CONCLUSION DU AAPPORT DES EXPERTS. 17S

$ 2. ConoloiioB do rapport.*

La fin du rapport en esl la conclusion. Cooiroe on suppose que les experts sont d'accord, la forme est toujours au pluriel ; s'il n'y a pas b'jrmonie, chaque médecin doit faire un rapport à part.

Lorsque la conclusion du rapport est en opposition avec celle du procèsverbaly on doit soutenir la première par des raisons scientiliqoes. Mais que l'on ne confonde pas des raisons scientifiques avec des excursions scientifiques : les discussions théoriques , les hypothèses, etc. , doivent être toujours retranchées du rapport.

On doit .«enlir quelle est la juste mesure ; il est impossible de la peindre avec des mots. Le bon sens guidera l'expert. Je recommanderai les principes suivants, fruits d'une expérience de trente* cinq aos, qui me paraissent les plus profitables :

Ordinairement le juge pose certaines questions, il est prudent de M pas dire plus que ce que l'on a demandé. Car le médecin doit supposer que le juge croit le cas épuisé par les questions posées ; s'il est assez imprudent pour aller plus loin, il donne des armes au dé-^ feosenr ou au procureur contre lui-même. II en est autrement lorsqtie Ton n'a pas posé de questions spéciales, et lorsque la cour det&aade seulement un c rapport i. Alors le médecin doit se poser loi-même les questions qui lui semblent essentielles pour la justice et pour lesquelles il s'appuiera sur son expérience et sur la connaissance des lois. Par exemple, pour les autopsies des nouveau-nés, il dem résoudre de lui-même les questions de la maturité, de la vie et du gare de mort. Dans beaucoup de cas il devra répondre de lui- Bièine i la question : Est-ce un meurtre ou un suicide? Parmi les fKstions posées par la cour il peut y en avoir auxquelles le médecin ^ peut pas répondre, j'en ai cité concernant les instruments, on ne doit pis craindre dans ces cas d'avouer son incompétence.

D arrive des cas nombreux dans lesquels, comme on le comprend, ^JQgement positif n'est pas possible, par exemple dans certains ^>s de submersion , d'empoisonnement douteux, de suicide dou-

17A PARTIE THAKATOLOGIQUE.

Ti

teux. Dans ces cas , à côté de certains phénomènes qui doiieai faire donner une conclusion affirmative, on en trouve quelques-tts qui s'y opposent, alors on peut répondre de deux manières ou bia € qu'il est probable, très probable >, ou bien on peut donner m conclusion indirecte, dire par exemple : c l'autopsie n*a pas donn de résultat d'opposant à ce que telle ou telle chose soit arrivée i Je choisis souvent cette dernière forme qui est reconunandable, a elle sufiSt complètement à la justice, qui a ordinairement en nudi des documents qui complètent la certitude. Du reste, à Taudience, li ex|)erts entendent une foule de faits qui leur étaient inconnus, qi leur permettent de s'expliquer verbalement avec plus de certitud Cependant, pousser trop loin cette forme négative, serait blâmabl et ce scepticisme exagéré rendrait inutiles les fonctions du médedi L^expérience démontre que trop souvent les médecins tombent du cette faute.

A cèté des théories positives de la science, le bon sens a son dn et doit présider à toute question médico-légale. Par exemple, poi en rester à l'exemple de la submersion, il est vrai que ce genre < mort est quelquefois difficile à constater ; les auteurs en main, le m decin pourrait bien dire que souvent l'on ne peut pas prouver qu^ cadavre tiré de l'eau y est entré vivant et y a été noyé. Il va sans di que le juge, avec un tel rapport, serait mis dans un grand embarras, neveux pas beaucoup insister sur cet embarras, car le médecin ne de ne jamais se soucier des suites de son rapport. Je veux seuleme laisser la parole au bon sens venant se joindre à des apparenc convaincantes et à des probabilités scientifiques.

On sait que le cadavre a été trouvé dans l'eau, dans la plupart d cas ce sont les vivants qui entrent dans l'eau, il est extrômement ra qu'on y jette un cadavre, ainsi à priori il est plus vraisemblable que cadavre est celui d'un noyé. Â l'autopsie on trouve un, deux, trc signes de submersion sans les trouver tous. Si l'on ne trouve pas d signes d'un autre genre de mort on aura tort de ne pas pencher du cô d*une mort par submersion. Il est blâmable de suivre les théories d'u sceptique outré, M. Engel, qui a dit : « Ditee-moi d'abord con

RAPPORT DES EXPERTS. — MODÈLE. t76

ffienl un homme est mort, et je vous montrerai après par l'aotopsie les preuves de ce genre de mort ». Dans le cas que nous venons (Texposer, si Ton conclut que c l'autopsie n'a pas donné de résultat qui s'oppose à l'admission d'une mort par submersion y » nous croyons que l'on aura obéi et aux doctrines de la science et aux lois dA bon sens.

