L'invention doit être nouvelle

La première condition que doit remplir une invention pour être admise au bénéfice de la loi des brevets, est qu'elle soit nouvelle ou qu'elle produise quelque chose de nouveau.

La loi accordant un monopole à l'inventeur en échange de ce qu'il apporte à la société, il est de toute évidence que celle-ci ne doit pas être déjà en possession de l'objet de l'invention au moment de la demande du brevet. Il faut donc, pour qu'une invention soit brevetable, qu'elle soit nouvelle.

11 serait à peine besoin de faire remarquer la nécessité du caractère de nouveauté que doit posséder l'invention, si certaines personnes ne pensaient qu'elle n'est pas la condition sine quâ non de la validité du brevet. Il en est, en effet, qui croient pouvoir reprendre des inventions tombées dans le domaine public pour en faire l'objet d'une nouvelle demande de brevet. En présence des dispositions de la loi, qui accorde les brevets sans examen et sans garantie, l'administration est obligée de délivrer les brevets portant sur des inventions tombées dans le domaine public; mais lorsque les titulaires de ces'brevets prétendent en tirer un droit vis-à-vis des tiers, leur réclamation n'est pas accueillie par les tribunaux.