MOMENT PRÉCIS DE LA. MORT. PRIORITÉ

LÉGISLATION. — A. t. /?., thl. I, lit. I, § 39. Si deux ou plusieurs personnes ont perdu la vie dans un malheur commun ou autrement, de sorte que l'on ne peut pas reconnaître laquelle d'entre elles est morte la première, il sera admis qu'aucune n'a survécu à l'autre.

Code civil rhénan (français), art. 720. Si plusieurs personnes respectivement appelées à une succession périssent dans un même événement sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait et à leur défaut par la force de l'âge ou du sexe.

Ibid., ibid, art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu; s'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante ans, les premiers seront présumés avoir survécu.

Ibid., ibid., art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante ans, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

§ 1. Généralités.

Ordinairement la recherche du moment précis de la mort n'est pas étudiée par les auteurs qui écrivent sur la médecine légale. C'est une grande lacune que tout médecin légiste sentira; car il arrive très souvent que le juge d'instruction demande à quelle époque le défunt a péri, soit dans des cas d'assassinat, soit lorsque des personnes disparues depuis longtemps sont trouvées mortes, soit dans des cas d'infanticides.

Une vieille femme fut assassinée. Au moment de l'autopsie on n'était pas encore sur les traces de l'assassin, comme cela arrive souvent. II était certain que le samedi soir précédent on avait encore vu la femme bien portante, et le lundi matin on l'avait trouvée assassinée. Le soupçon se dirigea sur plusieurs individus qui avaient des rapport avec cette femme, les uns le soir, les autres le matin, et il était im-

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portant de savoir si elle avait été assassinée le samedi soir, le dimanche matin ou le dimanche soir; en d'autres termes à quel moment précis la mort avait-elle eu lieu?

Dans un autre cas d'assassinat que nous communiquerons plus bas. il était également important desavoir si l'assassinat avait été commis le samedi, le dimanche ou le lundi matin, jour où on avait trouvé le cadavre, car on soupçonnait le valet de la victime, et celui-ci avait disparu depuis le dimanche matin. L'époque de la mort que nous fixâmes fut déclarée exacte par les aveux dif meurtrier.

Dans d'autres cas d'assassinat, j'eus à fixer non-seulement le jour, mais même l'heure de la mort! Une fois, c'était un jeune homme qui avait disparu sous des circonstances très singulières, tout à coup, pendant la nuit. Les bruits les plus extraordinaires couraient sur sa mort, et l'on trouva dans l'eau, trois mois après, un cadavre que l'on soupçonna être le sien. On me posa la question : Combien de temps ce cadavre a-t-il été dans l'eau? La réponse était importante pour fixer l'identité.

Cette question se présente souvent aussi pour les cadavres des nouveau-nés, surtout si l'autopsie démontre qu'il y a eu infanticide; car alors la détermination de l'époque de l'accouchement, c'est-à-dire de l'époque où l'infanticide a eu lieu, peut aider à la découverte de la mère. Comme on le voit, cette question importante, et qui peut se présenter souvent, mérite une étude approfondie.

La question de priorité de mort, concernant plusieurs personnes trouvées décédées ensemble, est excessivement rare. Elle ne s'est présentée à moi qu'une fois I 08- 1 71 obs.), et on n'en trouve dans les auteurs que peu d'exemples. Il est très difficile de poser un jugement certain dans les questions de ce genre. Voici la thèse générale que l'on peut seule adopter : Il n'y a pas de symptôme sérieusement valable, s'appliquant à tous les cas, au moyen duquel on puisse déterminer le moment précis de la mort; il faut peser toutes les circonstances particulières se rapportant à chaque cas, telles que les différences d'âge, de sexe, de constitution, de position, de putréfaction.