite des violences. C'était également faux. « La violence, disais-je dans mou rapport, avait eu lieu le soir du 18 avril, et déjà le 22 du môme mois, le mari faisait sa plainte et montrait le gros paquet de cheveux ; on ne peut pas admettre qu'en quatre jours il y ait eu perte d'une si grande quantité de cheveux, et il est plus probable que celte perte a une origine plus ancienne. » .Néanmoins, et abstraction faite des cheveux, il était évident que la femme était malade et incapable de travail pour plus de vingt jours, et que, par conséquent, la blessure devait être considérée (alors) comme « grave ».

Obs. 1 il. — Coups de hache sur la têle.

Devant la cour de W... j'ai eu à donner mon avis dans le cas suivant.

Le paysan M... saisit un voleur en flagrant délit et reçut de lui trois coups du bord d'une hache sur la tête. Le 17 juin, il entra à l'hôpital, où on lui trouva trois blessures contuses de l'aponévrose de la tète, mais pas de symptômes graves ; de sorte qu'il fut renvoyé guéri après onze jours. A l'audience du 30 octobre, c'est-à-dire quatre mois et demi après, il fut constaté que M... ne pouvait pas se baisser sans éprouver des douleurs violentes et du vertige ; qu'il ne pouvait pas moissonner ni chasser, car chaque coup de feu l'effrayait, ce qui n'avait pas lieu avant son accident. Ainsi ici il y avait aussi une incapacité de travail de plus de vingt jours et lu lésion devrait être regardée (à cette époque) comme grave.

Obs. 142. — Blessures causées par 7norsures de chien.

In jardinier avait été attaqué et mordu par un gros chien de cour et portait plainte contre le propriétaire du chien pour obtenir un dédommagement. Il avait

BLESSURES NON MORTELLES* — OBSERVATIONS. 22i

sur l'avant-bras droit neuf, sur le gauche cinq, sur la jambe droite quatre cicatrices en parties roses, en parties foncées, de différentes longueurs, depuis quelques lignes jusqu'à un pouce et demi. Les muscles extenseurs du dos de la main droite étaient aussi blessés, comme on le sentait facilement. Le plaignant dit que quelques-unes de ses cicatrices se rouvraient de temps en temps, ce que nous vîmes à la jambe droite, où une cicatrice était en train de se former. Autrement il était bien portant et n'avait plus besoin de soins. Il n'y avait évidemment pas incapacité complète de se servir du bras et de travailler , mais nous dûmes répondre à la question posée, que le plaignant n'était pas en état de travailler dans la même mesure qu'auparavant.

Obs. 143. — Morsure au pouce droit.

Un rentier fut mordu le 10 janvier au pouce de la main droite. Quatre jours plus tard le médecin traitant attesta : toute la main droite est gonflée et atteinte d'une inflammation érythémateuse ; à la face dorsale du pouce se trouve une blessure d'un demi-pouce de profondeur, à laquelle correspond une blessure semblable à la face palmaire. Les deux blessures suppurent.

Mon exploration se fit quatre mois plus tard ; les deux morsures étaient cicatri* sées, paraissaient rouges, étroites, ayant la longueur d'un tiers de pouce. Outre cela, il y avait au pouce deux cicatrices d'incisions qui avaient été nécessitées par le traitement. Le pouce était peu mobile et la main ne pouvait pas être tout à fait fermée. « Quoique le plaignant ne soit pas un manouvrier, nous devons néanmoins dire que sa blessure l'empécbe de remplir ses fonctions corporelles ordinaires, et nous devons déclarer que la blessure, est (à cette époque) grave. »

Obs. 144. — Morsure au nés.

Le restaurateur A., avait été frappé sur la tête et mordu au nez. Le médecin traitant attesta le jour suivant, qu'un morceau de peau de la grandeur d'un franc était déchiré, et n'adhérait au nez que par une petite bride. On voyait une blessure plus petite à la partie médiane du nez, blessure qui avait la forme d'une dent; le blessé garda le lit trois à quatre jours, et prétendit avoir été obligé de garder la chambre, d'après la recommandation du médecin, pendant trois semaines, de sorte qu'il ne pouvait remplir ses occupations dans la cave humide où il faisait ses affaires. Lors de mon exploration que je fis au mois de juin, je trouvai à l'aile gauche du nez une cicatrice sémi-lunaire foncée, la pointe du nez douloureuse au toucher ; considérant que cette blessure singulière a produit « une incapacité de travail de longue durée », elle dut être reconnue « importante » dans le sens de la loi.

Obs. 145. — Coups de couteau dans le dos.

Voici encore un cas dans lequel le traitement chirurgical est venu se joindre à la blessure dans ses suites et sa durée. Cette concurrence, d'après l'esprit de notre Code, ne doit pas être prise en considération, on doit cependant en noter les particularités et les soumettre aux juges.

