DES NOUVEAU -NÉS

toSLATiON. — Viabilité et monstres. Voyez AUg, Landrecht^ vol. 11, tit. ^, § 2, Codecivil, art. 312. Loi du 24 avril 1854, Allg. Landr., tit. I, j^ 17 et 18. {fmir tontes eet lois, voyez an comniencement de ce volume, page 4.)

«aol aux prescriptions légales pour la docimasie pulmonaire, voy. le code de procédure crimêneUe^ % 166, et le règlement des autopties, f 16 (voy. la aeetion intitulée Procédé de l* autopsie ^ pages 68 et suivantes^

oéê pénal pruiié^ti, § 186. ^ Celui qui, à Tintu de l'outorité, «ira inbiimé ou caché un cadavre, sera puni d'une amende jusqu'à 200 ilialers ou d*emprison« nement jusqu'à six. mois. La punition sera l'emprisonnement jusqu'à deux ans, ai une mèra inhume ou cache le cadavre de son enfant nouveau-né h Tlnsu de raatorité.

Md, Aéd., art. xii, §6. — Quiconque aura assisté à mi aceoucbenieat on aura trouvé un enrant nouveau-né et n'aura pas annoncé la naiuanoe de cet enfant aux autorités de l'endroit dans le terme fixé par la loi, sera puni d'une amende jusqu'à 100 écus et d'emprisonnement jusqu'à six mois.

M.. i6t<f«, § 180. — tne mère qui tuera volontairement son enfant pendant •a immédiatement après son accouchement, sera fiunle des travaux forcés de cinq à vingt ans. — Si l'inranlicide volontaire est commit par une antre personne ou si celte autre personne en est complice, cette dernière subira las peines infligées aux meurtriers.

Wi., ibid.^ S 181. — Une femme enceinte qui se sera procuré l'avortement à aUe-méme par des moyens extérieurs ou intérieurs, ou aura tué l'enfant dans atA atia» sera punie des travaux forcés da cinq i vingt aqs. Celui qui, avae le canseotement de la femme, lui aura indiqué ou administré lei noyeiu d'avorté* ment, subira la même peine.

Nd., ibid , S 182. — Quiconque aura procuré l'avortement à une femme enecinte sana qu'elle y ait consenti, ou aura tué le fruit dans son sein, sera puni des travaux forcés de cinq à vingt ans. Si la mort de la femme enceinte s'en est suivie, la peine des travaux forcés à perpétuité sera appliquée.

/k68 BlO-THANÂTOLOGll!: DES NÛUVËAU-NÉS.