FR. C
Les vinaigres de toilette sont imposés selon leur mode de fabrication, comme Parfumeries alcooliques (par hectolitre d'alcool) ou comme Parfumeries non alcooliques (aux 100 kg) ; ils supportent, indépendamment du droit de douane, la taxe de consommation établie par la loi du 17 juillet 1875 sur l'acide acétique et les vinaigres de toute sorte.
Outre la taxe dont il vient d'être question, les vinaigres de toilette à base d'alcool acquittent le droit de consommation sur la quantité effective d'alcool qu'ils reuferment.
Savons autres que ceux de parfumerie. — Le Tarif traite uniformément tous les savons autres que de parfumerie, qu'ils soient en blocs, en morceaux, en poudre ou à l'état liquide.
Le savon mélangé de craie, destiné au nettoyage des métaux, suit le régime des savons ordinaires.
On assimile aux savons proprement dits: les huiles ému! si on nées au moyen d'un alcali, les corps gras pareillement saponifiés, les mélanges de savon et de lessive alcaline et, en général, tout savon incomplètement fabriqué.
On assimile aussi aux Savons [autres que de parfumerie) :
1° La composition dite Huile crème pour le graissage (huile grasse émulsionnée par l'ammoniaque) ;
2° L'oil patent s o lubie, produit composé do 30 p. 100 de savon et de 70 p. 100 d'eau ;
3° La pâte destinée au nettoyage de la sellerie (10 p. 10.0 de cire et 75 p. 100 environ de savon) ;
4° Les savons minéraux à base do silice, etc. ;
5° Les savons mélangés à un corps inerte (craie, tripoli, etc.) pour le nettoyage des métaux ;
6° Les savons pour le dégraissage des laines.
Nota. — Les savons médicinaux suivent le régime des médicaments composés; les droits spécifiques sont à déterminer par J 'Ecole supérieure de pharmacie à raison de 10 p. 100 ad valorem.
MATÉRIEL DES SAVONS DE MARSEILLE Fig. Piges.