RAPPORT DES EXPERTS

« (LÉGISLATION, voir lo g 22 du règlement.) Code dHnstrucUon crtmtfieiltf, $ i' On aura recours aux 2*^ et 3' instances : V Si les experts n^osent pas poser une conclusion précise ; 9** Si les avis des deux^experts ne sont pas en harmonie ; 3^ S*il se trouve dans les rapports des obscurités et des coalradictions tel que la cour a raison d*avoir des doutes sur la justesse des conclusions,

j Jl.—> Forme et contenu.

Le rapport (vt^tim repertum) est, comme nous l'avons déjà un mémoire purement scientifique sur les questions dont les mater ont été offerts par l'autopsie ; en d'autres termes, c'est une app tion des doctrines médico-légales au cas particulier. Le juge doit instruit par le rapport, sur la gravité médicale du cas, et guidé lui dans ses poursuites ultérieures. Ce rapport doit être complet être trop long. Jamais il ne devra être rédigé s'il n'est pas dem expressément par la cour. Dans ce cas, les actes, ou du] moins copie du procès-verbal de l'autopsie sont envoyés au médecin.

Le rapport écrit doit toujours commencer par un petit préami Puis on fait l'histoire des faits {species facti) nécessaires po jugement médical. Il n-'est pas permis aux médecins de complète actes par des interrogatoires de témoins. Cependant les experts vent diriger l'attention du juge d'instruction sur ce qui peut être utile dans les dépositions des témoins. Cette histoire des doit être courte également.

Enfin, vient la partie anatomo-pathologique du rapport qui reproduire textuellement le procès-verbal de l'autopsie dans les p qui sont essentiels pour le jugement. Les changements qui ser faits au procès-verbal doivent être indiqués el motivés.