CHAPITRE PREMIER. — Personnel MÉDicoLécAL

§ i . Allemagne et autres pays 4

§ 2. Position du médecin vis-à-vis du juge 6

CHAP. U. — Expertises médico-légales 7

§ 1. Généralités. Présence du juge dMnstruction 7

§ 2. Connaissance des pièces du procès en vue de Pexpertise 8

§ 3. Lieu de l'exploration iO

§ 4. But de Pexploration Il

1" Déterminer si quelqu'un peut être détenu 12

a. Emprisonnement pour dettes i2

b. Maisons de force i 5

2° Possibilité de comparaître à une audience ou de répondre à une

citation devant le juge 17

3° Possibilité de subvenir à sa subsistance personnelle ou de remplir

une fonction publique 18

06s. i . Aptitude physique au travail 20

06s. 2. Aptitude incomplète au travail 20

06s. 3. Aptitude physique au travail 21

06s. 4 . Déterminer $i quelqu'un peut apprendre un métier et

lequel 21

06s. 5. Déterminer si quelqu'un doit apprendre le métier de

boulanger ou relui de ferblantier 21

iSO TABLE DES MATIÈRES.

Obs, 6. Demande de secours viagers à cause dMocapacilë de travail pour morsures de chien • .

06s. 7. Cas sombtabic. Incapacité douteuse, de la part d*UD homme, de pourvoir à sa subsistance après avoir été écrasé pai

une voiture

4^ Lésions ; — 5" Rapports seiuels ; — 6*> État mental ; — 7<> BuU divers

Obs. 8. Un homme, avec deux doijtts de pieds estropiés, pout-il faire quatre lieues sans s*arrèter ?

06*. 9. N... N... est-il juif?

Obs, 10. Cent six visites étaient-elles nécessaires pour le traitement d'une pneumonie ?

Obs. 11. Du mercure versé dans Toreille est-il un poison?. . . .

CHAP. III. — Des expertises et des certificats

§ 1. Généralités

§ 2. Des expertises orales dans les audiences • • .

f 3. Des certificats délivrés faux volontairement

06s. 12. Fièvre rhumatismale supposée. Accusation de faux certificat médical

Obs. 13. Prétendue apoplexie. Accusation de faux ccrtific^it médical

Obs. 14. Fièvre prétextée. Accusation de faux certiticai médicaU 06s. 15. Y a-t-il eu fausse attestation de non imputabilité i

Hnslant du suicide ?

06s. 16. Attestation fausse d'assurance de vie

Deamlème IM«-l«lon.