Dans d'autres cas, c'est justement la simplicité du cas qui est une source d'erreurs qui forcent la justice à avoir recours aux instances médicales supérieures.

D'antres fois, les médecins ont pour ainsi dire la manie que l'on ne pourrait trop blâmer de voir partout des crimes ; la moindre ègratignure, des taches jaunes sur la peau, un pli sur le cou, des Mts altérés, leur donnent l'occasion d'écrire non un rapport, mais 00 roman. J'ai vu des cas dans lesquels des innocents ont été pendant plusieurs mois sous le coup d'une prévention par le fait de ces rapports bntastiques.

A la fin du rapport on déduit la conclusion dans un court résumé. U loi ordonne de signer et de mettre le cachet officiel.

S 3. Modèle d« rapport.

^^port de l'autopsie de Vob$. 79. ~ le décédé esl-il entré vivant dans feau f

a-l'il été noyé ?

S«r réfiuiflitioa de la cour royale de Charlottenbourg du 5 de ce mois, nous eo- ^ojons le rapport demandé. H..., comme il esl constaté (dans les actes), souffirant depuis des années d'attaques d'épilepsie disparut tout à coup. Bientôt après, on ^va fon cadavre sur le rÎYage d*ua marais près de la ville, dépouillé de tous ses *^lttients, de sorte qu'il parut urgent de faire Tautopsic légale. £lle fut faite par ^ Tniii|ifÉ to M du noU précédent. Lot résaltati en (Ureot las suivants i

A. IlfSPECTIOIf EXTÉRIEURE.

Cci Mi k procés-verbai de Taulopsie , textuellement comme il est imprimé,

page 169, sans y ajouter la conclusion.)

•fOM adnda dans la conclusion du procès -verbal que le décédé étui '^ vifint dans l'eau et qa*tt y avait été noyé. C'est encore notre avis. On ^ Wait MKnn signa A'nne autre mort, Tecchymose légère décrite au n« 10, qui

176 PARTIB TUANATOLOGIQUE.

iralteignait aucun organe important, n'a euaucune cohérence avec la mort, tiodis que les taches sur le front et le nez (n*^* 4 et 5), ont été vraisemblablement produites après la mort, mais dans tous les cas n'auraient pu avoir aucune importance ; de plus on a trouvé lur le cadavre les signes ordinaires de la submerâoa. La coloration bleuâtre et Tétat plissé de la peau des mains et de« pieds (7) (<(Bi prouvent seulement que le cadavre a séjourné un certain temps dans Teau), U chair de poule, la vase dans la cavité buccale, et les résultats trouvés dam les organes internes, aavoir : Thypérémie des méninges (13), des sinus (18), Thypérémie des poumons (20), des veines coronaires du cœur, la grande quantité de sang dans le cœur droit (22), le gonflement des poumons (20), l'bypérémie du foie et des reins (23 et 31), la fluidité du sang (22 et 34), sont des critériums très importants, joints à ce que l'on a trouvé dans l'estomac. Ce dernier est rempli d'un fluide aqueux, dans lequel se trouvent des traces de vase ressemblant tout à fait à ce que nous avons trouvé sur la langue et au gosier, ce qui prouve que Is décédé a encore avalé se trouvant dans l'eau vaseuse. Ainsi il doit donc y avoir vécu, puisque rien ne peut entrer dans l'estomac après la mort. Le décédé est dose entré vivant dans l'eau et y est mort d'apoplexie pulmonaire (asphyxie), comase meurent ordinairement les noyés.

Si on nous demande si cette mort a été causée par suicide, par accident ou par meurtre, nous devons déclarer que l'autopsie n'a donné ni preuve ni même vraisemblance pour un meurtre, tandis que l'on peut bien admettre que H... a trouvé sa mort dans l'eau par suicide ou par accident, par exemple que se trouvant sur le rivage il a été pris d'un accès d'épilepsie, qu'il est tombé dans l'eau et s'y est noyé. S'il est vrai que l'on a trouvé le cadavre déshabillé sur le rivage, nous ne sommes pas éloignés d'admettre que des tiers ont péché le cadavre et l'ont dépouOlé. Donc nous concluons que : H... est entré vivant dans l'eau et qu^il y a été noyé.

Beriib, 19 ttrU i85i.

CASPEn. LUTKB.

{cachet ofUcieU)

$ 4. — Aévîsîon des rapports.

Instances médicales supérieures.

Toutes les pièces d'autopsie des médecins légistes prussiens, aussi bien les procès-verbaux que les rapports, sont copiées et envoyées au chef-lieu des provinces et passent , tous les trimestres , dans les instances médicales supérieures. Il en est de même pour les rapports concernant les interdictions pour état mental dans les cas civils. Ces pièces arrivent ainsi dans la seconde instance ou collège médical, et ces derniers envoient les pièces et leurs obser\'ations au ministre qui Tait Taire une superrévision par la troisième instance ou dépu-