I. Dispositions générales

§ I. L'inspection extérieure et l'ouverture du cadavre par le médecin ne doivent être faites que sur la réquisition d'un magistrat, et l'ouverture ne doit se faire qu'en présence d'une députalion du tribunal.

§ 2. Les médecins physiciens sont obligés de faire eux-mêmes l'inspection extérieure du cadavre, ainsi que l'ouverture du corps avec l'assistance, de l' officier de santé assermenté. Ils ne peuvent être remplacés que par un autre médecin physicien, dans les cas prévus par la loi.

S 3. Une autopsie légale ne peut être faite que vingt-quatre heures après la mort : la seule inspection extérieure peut être faite plus tôt.

§ i. Les médecins ne doivent pas refuser de faire l'autopsie à cause de la putréfaction ; car, même quand la putréfaction est avancée, on peut encore trouver des lésions et des blessures d'os, et des signes qui peuvent servir à constater l'identité douteuse du cadavre, par exemple la couleur des cheveux, l'absence de membres, etc. On peut trouver des corps étrangers ayant pénétré dans les parties molles, découvrir des grossesses et prouver des empoisonnements. C'est pour cette raison que le médecin doit conseiller l'exhumation dans les cas où ces circonstances sont en question, quelque ancienne que soit la mort,

§ 5. Le médecin-légiste doit avoir soin d'avoir auprès de lui, pour faire l'autopsie, tous les instruments nécessaires et en bon état. L'officier de santé qui assiste le médecin doit, après l'autopsie, recoudre le corps et jeter les résidus de l'autopsie.

§ 6. Le local où l'autopsie est faite doit être assez large et clair; le cadavre doit être placé dans une position commode pour l'expert, et l'opération doit se faire loin de toute distraction. Il est défendu de faire les autopsies à la lumière, excepté dans les cas où un retard est impossible. Les raisons qui feront admettre une exception devront être mises dans le procès-verbal (§ 19).