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7 mai 1881
Graisses de poisson de pèche Iran.
Graisses de poisson de pèche étran-
Cire bru.e ' b] ™ c * e
7 mai 1881 H 5 avril 1884
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7 mai 1881
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7 mai 1881 id.
TARIF CONVENTIONNEL. — ENTRÉE
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isses de poisson de pêche française
isses de poisson de pèche étrangère
UIIITÉS
sur lesquelles portent
les droits.
TITRES
de
perception.
31 oct. 1881
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(décimes
et
compris).
exemptes
Voir le Tari f général .
31 oct. 1881
Voir le Tarif général.
ire brute
jaune, brune
ou
blanche
(résidu de).
originaire du pays
d'importation . . . .
originaire d'ailleurs. .
19 déc. 1881
31 oct. 1881
exempte
Glycérine
i industrielle ,
\ inodore et incolore.
Voir le Tarif général.
19 déc. 1881
6 fer. 1882
exempt
Voirie Tarif général.
,t7fî TRAITÉ PEUTIQBS riE SA\ "DWF.lill
des eaux savonneuses provenant du dégraissage do la laine et du foulage des draps, — les graisses dUtt d'extraction, qu'on retire des chiffons ayant servi au nettoyage des machines, etc.
Les suifs européens fondus dans un pays d'Europe autre que celui d'où Us sont originaires, et les suifs d'origine extra-européenne fondus en Europe sont passibles de la surtaxe d'entrepôt. 11 en est de même des saindoux d'Amérique épurés en Europe, tA de l'huile de saindoux obtenue, dans un pays européen, de saindoux d'origine extra-européenne.
Graisses de poisson. — Lo Tarif comprend sous cette dénomination, outre les huiles de poisson proprement dites (huiles de morue, do raie, etc.), les huiles on graisses fournies par les animaux de l'ordre des cétacés : baleine, cachalot, marsouin, lamentin, el celle qu'on extrait des phoques et des morses. On y range aussi par assimilation, les huiles ou graisses de pingouin et frégate.
On soumet aux droits des huiles de poisson :
1° Les lies ou fèces qui en proviennent;
2° L'huile de poisson mélangée d'huile de suint;
3 e La graisse pour wagons, composée d'un mélange d'huile di poisson, de résine, de suiT et d'une faible quantité de soude.
L'huile provenant des cétacés et des poissons échoués sur côtes est traitée comme produit de pèche française.
îiumi-
Cire brute. — La cm 1 dont il est ici question est la cire d'abeilli On y assimile la cire de Myrica {cire de la Louisiane ou cire végétale), la cire de Carnaitha et les autres cires végétales de toute sorle, ainsi que la crasse de cire.
Il ne faut pas confondre le résidu de cire avec la crasse de c Ce résidu provient de l'épuration de la crasse de cire.
t de
ile de
oillei
végétoute
ï cire.
Glycérine. — La glycérine industrielle étant chargée de certaines impuretés, il est tout naturel que le droit soil moins élevé que sur la glycérine inodore et incolore.
Si celle dernière sorle est parfumée, elle suit le régime dea [ fumeries non alcooliques.
TABLEAUX (pages 378 et 379)
Sel marin, sel de saline et sel gemme. — La loi du 28 décembre 1848 a supprimé toute distinction, quant à l'application du Tarif, entre le sel de marais ou sel marin, le sel de saline et le sel gemme, autrement dit sel de roche ou sel fossile.
Les sels de toute espèce sont passibles d'une surtaxe à l'importation par la frontière de la Belgique et du Luxembourg et par les ports de la Manche et de l'Océan. On ne doit considérer comme raffinés que les sels obtenus par l'action du feu.
Les sels des colonies et autres possessions françaises d'outremer jouissent de l'exemption des droits d'entrée; mais il doit être justifié de leur origine au moyen d'expéditions délivrées par les douanes locales.
Taxe intérieure de consommation. — Les sels de toute origine livrés à la consommation sont frappés d'une taxe de dix francs par 100 kg. nets, taxe indépendante du droit de douane applicable aux sels étrangers.
Immunités de droits. — En vertu de décisions spéciales, la savonnerie et diverses industries sont autorisées à recevoir le sel en nature sans avoir à payer la taxe intérieure de consommation.
TABLEAUX (pages 380 et 381)
Sonde naturelle ou artifloielle. — La soude naturelle suit, pour l'application des tarifs, le même régime que la soude artificielle et on donne le nom de sel de soude au carbonate de soude anhydre pur ou presque pur et celui de cristaux de soude au carbonate de soude cristallisé entier ou en poudre.
On assimile :
1° Au sel de soude titrant moins de 60° un produit en poudre connu sous le nom de pourbaizine composé en majeure partie de sel de soude et qui sert au blanchissage du linge;
2° Aux cristaux de soude, les compositions liquides ou solides à base de carbonate de soude désignées sous le nom d'eau antilithique, à 9 anticalcaire, etc., et qui sont destinées à prévenir les incrustations dans les chaudières de machines à vapeur.
TARIF GÉNÉRAL. — ENTRER
par la fronlif
la Belgique
Luxembourg, par les autres fron-
du Sénégal et de se!
1 dépendances. . . .
