PROCÈS-VERBAL DE L'AUTOPSIE

§ 1er. — Forme et contenu du procès-verbal.

La rédaction du procès verbal de l'autopsie est l'affaire du juge, la rédaction du rapport de l'autopsie est l'affaire du qpédecin.

Le procès-verbal de l'autopsie est fait à mesure que l'on procède à l'autopsie, tandis que le rapport est rédigé par le médecin dans son cabinet, souvent plusieurs mois après l'opération. Dans le procèsverbal se trouvent des détails tout à fait étrangers à l'examen scientifique du cadavre, par exemple la reconnaissance du cadavre par les témoins, l'interrogatoire des témoins qui ont assisté à la levée, la manière d'être du prévenu quand on le confronte avec le cadavre, à la fin la permission d'inhumation et une foule d'autres détails de cette espèce.

Le rapport, au contraire, est un mémoire purement scientifique développant les questions auxquelles le procès-verbal a donné lieu. En un mot, le procès-verbal est le « compte-rendu » de tout ce qui s'est passé pendant la séance de l'autopsie, y compris naturellement les résultats de l'autopsie. Ce n'est que lorsque les interrogatoires des témoins et les remarques de toute espèce ont été consignés par le délégué du tribunal, que celui-ci demande aux experts de dicter la partie scientifique du procès-verbal. Les paragraphes 19 et suivants du règlement disent quelle est la forme qui doit être employée.

Comme nous l'avons déjà dit, le médecin légiste ne devra pas s'étendre sur la description des anomalies anatomiques et des altérations pathologiques, excepté dans les cas où il s'agit d'une impéritie médicale. Comme le règlement le recommande, il n'est pas nécessaire de décrire pour des cadavres connus la longueur du corps, la couleur des cheveux , des yeux, l'âge approximatif, etc. Sans quoi les résultats importants sont noyés dans la quantité des détails. 11 suffit pour les adultes de 30 à !\0 numéros, et pour les nouveau-nés

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de 50 numéros. Ces chiffres pourront être dépassés seulement dans les cas où il y a beaucoup de blessures à décrire.

Le médecin légiste en dictant doit, comme nous l'avons déjà dit, décrire ce qu'il voit, sans porter un jugement définitif qui rendrait impossible tout contrôle postérieur. On ne doit pas dire « Le péritoine est enflammé, » mais, a le péritoine est d'un rouge vermillon, ses vaisseaux sont injectés, etc. »

§2. — Conclusion du procès-verbal.

Lorsque l'autopsie est terminée, le médecin doit dicter au procèsverbal sa conclusion préalable sommairement; c'est-à-dire un jugement en peu de mots, sans qu'il soit besoin de le motiver scientifiquement. Cette conclusion a pour but de guider le juge dans l'instruction; souvent elle suffit pour que l'on abandonne l'affaire lorsque l'autopsie prouve qu'il n'y a pas eu crime ; souvent aussi le juge est poussé par cette conclusion de l'autopsie à mener l'affaire énergiquement; par cette raison il faut s'appliquer à donner la conclusion de l'autopsie dans des termes aussi précis que possible. Il se présente, cependant, quelquefois des circonstances dans lesquelles le médecin ne peut pas préciser son jugement, dans l'ignorance de certains faits que l'instruction n'a pas encore dévoilés.

En ayant toujours devant les yeux les buts médico-légaux que nous avons exposés au commencement de ce volume, il est rare que l'on ne puisse donner qu'une conclusion vague et insuffisante. Parmi ces buts, celui qui est le plus important, c'est la constatation de la cause de la mort. C'est pourquoi la conclusion de l'autopsie doit dire d'abord de quelle manière le décédé a trouvé la mort, et à propos des nouveau-nés il faut y ajouter l'âge et la vie après la naissance.

Mais la mort venant par fièvre nerveuse ou par convulsions ne laissant nucune trace sur le cadavre, comment le médecin légiste devra-t-il reconnaître dans ces cas la cause de la mort? De la manière la plus simple, car, en répondant : « que l'autopsie n'a pas donné de signe de mort violente et qu'on peut admettre que le décédé est mort d'une