CONCLUSION DU RAPPORT DES EXPERTS

§ 2. Conclusion du rapport.

La fin du rapport en est la conclusion. Comme on suppose que les experts sont d'accord, la l'orme est toujours au pluriel ; s'il n'y a pas harmonie, chaque médecin doit faire un rapporta part.

Lorsque la conclusion du rapport est en opposition avec celle du procès -verbal, on doit soutenir la première par des raisons scientiliques. Mais que l'on ne confonde pas des raisons scientifiques avec des excursions scientifiques : les discussions théoriques , les hypothèses, etc. , doivent être toujours retranchées du rapport.

On doit sentir quelle est la juste mesure; il est impossible de la peindre avec des mots. Le bon sens guidera l'expert. Je recommanderai les principes suivants, fruits d'une expérience de trente-cinq ans, qui me paraissent les plus profitables :

Ordinairement le juge pose certaines questions, il est prudent de ne pas dire plus que ce que l'on a demandé. Car le médecin doit supposer que le juge croit le cas épuisé par les questions posées ; s'il est assez imprudent pour aller plus loin, il donne des armes au défenseur ou au procureur contre lui-même. Il en est autrement lorsque l'on n'a pas posé de questions spéciales, et lorsque la cour demande seulement un « rapport d. Alors le médecin doit se poser lui-même les questions qui lui semblent essentielles pour la justice et pour lesquelles il s'appuiera sur son expérience et sur la connaissance des lois. Par exemple, pour les autopsies des nouveau-nés, il devra résoudre de lui-même les questions de la maturité, de la vie et du genre de mort. Dans beaucoup de cas il devra répondre de luimême à la question : Est-ce un meurtre ou un suicide? Parmi les questions posées par la cour il peut y en avoir auxquelles le médecin ne peut pas répondre, j'en ai cité concernant les instruments, on ne doit pas craindre dans ces cas d'avouer son incompétence.

Il arrive des cas nombreux dans lesquels, comme on le comprend, un jugement positif n'est pas possible, par exemple dans certains cas de submersion , d'empoisonnement douteux, de suicide dou-

teux. Dans ces cas , à côté de certains phénomènes qui doivent l'aire donner une conclusion affirmative, on en trouve quelques-uns qui s'y opposent, alors on peut répondre de deux manières ou bien « qu'il est probable, très probable » , ou bien on peut donner une conclusion indirecte, dire par exemple : « l'autopsie n'a pas donné de résultat s'opposant à ce que telle ou telle chose soit arrivée ». Je choisis souvent cette dernière forme qui est recommandable, car elle suffit complètement à la justice, qui a ordinairement en mains des documents qui complètent la certitude. Du reste, à l'audience, les experts entendent une foule de faits qui leur étaient inconnus, qui leur permettent de s'expliquer verbalement avec plus de certitude. Cependant, pousser trop loin cette forme négative, serait blâmable, et ce scepticisme exagéré rendrait inutiles les fonctions du médecin. L'expérience démontre que trop souvent les médecins tombent dans cette faute.

A côté des théories positives de la science, le bon sens a son droit et doit présider à toute question médico-légale. Par exemple, pour en rester à l'exemple de la submersion, il est vrai que ce genre de mort est quelquefois difficile à constater ; les auteurs en main, le médecin pourrait bien dire que souvent l'on ne peut pas prouver qu'un cadavre tiré de l'eau y est entré vivant et y a été noyé. Il va sans dire que le juge, avec un tel rapport, serait mis dans un grand embarras, je neveux pas beaucoup insister sur cet embarras, car le médecin ne doit ne jamais se soucier des suites de son rapport. Je veux seulement laisser la parole au bon sens venant se joindre à des apparences convaincantes et à des probabilités scientifiques.

On sait que le cadavre a été trouvé dans l'eau, dans la plupart des cas ce sont les vivants qui entrent dans l'eau, il est extrêmement rare qu'on y j ette un cadavre, ainsi à priori il est plus vraisemblable que le cadavre est celui d'un noyé. A l'autopsie on trouve un, deux, trois signes de submersion sans les trouver tous. Si l'on ne trouve pas des signes d'un autre genre de mort on aura tort de ne pas pencher du côté d'une mort par submersion. Il est blâmable de suivre les théories d'un sceptique outré, M. Engel, qui a dit : « Dites-moi d'abord com-