Le garçon E, .. avait été frappé avec un couteau dans le dos, par le garçon M...,

l'instrument était entré entre la neuvième et la dixième côte, mais n'avait pas pénétré profondément et il n'y avait eu aucun symptôme grave. Néanmoins la blessure traitée dans un hôpital par une main très habile, avait nécessité une dilatation.

Je trouvai le garçon très bien portant lors de mon exploration, le treizième jour (par conséquent avant le vingt et unième). Mais la plaie constituait, après la dilatation, un ulcère de deux pouces, et un pansement de quelques semaines était encore nécessaire; il était évident qu'en même temps il y avait « incapacité de travail », et la blessure jugée suivant le § 193 de ce temps, dut être déclarée comme grave.

*Obs. 146. — Violences diverses. Chute par terre.

La femme N..., âgée de soixante-trois ans, avait été chassée hors de sa chambre, jetée par terre, et était tombée sur le genou et la cuisse gauches. Le médecin la trouva au lit trois jours après, avec le genou rouge et gonflé et toute la cuisse couverte d'une tache rouge-bleu. Elle prétendit qu'elle était restée cinq à six semaines au lit sans pouvoir travailler. Des témoins à décharge déposèrent qu'elle avait souffert depuis des années d'un rhumatisme et d'une arthrite.

Requis comme expert à l'audience, je déclarai que la violence faite à la femme N..., quoiqu'elle ait pu avoir des suites assez longues, ne pouvait pas l'avoir alitée et rendue incapable de travail aussi longtemps qu'elle le prétend. Il est vrai que la présence du rhumatisme a pu compliquer les suites de la violence et les rendre plus tenaces que chez une personne saine, car l'expérience démontre combien le rhumatisme est empiré par une blessure faite à une articulation. Cependant celte complication n'a pas beaucoup de valeur, car le § 185 du Code pénal prussien ne prend pas garde aux circonstances individuelles venant compliquer les blessures, même lorsque la mort en résulte.

Néanmoins, avec une lésion telle que celle qui existe au genou, on ne peut contester que cette femme n'ait été hors d'état de travailler à sa profession de blanchisseuse pendant quinze à vingt jours, ce qui pour moi, constitue une incapacité de travail de longue durée et par conséquent une blessure importante. Cette interprétation fut acceptée, et l'accusé fut condamné à deux mois de prison.

Obs. 147.— Chute par terre. Péritonite.

Voici un cas dans lequel on voit encore l'inconvénient d'assigner l'époque de vingt jours pour déterminer le genre de blessures. Un garçon de treize ans, Rodolphe, avait été pris le 10 janvier, au col de son habit par son père ivre, levé jusqu'à la hauteur de la tête de son père, puis jeté avec une telle violence, qu'il ne put pas se relever, et fut ensuite obligé de marcher courbé. Le lendemain déjà survinrent des douleurs au ventre, puis des vomissements, et cinq jours plus tard, le médecin appelé diagnostiqua une péritonite. La maladie dura jusqu'au 28 du mois et le lendemain de ce terme R. put aller à l'école ; quinze jours plus tard, je letrouvai tout à fait bien portant. La violence avait certainement causé la maladie (incapacité de travail) mais comme cette maladie n'avait duré que dix-neuf jours, nous dûmes déclarer la blessure grave selon le Code ancien, Maintenant elle serait déclarée « importante » .

Obs. 148. — Enchaînement à un billot.

Ce cas est étrange par l'espèce de violence et les circonstances individuelles qui l'entourèrent; il appartient aux causes célèbres de notre ville. Un instituteur de jeunes garçons était accusé de maltraiter brutalement ses pensionnaires; on fit chez lui une descente de police, on trouva le garçon D..., âgé de treize ans, enchaîné à un billot au moyen d'une chaîne de fer attachée au ventre ; on m'amena l'enfant tout de suite. Ce garçon était peu développé et paraissait n'avoir que dix à onze ans. Il était pâle et maigre.

Les fesses étaient couvertes de stries fraîches provenant évidemment de violents coups de verges, ce que du reste, l'enfant déclara. Aux deux épaules, il y avait des taches verdàtres, dernières traces d'ecchymoses provenant de coups, ce qui confirmait la déposition de l'enfant qui disait avoir été battu. La chaîne et le billot pesaient 1 i livres 1/2. Celle-là était attachée si étroitement autour du ventre qu'on ne pouvait pas mettre le doigt entre la chaîne et la peau, et elle était fermée à la hanche droite par un cadenas ordinaire. A cette chaîne pendait le billot.

