DES NOUVEAU -NÉS

Législation. — Viabilité et monstres. Voyez Allcj. Landreeht, vol. Il, tit. 2, § 2. Codccivil, art. 312. Loi du 24 avril 1854, Allg. Landr., tit. I, §§17 et 1K. (Pour toutes ces lois, voyez au commencement de ce volume, page 4.)

Quant aux prescriptions légales pour la docimasic pulmonaire, voy. le code de procédure criminelle, § 166, et le règlement des autopsies, § 16 (voy. la section intitulée Procédé de l'aulopsie, pages 68 et suivantes).

Code pénal prussien, § 186. — Celui qui, à l'insu de l'autorité, aura inhumé ou caché un cadavre, sera puni d'une amende jusqu'à 200 llialers ou d'emprisonnement jusqu'à six mois. La punition sera l'emprisonnement jusqu'à deux ans, si une mère inhume ou cache le cadavre de son enfant nouveau-né à l'insu de l'autorité.

Ibid., ibid., art. XII, §6. — Quiconque aura assisté à un accouchement ou aura trouvé un enfant nouveau-né et n'aura pas annoncé la naissance de cet enfant aux autorités de l'endroit dans le terme fixé par la loi, sera puni d'une amende jusqu'à 100 écus et d'emprisonnement jusqu'à six mois.

Ibid.. ibid., § 180. — Une mère qui tuera volontairement son enfant pendant ou immédiatement après son accouchement, sera punie des travaux forcés de cinq à vingt ans. — Si l'infanticide volontaire est commis par une autre personne ou si celte autre personne en est complice, cette dernière subira les peines infligées aux meurtriers.

Ibid., ibid., § 181. — Une femme enceinte qui se sera procuré l'avortement à elle-même par des moyens extérieurs ou intérieurs, ou aura tué l'enfant dans son sein, sera punie des travaux forcés de cinq à vingt ans. Celui qui, avec le consentement de la femme, lui aura indiqué ou administré les moyens d'avortement, subira la même peine.

fbid., ibid , § 182. — Quiconque aura procuré l'avortement à une femme enceinte sans qu'elle y ait consenti, ou aura tué le fruit dans son sein, sera puni des travaux forcés de cinq à vingt ans. Si la mort de la femme enceinte s'en est suivie, la peine des travaux forcés à perpétuité sera appliquée.

/I68 BIO-THANATOLOGIE Dh-s NOUVEAU-NÉS.