De l'appropriation nouvelle

• Si l'inventeur, tout en puisant dans le domaine public les éléments de son invention, leur fait subir

certaines modifications qui, dans sa pensée, doivent assurer la réalisation du but qu'il poursuit, il est certain qu'il a créé ainsi un ordre de choses qui n'existait pas avant, et que son invention, tout en étant basée sur des moyefls appartenant au domaine commun, est réelle, puisqu'elle possède des caractères distinctifs tirés des modifications qu il a apportées.

C'est ce que nous appelons V appropriation nouvelle, c'est-à-dire l'emploi d'éléments tirés du domaine public, mais modifiés dans une mesure quelconque en vue du résultat spécial qu'il s'agit d'atteindre.

Exemple. — Les fours à griller les pyrites en poudre, en vue de produire de l'acide sulfureux, formés de dalles réfractaires superposées étant connus, il y a appropriation nouvelle à disposer, d'après le même principe, des foyers destinés à brûler les combustibles pulvérulents pour produire de la chaleur, alors que l'inventeur, a pratiqué, dans les dalles, des orifices circulaires par lesquels le combustible s'écoule, pour former, entre deux dalles consécutives, des cônes à talus naturel qui donnent une combustion serablable à celle des combustibles fragmentaires (foyers à dalles perforées de M. Michel Perret).

Celte invention réalise une application nouvelle, en ce sens qu'elle donne un résultat difi'érent, la production de la chaleur au lieu de la production de l'acide sulfureux. Mais il y a plus : l'inventeur a modifié les moyens du domaine public (les dalles réfractaires) en y pratiquant des ouvertures par lesquelles s'écoule le combustible et il réalise ainsi, sans avoir recours à des moyens spéciaux comme l'agglomération, la combustion d'une matière pulvérulente dans

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les mêmes conditions que si elle était à l'état fragmentaire. C'est en vue de ce résultat spécial qu'il a perforé les dalles ; il no s'est pas contenté de les prendre au domaine public, il les a appropriées au but particulier qu'il poursuivait.