L'enfant disait qu'il y avait déjà huit jours qu'il traînait ce fardeau, et qu'il avait encore cinq semaines à subir cette peine. La chaîne devait rester jour et nuit, même s'il voulait descendre les deux escaliers pour aller aux lieux. Rien plus, le garçon était forcé de se « promener » une demi-heure trois fois par jour avec ce fardeau. •

La peau du ventre montrait très visiblement une marque de strangulation, c'est-à-dire une raie de 3 à 4 lignes de profondeur contenant des stries rouges qui provenaient des chaînons ; à la place où se trouvait le cadenas, correspondait une tache rouge, ronde, de la grandeur d'un haricot. Les veines superficielles des membres inférieurs étaient gorgées, ce qui n'avait pas lieu pour la partie supérieure du corps, évidemment parce que le sang ne pouvait refluer librement. Le garçon était abattu, ne pouvait parler que bas et avec anxiété, et pleurait facilement. Nous avions à évaluer les suites de cette violence d'après le Code de ce temps.

Voici un extrait de notre rapport : « Il est évident que l'ensemble de ces violence» a eu une influence fâcheuse sur la santé de ce garçon, c'est surtout la digestion et le sommeil qui sont gravement altérés, la première, parce que les intestins étaient serrés, le second, parce que l'enfant était obligé de coucher sur une chaîne dans une position douloureuse, de sorte qu'il lui était impossible de se tourner et de s'abandonner à une position tranquille. Ajoutez une surexcitation nerveuse, causée par ce fardeau continuel et par les châtiments injustes dont on trouvait des traces sur son corps. Ces altérations de fonctions ont déjà eu leur effet dans l'affaiblissement de la constitution de l'enfant, ce que l'on voit par l'aspect général de l'enfant, et si le garçon ne montre pas de symptômes d'une maladie spéciale, cela prouve que des altérations et des diminutions de fonctions peuvent se supporter pendant un certain temps, sans qu'il en résulte des lésions dangereuses des organes. Cependant on peut admettre avec certitude que ce traitement, s'il avait duré encore plusieurs semaines, aurait rendu l'enfant malade pour plus de vingt

jours et lui aurait occasionné nécessairement une maladie grave (dans le sens du paragraphe 193, ancien Code). En conséquence, nous jugeâmes que les violences exercées sur le garçon D... ont eu une influence fâcheuse sur sa santé, et que la continuation de ces violences aurait occasionné une maladie grave plus longue que vingt jours. » L'accusé fut condamné et son institution fermée.

Obs. 149. — Coups de martinet, un garçon frotté de neige.

P... garçon de dix ans, fut reçu le 1er octobre dans la même institution, la mère du garçon et la bonne de l'établissement déposent qu'il était alors « complélement sain », excepté qu'il avait une incontinence d'urine nocturne. Au dire de la bonne, il devint très chétif dans l'établissement, ce qu'on attribuait au traitement qu'il supportait. Il fut souvent garrotté, pieds et poings liés, et fut souvent fouetté à nu, sur le dos, les cuisses, les pieds avec un martinet qu'il devait faire lui-même pour son châtiment, puis pour le désaccoutumer de son incontinence d'urine, on le privait de nourriture, surtout le soir, de sorte qu'il se plaignait toujours d'avoir faim. Enfin, on dit qu'à Noël, il futpour la même raison, mis dans la neige, et frotté les pieds nus, sans pantalon, n'ayant que des patins, une chemise, une redingotte et un gilet. Des engelures qui existaient antérieurement s'aggravèrent.

Six'mois plus tard, sa mère le trouva « très chétif, maigri, les pieds gonflés, avec des engelures ulcérées, et la tête couverte d'un exanthème ». Elle le retira de l'établissement et le fit soigner. Elle dépose qu'il souffre de douleurs dans tous les membres, et qu'il est atteint d'un écoulement de sang et de mucus de l'anus, que lorsqu'il sortit de l'institution il était «presque affamé, il avait des taches bleues et vertes aux extrémités inférieures. » Il faut ajouter que le médecin qui a traité la maladie est mort et qu'il n'y a que peu de détails de cette maladie ; cependant nous avons une attestation du docteur R. . . de cette époque, qui dit que le garçon n'était v pas maigri >•, parce que, pendant les trois premières semaines qu'il resta chez sa mère, il s'était refait. Mais, quelques lignes plus bas, ce médecin dit textuellement « qu'on ne peut pas nier qu'il ne soit maigri» et contredit ainsi ce qu'il a dit plus haut. Le docteur R... attestait également qu'il y avait une engelure ulcérée et quelques écorchures aux extrémités inférieures.

