IV PRÉFACE

ploilation, a reçu également rimportanee qu elle comporte. Cet ensemble est complété par des indications sur la procédure qui, dans une telle matière, présente des dispositions toutes spéciales.

Dans la deuxième partie, nous avons passé en revue, à Faide de résumés appropriés, les législations de soixante-trois États où la propriété des inventions peut être efficacement protégée; nous avons vise spécialement les Conditions dahs lesquelles le privilège peut être obtenu, sa durée, son exploitation et les formalités à remplir pour la cession. Enfin, nous donnons, pour chaque pays, un état de son importance industrielle et commerciale permettant à Tinventeur d'apprécier l'intérêt qu'il peut avoir à y présenter des demandes de brevets.

Arhengaud Aîné.

DU BREVET d'iNVENTION

Sommaire. — 1. De Tinvention et de la découverte. — 2. L'invention doit avoir un caractère industriel et revêtir une forme matérielle. — 3. L'invention doit- elle être réalisable industriellement? — 4. La loi protège indistinctement tous les genres d'industrie et toutes les inven-

• lions. — 5. Du droit de Tinvenleiir. — 6. Qu'est-ce qu'un brevet d'invention? — 7. Du droit de priorité résultant du brevet. — 8. Le brevet est le seul acte qui puisse protéger l'invention.