RAPPORT I>ES EXPERTS. — MODÈLE

inenl un homme est mort, et je vous montrerai après par l'autopsie les preuves de ce genre de mort ». Dans le cas que nous venons d'exposer, si l'on conclut que « l'autopsie n'a pas donné de résultat qui s'oppose à l'admission d'une mort par submersion , » nous croyons que l'on aura obéi et aux doctrines de la science et aux lois du bon sens.

Dans d'autres cas, c'est justement la simplicité, du cas qui est une source d'erreurs qui forcent la justice à avoir recours aux instances médicales supérieures.

D'autres fois, les médecins ont pour ainsi dire la manie que l'on ne pourrait trop blâmer de voir partout des crimes ; la moindre égratignure, des taches jaunes sur la peau, un pli sur le cou, des traits altérés, leur donnent l'occasion d'écrire non un rapport, mais un roman. J'ai vu des cas dans lesquels des innocents ont été pendant plusieurs mois sous le coup d'une prévention par le fait de ces rapports fantastiques.

A la fin du rapport on déduit la conclusion dans un court résumé. La loi ordonne de signer et de mettre le cachet officiel.

§ 3. Modèle de rapport.

Rapport de l'autopsie de l'obs. 79. — Le décédé est-il entré vivant dans l'eau ? a-t-il été noyé ?

Sur réquisition de la cour royale de Charlottenbourg' du u de ce mois, nous envoyons le rapport demandé. H..., comme il est constaté (dans les actes), souffrant depuis des années d'attaques d'épilepsie disparut tout à coup. Bientôt après, on trouva son cadavre sur le rivage d'un marais près de la ville, dépouillé de tous ses vêtements, de sorte qu'il parut urgent de faire l'autopsie légale. Elle lut faite par les soussignés le 26 du mois précédent. Les résultats en furent les suivants :

A. Inspection extérieure.

(Ici suit le procès-verbal de l'autopsie , textuellement comme il est imprimé, page 169, sans y ajouter la conclusion.)

« Nous avons admis dans la conclusion du procès-verbal que le décédé était entré vivant dans l'eau et qu'il y avait été noyé. C'est encore notre avis. On lie trouve aucun signe d'une autre mort, l'ecchymose légère décrite au n° 10, qui

176 partie thanatolugiqul:.

n'atteignait aucun organe important, n'a euaucunc cohérence avec la mort, tandis que les taches sur le front et le nez (n'JS 4 et 5), ont été vraisemblablement produites après la mort, mais clans tous les cas n'auraient pu avoir aucune importance; de plus on a trouvé sur le cadavre les signes ordinaires de la submersion. La coloration bleuâtre et l'état plissé de la peau des mains et des pieds (7) (qui prouvent seulement que le cadavre a séjourné un certain temps dans l'eau), la chair de poule, la vase dans la cavité buccale, et les résultais trouvés dans les organes internes, savoir : l'hypérémie des méninges (13), des sinus (18), Phypérémie des poumons (20), des veines coronaires du cœur, la grande quantité de sang dans le cœur droit (22), le gonflement des poumons (20), l'hypérémie du l'oie et des reins (23 et 31), la fluidité du sang (22 et 34), sont des critériums très importants, joints à ce que l'on a trouvé dans l'estomac. Ce dernier est rempli d'un fluide aqueux, dans lequel se trouvent des traces de vase ressemblant tout à fait à ce que nous avons trouvé sur la langue et au gosier, ce qui prouve que le décédé a encore avalé se trouvant dans l'eau vaseuse. Ainsi il doit donc y avoir vécu, puisque rien ne peut entrer dans l'estomac après la mort. Le décédé est donc entré vivant dans l'eau et y est mort d'apoplexie pulmonaire (asphyxie), comme meurent ordinairement les noyés.

Si on nous demande si cette mort a été causée par suicide, par accident ou par meurtre, nous devons déclarer que l'autopsie n'a donné ni preuve ni même vraisemblance pour un meurtre, tandis que l'on peut bien admettre que H... a trouvé sa mort dans l'eau par suicide ou par accident, par exemple que se trouvant sur le rivage il a été pris d'un accès d'épilepsie, qu'il est tombé dans l'eau et s'y est noyé. S'il est vrai que l'on a trouvé le cadavre déshabillé sur le rivage, nous ne sommes pas éloignés d'admettre que des tiers ont péché le cadavre et l'ont dépouillé. Donc nous concluons que : H... est entré vivant dans l'eau et qu'il y a été noyé.

Berlin, 19 avril 18 fi 2.

Casper. Lutke.

( cachet officiel. )

^j 4. — Révision des rapports.

Instances médicales supérieures.

Toutes les pièces d'autopsie des médecins légistes prussiens, aussi bien les procès-verbaux que les rapports, sont copiées et envoyées au cbef-lieu des provinces et passent , tous les trimestres , dans les instances médicales supérieures. Il en est de même pour les rapports concernant les interdictions pour état mental dans les cas civils. Ces pièces arrivent ainsi dans la seconde instance ou collège médical, et ces derniers envoient les pièces et leurs observations au ministre qui fait faire une superrévision par la troisième instance ou dépu-

RÉVISION DBS RAPPORTS. 17,'

ialioii scientifique unique pour toute la Frusse. Les résultats de celle superrévision sont communiqués ou collège médical et reviennent au médecin légiste. Cette manière d'agir nécessite beaucoup de complications, mais elle a l'avantage de tenir une communication continuelle entre le conseil médical suprême et tous les médecins légistes, et comme M. Mittermayer l'a dit, elle a placé la médecine légale en Prusse dans une position bien autrement supérieure que dans les autres pays.

Dans la législation on indique les cas dans lesquels le rapport d'un médecin doit aller dans les instances supérieures avant le jugement. Alors ces rapports sont envoyés, comme plus haut, au collège médical de la province, et si la conclusion de ce collège ne suffit pas par quelque raison que ce soit, les actes vont à la députation scientifique pour qu'il en soit fait un superarbitre. Ce superarbitre, comme dans le collège médical, est fait par deux rapporteurs qui font leur rapport chacun de leur côté, les deux rapports sont lus en séance publique et discutés, et celui qui a la majorité est accepté. On a beaucoup discuté cette question : Jusqu'à quel point la cour estelle liée à la conclusion du superarbitre? Celte question étant purement juridique, nous n'avons pas à y insister ici.

Nous observerons seulement que puisque les jurés ne sont liés dans leur verdict que par leur conscience, la question a peu d'importance.

Le collège médical et la députation scientifique envoient des rapports écrits, mais ne se font pas représenter dans les audiences des tribunaux par un membre qui ne pourrait, dans les nouveaux incidents que font surgir les débats, que donner une opinion individuelle. Le rapport est remis à un médecin légiste ordinaire de la localité qui est chargé de le défendre devant les jurés.