MORT PAR CAUSE MÉCANIQUE

Législation. — Code pénal prussien, § 185. Pour constater l'homicide, on ne devra pas considérer si le résultat mortel de la blessure aurait pu être évité par un secours prompt ou approprié, ou si une blessure analogue a été guérie dans d'autres cas par le secours de l'art, ou si la blessure n'a été mortelle que par l'influence des conditions individuelles présentées par la victime, ou des circonstances accidentelles dans lesquelles la blessure a été faite.

Généralités.