DE LA VIE CHEZ L'ENFANT

Législation. — Allg. Laudr. § 12, tit. I. Les droits civiques auxquels a droit un entant qui n'est pas né, mais qui est conçu, lui seront réservés pour le cas où il naîtrait vivant.

lbid., Ibid., p. 13. Il sera admis qu'un enfant est né vivant lorsque des témoins auront assisté à la naissance et auront entendu distinctement la voix de l'enfant.

§ 1. — Vie sans respiration.

On emploie souvent en médecine légale des expressions qui ne sont, pas et ne doivent pas être entièrement conformes au langage ordinaire de la science et de la médecine, à cause du rôle tout à fait spécial du médecin légiste devant les juges. Ainsi l'on trouve dans la loi des mots techniques, tels que démence, imbécillité, aptitude au travail, etc. De même aussi le sens du mot vie, qui, physiologiquement, est attaché à tout être organique, aussi bien la plante que le fœtus in utero, se trouve, dans le langage des législateurs, inséparable de la respiration. Vivre, c'est respirer ; ne pas avoir respiré, c'est ne pas avoir vécu. Car c'est seulement cette vie avec respiration et indépendante de la mère, qui peut être démontrée; et le médecin légiste, qui ne doit fonder son jugement que sur des preuves, doit rejeter toutes les autres vies, qui ne sont qu'hypothétiques.

Cependant il est incontestable que la vie sans respiration existe. On voit tous les jours des enfants qui naissent avec toutes les apparences de la mort, ne respirant pas, et qui sont bientôt, par les secours de l'art, rappelés à la vie et à la respiration (1).

(1) Maschka (Prager Vierteljahrsschrift, 1854, III), a publié à ce sujet deux observations, très curieuses. La première concerne un enfant né sans témoin et enterré qui fut rappelé à la vie sept heures après sa naissance; la seconde est l'histoire d'un enfant né avec les apparences de la mort, mais dont on pouvait percevoir de très légers bruits du cœur ; il resta dans cet état pendant vingt-trois heures.

Vlli SANS RESPIRATION. /j93

Ces mêmes enfants qui viennent au monde pour ainsi dire asphyxiés, peuvent cire victimes d'un infanticide soit par omission, soit par commission. En effet, il suffit qu'on ne fasse pas les tentatives nécessaires pour le sauver, pour que l'enfant meure. Mais devant un pareil cas, qui oserait soutenir que cette parcelle de vie aurait pu devenir une vie complète par l'intervention des secours de l'art? Tandis qu'il serait plus facile de prouver l'infanticide par commission d'un enfant né avec les apparences de la mort, par exemple, s'il y a des preuves de violence extérieure. On doit être prévenu contre l'opinion de M. Devergie, étonnante dans la bouche d'un praticien aussi distingué, qui dit que la présence de sang coagulé soit à la tête, soit dans une autre partie du corps, constitue la preuve d'un tel cas.

Les seules circonstances dans lesquelles on pourrait reconnaître des violences exercées sur un enfant né avec les apparences de la mort, serait lorsqu'on trouve à l'endroit de la blessure, des espèces de réactions analogues à celles qui existent aux blessures faites pendant la vie. En tous cas, ces faits, excessivement rares, doivent toujours être exposés dans tout ce qu'ils ont de spécial, au juge, qui aura, lui, à décider la culpabilité ou le degré de culpabilité.

Il y a des cas encore plus rares que l'on a imaginés ou déterrés des archives avec un soin digne d'une chose plus importante, et qui, eux aussi, doivent prouver la possibilité d'une vie sans respiration, soit la vie d'une seconde; par exemple, la naissance dans les membranes, la naissance dans l'eau, etc. Ces cas sont des curiosités qui doivent être jugées d'après les circonstances de l'accouchement, et qui certainement ne sont aucunement applicables à la règle générale, à ce qui se passe tous les jours dans les naissances ordinaires. Donc : Nous ne nions pas une courte vie post parfum sans respiration ; mais n'ayant aucun moyen de la reconnaître après son extinction, une telle vie ne peut être un fait pour la médecine légale, qui n'admet que ce qu'elle peut prouver, une vie avec respiration.

La justesse de cet axiome a été reconnue de tout temps. Déjà Galien dit : In confessa est respirationem a vita et vitam a respiralione séparai -i non posse, adeo ut vivens oinnino spirel el spi-

/l9Zl BIO-THANATOLOGIE DES NOUVEAU-NÉS.

rans omnino vivat. C'est bref et clair ! De même que expirer dans les langues romanes, de même expirare en latin est synonyme de mori. Et ce qui pour notre thèse n'est pas sans importance, l'identité du souffle et de la vie a été reconnue même par la langue du droit. Expirer chez les juristes veut dire cesser d'être, s'éteindre, se périmer. C'est ainsi que l'on dit dans les Pandecles : Obligatio expirât.

Nous pouvons voir dans les vieilles lois antijustiniennes, et plus tard dans les lois germaniques, la valeur qu'attribuaient les plus anciens législateurs à la fonction de respiration comme critérium de la vie des enfants, puisqu'on demandait comme preuve de la vie vox audita intra quatuor parietes domus. La loi prussienne demande non-seulement le cri, mais la voix claire, comme preuve de la vie. Et on a objecté ici qu'il y a contradiction dans la législation prussienne, qui admet elle-même une vie sans respiration, puisque les § § 181 et 182 parlent d'infanticide du fœtus in utero, et il n'y a qu'un être vivant qui peut être tué ! Cela est vrai ; mais, outre que l'on n'a jamais sérieusement contesté la vie de l'enfant dans le sein de sa mère, il faut convenir que le législateur se trouve sur un autre terrain que le médecin légiste. Le législateur a eu de tout temps raison de punir l'infanticide du fœtus. Sa mission est de protéger aussi bien l'homme à naître que l'homme né, et dans la grande majorité des cas le fruit dans le sein de la mère est un homme à naître. Dans l'intérêt des mœurs et de la sûreté publiques, il ne doit pas ignorer la possibilité de l'anéantissement de l'existence future de cet homunculus, ni laisser sans peine cette action criminelle. Mais ce devoir et cette position ne sont pas du tout ceux du médecin légiste. En disant s'il y a eu oui ou non infanticide du fœtus in utero, le médecin a rempli son devoir, et dans le cas où on lui poserait la question qui nous a été posée : Le fruit avorté vivait-il, oui ou non, dans le sein de la mère ? il pourra en conscience répondre affirmativement ; sauf à donner à cette vie utérine la définition qu'il croit convenable.

C'est avec des arguments comme ceux que j'ai développés plus