MALADIES MENTALES. — QUESTIONS DU TRIBUNAL

que les instincts et les passions ont amené une lésion de la volonté?

Il n'est pas plus raisonnable de la part du juge de demander s'il y a « culpabilité », quoique cela arrive quelquefois, car cette question ne doit être résolue que par le jury. Le domaine de la médecine reste renfermé dans l'étude des objets de la nature, dans l'étude psyclnco-antliropologique.

La législation prussienne, comme beaucoup d'autres législations, considère cette question au même point de vue que nous, car elle dit : a II n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence ou d'imbécillité au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par la force ou par des menaces auxquelles il n'a pu résister. » Donc la question à résoudre est celle-ci : L'accusé, au temps de l'action, était-il dément ou imbécile ? Le médecin se trouve alors dans sa sphère naturelle ; mais le § ZtO du Code dit qu'il peut exister d'autres circonstances qui excluent la culpabilité, lorsqu'il ressort des témoignages ou du système de défense, qu'il y a pu avoir une autre raison de non-culpabilité ; ainsi on m'a demandé une fois : L'accusé est-il monomaniaque? « Mais, dit un jurisconsulte distingué, il faut alors, si Âe telles circonstances se présentent, que la question les renferme spécialement; par exemple, à l'époque du fait, la volonté était-elle lésée par l'ivresse, le demi-sommeil, le somnambulisme, la fièvre, etc.? Les traités de maladies mentales renferment une série de lésions de l'entendement depuis les caprices et les extravagances, la manie occulte et la manie partielle jusqu'à la fureur, depuis la faiblesse d'esprit, la stupidité, jusqu'à l'idiotie et l'imbécillité complète. Tous ces états n'ont d'importance judiciaire que s'ils constituent la démence ou l'imbécillité (la démence partielle et les idées fixes sont aussi de la démence, si elles se sont emparées de l'homme, et si elles constituent une lésion de la volonté.) »

Il était important pour nous de citer l'opinion d'un jurisconsulte distingué, car elle s'harmonise complètement avec la nôtre et elle fait justice de l'habitude funeste et dangereuse de la théorie de la classification.

§ 3. — Procédés de l'exploration.

Législation. — Code de procédure criminelle, § 280. — Le juge ioit sans cesse avoir égardà l'état tle l'esprit d'un prévenu et regarder spécialement si le criminel a agi avec pleine conscience. S'il trouve les indices d'une aliénation ou d'une faiblesse d'esprit , il doit avoir soin d'explorer avec l'assistance d'un expert l'état mental du prévenu. Ce sera la mission de l'expert de donner son avis sur la cause du dérangement mental et sur son origine probable. Code de procédure civile, tit. 18. — (Dans toute poursuite d'interdiction pour imbécillité, démence ou fureur) — § G. Le juge ordonnera une exploration de l'état de la personne dont l'interdiction est demandée; cette exploration devra être faite par deux experts, en présence du curateur et des parents. Les deux experts seront désignés, l'un par le curateur, l'autre par les parents. Ibid.,ibid., §7. — Lorsque le curateur, les parents et les experts ne sont pas d'accord, l'unanimité des avis des experts décidera l'affaire. S'il n'y a pas unanimité entre les experts, le juge choisira un troisième expert et fera répéter l'exploration, ou bien il demandera à chaque expert un rapport écrit et motivé, et il recourra aux instances médicales supérieures. Code de procédure civile (rhénan), art. 302. — Lorsqu'il y aura lieu à un rapport d'experts, il sera ordonné par un jugement, lequel énoncera clairement les objets de l'expertise.

(Cet article ne concerne pas seulement les expertises médicales, mais les expertises de tous genres.) lbid., ibid., art. 303. — L'expertise ne pourra se faire que par trois experts, à

moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. lbid., ibid., art. 317. — Le rapport sera rédigé sur lelieu contentieux, ou dans les lieux et aux jours et heures qui seront indiqués par les experts. La rédaction sera écrite par un des experts et signée par tous, etc., etc. Ibid., ibid., art. 318. — Les experts dresseront un seul rapportais ne formeront qu'un seul avis à la pluralité des voix. Ils indiqueront néanmoins, en cas d'avis différents, les motifs des divers avis, sans faire connaître quel a été l'avis personnel de chacun d'eux.

lbid., ibid., art. 322. • — Si les juges ne trouvent pas dans le rapport des éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts, qu'ils nommeront également d'office et qui pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables.

Ibid., ibid., art. 323. — Lesjuges ne sont pas astreints à suivre l'avis des experts

si leur conviction s'y oppose.

Extrait de l'ordonnance du ministre du 14 novembre 1841, concernant les explorations et rapports médico-légaux sur les cas douteux d'aliénation mentale. — 1° Les experts doivent s'informer, par des visites réitérées chez les personnes qu'ils veulent explorer, et par des conférences avec leurs parents et leur médecin,