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Ipar la frontière de la Brlgiqm rt du Luxembourg par les autres Irorv
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TARIF CONVENTIONNEL. — ENTRÉE
nnris sur lesquelles portent
les droits.
TIT1ES
de perception.
DROITS
(décimes
et
compris).
Sel marin, sel de saline et sel gemme.
Voir le Tarif général.
TARIF GÉNÉRAL. - ENTRÉE
Soude naturelle on arti-] llcielleicarbonite de
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TARIF CONVENTIONNEL. — ENTRÉE
( titrant au moins 30 debrute J .* rés
UNITKS
sur lesquelles portent
les droits.
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Sel
de soude
titrant
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moins de 60
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et carbo- i originaire du pays d'importation, s potasse l originaire d'ailleurs
i de soude
TITRES
de perception.
31 oct. 1881 id.
id.
id.
id.
id.
DROITS
(décimes
et
compris).
Voir le Tarif général
id.
anhydre .
cristallisé, hydraté .
3 nov. 1881 31 oct. 1881
exempts 2,40
Voir le Tari f général '.
88* TB.VITÉ PRATtlJCE DE SAVONNERIE
Soude caustique. — Qu'elle soïl pure ou impure, le droil dt douane est identique. Si elle est en dissolution (lessive tausûqat, lessive des savonniers) elle suit aussi le même régime qu'à IV-tai solide.
Salin de betterave — Ou soumet presque toujours ce produit à l'analyse afin de s'assurer de sa composition et surtout de sa teneur en soude.
Potasse et carbonate de potasse. — La potasse caustique du commerce ou potasse à la chaux suit, pour l'application des tarifs. le même régime que le carbonate de potasse, mais la potasse à l'alcool, employée spécialement dans les laboratoires, est traitée comme les produits chimiques non dénommes etpaie et 3 p. 100 ad valorem. Aucune distinction n'est établie entre la potasse caustique à l'état solide et la potasse caustique en dissolution. Ou traite d'égale façon les carbonates de potasse purs ou impurs à l'exception du salin de betterave spécialement tarifé- Silicate de soude. — Le silicate de soude à l'état de solution aqueuse suit le même régime que le silicate de soude hydraté.
Nota. — Le silicate de potasse qui ne figure pas aux tableaux pages 380 et 381, est classé parmi les produits chimiques uod dénommés et paie pu suite 5 p. 100 ud valorem.
LE AUX (page* 384 et 385).
Parfumeries, savons. — Il n'est pas fait de différence, point de vue du Tarif, entre les savons en pains ou en boules et les savons en poudre, en pâte (crame de savons, pâtes dt ou même à l'état liquide.
Savons transparents. — En sus du droil de douane, les savon» transparents fabriqués au moyen de Y alcool ont à subir la taxe intérieure de dénaturation représentant les charges que supportent les industriels français, du chef de l'alcool consommé pour la production des savons de l'espèce ; elle est perçue par le service des contributions indirectes, et se calcule à raison de 30 litres d'alcool pour 100 kg. nets de savon. (Avis du comité consultatif
des 23 juillet 1873 et 31 janvier 1883.) Par suite, les intéressés doivent indiquer si les savons qu'ils présentent à l'acquittement ont ou non été obtenus par l'alcool.
Dans le cas où Ton déclare que les savons transparents proviennent d'un traitement autre que celui par l'alcool, le service douanier est tenu de prélever des échantillons qui sont analysés par les chimistes attachés spécialement à l'administration et le droit de consommation du sucre est perçu (indépendamment de la taxe afférente aux savons sur leur poids total) suivant la quantité qui a été déterminée par l'analyse. (Avis du comité consultatif du 13 décembre 1882.) On délivre le savon à l'importateur moyennant rengagement cautionné de s'en rapporter au résultat de l'analyse ; mais si celui-ci refuse d'accepter cette condition, une expertise légale est provoquée.
Les couches minces de savon transparent, réunies en carnets, et destinées aux usages de la toilette, suivent le régime des Savons transparents à l alcool. Ce régime n'est pas modifié par la présence de simples feuilles de papier servant de couverture extérieure à ces carnets ; mais si la couverture était constituée par une feuille de cuir, il y aurait lieu de percevoir le droit de la Maroquinerie.
Parfumeries autres. — On les divise en parfumeries alcooliques et parfumeries non alcooliques.
Les parfumeries alcooliques comprennent notamment les vinaigres de toilette alcooliques, l'eau de Cologne, les eaux dentifrices, les eaux de senteur à base d'alcool, etc.
Aux termes de la loi du 7 mai 1881, les parfumeries à base d'alcool doivent acquitter, indépendamment du droit de douane (37 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur), le droit intérieur de consommation afférent à la quantité d'alcool pur qu'elles contiennent. Ce droit est perçu par le service des contributions indirectes : la Douane se borne à en assurer le recouvrement.
Dans les parfumeries non alcooliques, rentrent les vinaigres de toilette proprement dits, les eaux de toilette sans alcool, les poudres dentifrices, les fards, les pastilles odorantes, les pommades, etc.
TARIF GÉNÉRAL. - ENTRÉE
sur les quelles
DROITS Idée, el ipi 100 -comprit j.
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