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Traité de commerce
Convention île navigation. . .
Traité de commerce et de na-
Suisse.
Angleterre
Convention concernant les relations commerciales ei iiia-
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Autriche- Boogrte.
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Allemagne
Convention de navigation. . .
Convention de commerce. . .
Traités de Francfort du 11) mai 1871, art. 2, et du II décem-
19 avril 1881.
8 août I88j.
Tui'ijuii-.
Trailé de commerce et de na-
29 avril 1861.
1" avril 1874.
l"ucl. 1801.
4 juii. 187t.
Russie.
TniU da commerce et de na-
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Tous produits étrangers portant soit la marque, soit le nom
d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et peuvent être saisis, en quelque lieu que ce soit, à la diligence de l'Administration des douanes, ou à la requête du ministère public, ou de la partie lésée. (Lois du 27 juillet 1822, article 19, et du 7 mai 1881, article 4.)
TABLEAUX (pages 370 et 371)
Acide oléique. — L'Administration des douanes recommande à ses agents de veiller à ce que, sous le nom d'acide oléique, on n'importe pas des liquides mélangés de graisses de poisson ou d'huile de graines grasses. Les graisses provenant de la décomposition des eaux grasses de filatures et qui renferment 60 à 80 p. 100 d'acides gras sont assimilées à l'acide oléique.
Huiles fixes pures. — Huile d'olive. — On soumet au droit de l'huile d'olive :
1° Les eaux bourbeuses que l'on trouve au fond des réservoirs dans lesquels s'écoule l'huile lors de la trituration des olives, et auxquels on donne le nom à' enfers; toutefois, lorsqu'elles ne contiennent pas plus de 6 p. 100 d'huile, on les assimile à Yamurca;
2° La graisse pour machines composée d'huile d'olive et de suif;
3° Les résidus d'huile provenant de l'ensimage des laines;
4° Deux compositions destinées au graissage des laines, et qu'on importe sous les noms à' huile de Pouza et de succédané' d oléine. La première contient de 75 à 85 p. 100 d'eau, de 10 à 16 p. 100 d'huile végétale et des matières minérales et organiques. La seconde ne renferme qne 6 à 8 p. 100 d'huile végétale et environ 90 p. 100 d'eau.
L'huile d'olive importée brute, pour être réexportée après épuration, est admise en franchise.
Huiles de palme, de coco y de touloitcouna et d'illipé. — On assimile à l'huile de palme pour le paiement des droits :
1° L'huile de palmiste;
2° Une matière composée de graisse animale, d'huile de palme
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