RAPPORT DES EXPERTS

(Législation, voir le § 22 du règlement.) Code d'instruction criminelle, § 174. On aura recours aux 2e et 3° instances :

•p Si les experts n'osent pas poser une conclusion précise ;

2° Si les avis des deux experts ne sont pas en harmonie ;

3° S'il se trouve dans les rapports des obscurités et des contradictions telles, que la cour a raison d'avoir des doutes sur la justesse des conclusions.

§1. — Forme et contenu.

Le rapport (visîtm reperlum) est, comme nous l'avons déjà dit, un mémoire purement scientifique sur les questions dont les matériaux ont été offerts par l'autopsie ; en d'autres termes, c'est une application des doctrines médico-légales au cas particulier. Le juge doit être instruit par le rapport, sur la gravité médicale du cas, et guidé par lui dans ses poursuites ultérieures. Ce rapport doit être complet sans être trop long. Jamais il ne devra être rédigé s'il n'est pas demandé expressément par la cour. Dans ce cas, les actes, ou du' moins une copie du procèS'Verbal de l'autopsie sont envoyés au médecin.

Le rapport écrit doit toujours commencer par un petit préambule. Puis on fait l'histoire des faits (species facli) nécessaires pour le jugement médical. Il n'est pas permis aux médecins de compléter les actes par des interrogatoires de témoins. Cependant les experts peuvent diriger l'attention du juge d'instruction sur ce qui peut leur être utile dans les dépositions des témoins. Cette histoire des faits doit être courte également.

Enfin, vient la partie anatomo-pathologique du rapport qui doit reproduire textuellement le procès-verbal de l'autopsie dansles points qui sont essentiels pour le jugement. Les changements qui seraient faits au procès-verbal doivent être indiqués et motivés.