CONCLUSION DU PROCÈS-VERBAL DE L'AUTOPSIE

maladie interne, » il aura complètement rempli son but, et le juge qui n'a en vue que la mort violente, n'a pas besoin de savoir si la mort a eu lieu par convulsions, par marasme ou vieillesse.

Lorsque les experts admettent une mort violente, ils doivent dire sommairement dans leur conclusion quelle a été cette mort violente; par exemple : La mort est survenue par asphyxie et l'asphyxie a été produite par strangulation. On ne peut pas toujours juger avec une telle précision, on doit alors déclarer quelle est la probabilité et suspendre le jugement définitif jusqu'à ce qu'on soit éclairé par les recherches ultérieures, par exemple, une analyse chimique, l'exploration de la mère d'un nouveau-né, la connaissance des actes.

Ordinairement le médecin fera bien, dans la conclusion du procèsverbal de l'autopsie, de s'en tenir à ces deux points : La mort a-t-elle été violente ou non, et dans le cas de mort violente quelle a été l'espèce de cette mort? C'est la conduite la plus prudente. Si le juge n'est pas suffisamment éclairé , il ne manquera pas de poser au médecin des questions spéciales , il nous est quelquefois arrivé de répondre à six et même à huit de ces questions.

La première question que la loi oblige le juge de poser, est celle qui consiste à demander des renseignements sur les instruments qui sont soupçonnés avoir servi à faire les blessures , quand blessures il y a. Nous en avons déjà parlé plus haut.

Mais d'autres questions peuvent être posées selon les particularités de l'affaire. Par exemple : la position du décédé au moment de la blessure, la position de l'inculpé, en combien de temps la mort estelle arrivée? S'il y a eu meurtre ou suicide? S'il y a eu un ou plusieurs coupables. Dans beaucoup de cas on ne pourra répondre qu'en invoquant la probabilité.

Souvent il est bon de donner à la réponse la forme négative, car elle ne lie pas les mains pour la poursuite ultérieure de l'affaire. Je veux parler d'une réponse comme celle-ci : « L'autopsie n'a pas donné de résultats excluant l'admission, etc.

Dans d'autres cas , lorsque cette réponse négative n'est pas possible, on ne doit pas hésiter à déclarer franchement son incom-

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pétence, et à répondre que l'autopsie, sur le point en question, n'a pas offert de résultat, ou n'a pas pu en offrir. C'est plus digne et plus prudent que de s'aventurer dans une conclusion dont les bases ne sont pas certaines. Dans quelques cas, très difficiles et très compliqués , le médecin voulant éviter de déclarer son incompétence pourra demander au juge d'instruction de lui apprendre tout ce qu'il sait du cas. Le§ 7 du règlement prussien y autorise les médecins, le règlement autrichien les y oblige. Aucun juge ne pourra refuser les renseignements qui peuvent guider le jugement médical. Car cet acte important n'a pas pour but de faire résoudre au médecin un problème que le juge connaît; au contraire, l'un et l'autre ont le même intérêt à rechercher la vérité. Le temps est passé où on livrait simplement le cadavre au médecin sans lui rien dire pour éviter que les experts se laissassent influencer par des circonstances qui ne sont pas de leur domaine.

La conclusion sommaire de l'autopsie, dans tous les cas, n'est que préalable et les experts n'y sont pas liés pour leur rapport ultérieur. On doit éviter, il va sans dire, des contradictions entre les deux écrits ; à ce sujet j'observerai deux points qui devront faire éviter de donner un jugement préalable trop précipité dont on aurait à se repentir. D'abord il arrive assez souvent que les employés de police subalternes qui ont été occupés de la levée du cadavre sont interrogés comme témoins , on sait que ces individus sont souvent partiaux, ils racontent qu'ils ont vu des marques strangulatoires, du sang, des plaies qui n'existent pas sur le cadavre, ou bien ils ont vu un nouveau-né remuer, etc. Ces témoignages doivent être reçus par les médecins avec la plus grande précaution.

Les déclarations des inculpés présents à la séance peuvent être cause d'une conclusion erronée; les médecins, on le comprend, ne doivent user des déclarations des inculpés qu'avec la plus grande précaution; car comme on le voit journellement, ils savent changerpendantl'instruction plusieurs fois leur système de défense, ils retirent leurs aveux ou en font de nouveaux. Après la conclusion de l'autopsie, le juge d'instruction fait signer l'acte par les deux experts, termine le procès-verbal et l'emporte.