Le garçon lui-même dit « qu'il a reçu souvent jusqu'à dix coups avec un martinet, étant garrotté, de sorte que ce traitement et le manque de nourriture l'avaient rendu toujours de plus en plus malade et faible, surtout dans les deux à trois premières semaines où on ne lui a plus donné à manger le soir. » Il dit également qu'on l'a frotté avec de la neige ; cependant il décrit comme peu importante la maladie qu'il a subie chez sa mère, il en parle comme d'un refroidissement qui l'a forcé à garder le lit seulement quelques jours.

Dix-huit jours avant le docteur R..., le docteur P... avait attesté que « le "arçon au premier abord offre l'aspect d'un enfant maigri, chétif, n'ayant que la peau sur les os. » 11 trouva également quelques ecchymoses à l'extrémité inférieure, quelques rougeurs aux articulations carpiennes et tarsiennes, ces dernières

non seulement roupies, mais très enflammées et douloureuses ; en outre, une engelure ulcérée à un doigt de pied. Le docteur P... admit une disposition scrofuleuse, et dit que le garçon devait avoir été garrotté quelques jours avant son exploration. Il déclara cependant dans son interrogatoire qu'il était difficile de décider, ce qu'il fallait attribuer d'influence pour l'état du garçon, à la disposition maladive ou au maltraitement, de sorte qu'il évite un jugement décisif sur l'existence d'une blessure grave dans le sens de la loi.

Les choses étant ainsi indécises, je fus requis comme expert. Je dois remarquer d'abord que la maladie dont a été atteint le garçon à sa sortie de l'institution et qui a été traitée par feu le docteur M..., doit rester en dehors de toute discussion, puisque rien n'est constaté et n'a besoin, selon moi, d'être constaté ;'i ce sujet. Il s'agit seulement de savoir : 1° si K... a été malade dans l'institution ; 2° si cette maladie a été causée par les mauvais traitements qu'il a subis ; 3U éventualissime, si cette maladie a duré plus de vingt jours (ancien Code). Je dois répondre affirmativement aux trois questions :

Si a maladie traumatique » dans le sens de la loi, est une altéralion de la santé qui produit un dérangement général de l'organisme ou un dérangement isolé d'une fonction, dérangements qui, il va sans dire, ne sont survenus qu'après la blessure, K... a été « malade » dans l'institution, non pas parce qu'il souffrait d'incontinence d'urine ou de fèces, car il est plus que probable que cette faiblesse date de sa première enfance, mais parce que le garçon, qui autrefois était bien portant, est devenu de plus en plus chétif 'et maigre. Il est indubitable qu'un tel affaiblissement de la nutrition constitue un dérangement général, en un mot, une « maladie ».

Le docteur P... laisse indécise la question de savoir jusqu'à quel point l'amaigrissement de l'enfant peut être attribué à la disposition scrofuleuse. Je dois faire remarquer que l'existence de cette disposition est tout à fait hypothétique. La mère n'en sait rien. Abstraction faite, que le mot « disposition scrofuleuse » a un sens très général s'il n'est pas soutenu par des symptômes appréciables, abstraction faite aussi, que dans ce sens général, il n'y a presque pas d'enfants, surtout dans les basses classes, auxquels on ne pourrait attribuer une disposition scrofuleuse; on n'a observé aucun signe scrofulcux chez cet enfant, ni avant ni après les mauvais traitements, excepté peut-être, l'exanthème de la tête qui est presque insignifiant. On ne pourrait certainement pas compter l'amaigrissement général, qui n'était pas accompagné de fièvres, ni les stries, etc ; donc puisqu'il n'y a aucune trace de diathèse scrofuleuse, il faut rapporter l'existence de la maladie à des causes extérieures.

Les violences qu'a subies ce garçon les expliquent surabondamment. Un garçon de dix ans qui a à supporter de telles brutalités réitérées, dont les traces restent longtemps sur le corps, qui a été privé souvent de nourriture, peut, on le comprendra très bien, être atteint de la maladie dont il a été question, c'est-àdire devenir chétif, abattu, maigri, affamé. Nous ne voulons pas insister sur les mauvais traitements avec la neige dont nous avons parlé, qui n'ont eu lieu qu'une seule fois, puisque nous ne pouvons prouver que l'engelure ulcérée en a été la suite.

23/j PARTIE BIOLOGIQUE.

Quant à la durée de la maladie, remarquons que la bonne qui avait vu l'enfant bien portant à son entrée à l'institution l'a vu devenir « avec le temps », c'est-àdire en deux ou trois mois, maigre et chétif, et que cet état durait encore à l'àques, lorsqu'il a été retiré par sa mère, ce qui nous donne le droit de conclure que la maladie a duré plus de vingt jours. Par conséquent, je déclarai que les mauvais traitements et les blessures doivent être regardés comme « graves » dans le sens du § 193 de l'ancien Code. Elles ne seraient à présent que des blessures « importantes ,. .