De rinvention et de la découyerte
j Les mots invention et découverte sont employés j indifféremment dans la loi et dans la jurisprudence i pour désigner l'œuvre de l'inventeur ; ils ne sont pourtant pas synonymes.
M. Nouguier a établi d'une façon très claire la différence qui existe entre une invention et une découverte en disant :
« L'invention produit quelque chose de nouveau y « qui n'existait pas auparavant ;
« La découverte met en lumière quelque chose i rui existait, mais qui, jusqu'alors, avait échappé à i 1 observation ^ »
l Nouguier, Des Brevets dHnvention et de la contrefaçon, n» 389.
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Ainsi considérée, la découverte n'est pas brèvetable en elle-même, mais elle le devient lorsqu'elle revêt une forme qui la rend industrielle.
Exemples. — Un mathématicien étudiant les propriétés des nombres est amené à constater l'existence de certaines lois qu'il formule en théorèmes; il fait une découverte non susceptible d'être protégée par un brevet. La raison en est qu'il n'a pas créé ces lois; elles existaient, bien qu'ignorées, avant ses recherches et il les a simplement révélées . Quelque mérite qu'il ait eu à cela, quelque gloire même qui en résulte pour son renom de savant, il n'a pas fait œuvre d'inventeur.
Que si, à la suite de ses observations, ayant déterminé l'harmonie de ces lois, leur périodicité, il crée une machine à calculer, qui en est l'application, il fait alors une invention brevetable.
De même, Ampère a été conduit par ses travaux à constater l'action des aimants sur les courants et des courants entre eux; c'est une découverte admirable mais non une invention, parce que cette action préexistait bien qu'elle fut encore inconnue. Tous ceux qui, après Ampère, l'ont utilisée sous diverses formes pour créer des générateurs d'électricité basés sur les phénomènes d'induction, ont fait œuvre d'inventeurs, parce qu'ils lui ont donné la forme industrielle exigée par la loi.
Un savant constate dans certains minerais la présence d'un métal (prenons le manganèse pour fixer les idées) inconnu jusque-là ; il fait une découverte,,, mais il ne s'ensuit pas qu'il puisse revendiquer pour lui seul la propriété du métal nouveau. Ce métal in-
DU BREVET D INVENTION. ô
connu existait avant qu'il en eût signalé la présence et il ne peut que recueillir l'honneur d'avoir été le premier à la révéler.
Si, après la découverte faite par ce savant, quelqu'un trouve un procédé pour extraire industrielle^ nient le manganèse de son minerai, il aura fait une invention brevetable, parce que ce n'est plus là la constatation d'un fait préexistant, mais bien la création d'un état de choses qui ne pouvait exister de soi-même.
Si quelque autre, enfin, a l'idée de mélanger le manganèse à de la fonte de fer pour lui communiquer des propriétés nouvelles, il y aura là, en dehors de la découverte du métal, en dehors même des procédés qui permettent de l'obtenir industriellement, une création d'un ordre particulier que la loi protège.
Constater qu'une plante présente des fibres susceptibles d'être transformées en fils constitue une découverte non brevetable. Mais celui qui dispose une machine spéciale, capable d'opérer cette transformation, fait une invention brevetable.
Celui qui, le premier, utilise un produit naturel (les phosphates fossiles) ou des résidus de fabrication (les tourteaux de colza, les débris de sardines, les scories de hauts-fourneaux) comme engrais, fait une découverte non brevetable. Mais s'il fait, au préalable^ subir à ces mêmes produits une préparation ou une décomposition chimique en vue de les amener à un état qui les rend plus assimilables par les plantes, ou s'il combine entre eux des éléments naturels ou artificiels dans des proportions définies
pour arriver à une culture intensive, il fait une invention brevetable.
Dans l'état actuel de la science, les phénouaènes naturels sont suffisamment connus et appliqués pour qu'on n'ait que rarement occasion de se tromper sur ce qui constitue, dans leur emploi, la découverte ou l'invention, aussi nous bornerons-nous à ces quelques exemples qui suffisent à montrer que la mise au jour d'un fait découlant d'un ordre de choses naturel n'est pas brevetable; c'est seulement une découverte. Mais si cette découverte est incorporée dans un procédé, dans un mécanisme qui la rendent utilisable industriellement, comme ce nouvel état ne pouvait exister de soi-même dans l'ordre naturel, il s'ensuit qu'il y a création véritable et, par suite, invention, ainsi que l'entend la loi.
2. — L'inYention doit avoir un caractère industriel et revêtir une forme matérielle.
De ce que nous venons de dire il résulte que tous les faits rentrant dans le domaine de la science pure restent en dehors de la protection de la loi comme n'étant pas industriels. Il en est de même des conceptions intellectuelles qui n'ont besoin, pour être réalisées, d'aucune disposition matérielle spéciale, ou qui ne laissent pas de trace d'une disposition matérielle, ou qui, encore, n'ont leur raison d'être que dans le goût plus ou moins artistique de celui qui les crée.
Tel est le cas d'une méthode de calcul abrégeant les opérations habituelles; d'une méthode de lecture.
DU BREVET d'iNYENTION.
d'écriture, de comptabilité, de musique, de diction, de commmiication par signes conventionnels ou d'un alphabet chiffré.
Encore : un moyen de mesure de densité, de pesage, de mesurage linéaire, sans qu'il soit besoin d'instruments spéciaux; une méthode de culture procédant par assolements particuliers; une façon de taille des arbres.
De même, un comptage de fils de chaîne, qui ne donne pas, comme résultat industriel, un tissu original ou d'une plus grande solidité, ou une économie de la matière employée; un mode de publicité ou une enseigne consistant dans une rédaction spéciale ou dans l'emploi de certains signes ou caractères.
Une combinaison de jeu de cartes, de jetons, de dés, ne reposant que sur la réglementation du jeu; une manière de mettre en vente des marchandises pour en faciliter l'achat par voie de crédit ou autrement, ou de les présenter à l'acheteur d'une façon plus engageante; un arrangement d'article de mode caractérisé par une ornementation, un parfum ou une coloration; une forme plus ou moins élégante de vêtement, de chapeau, de chaussure, de panier, de malle, de voiture.
Un plan d'édifice public ou privé; un tracé de jardin .
3. — L'invention doit-elle être réalisable industriellement ?
Si l'invention doit être industrielle ^ c'est-à-dire si elle ne doit pas rester dans le domaine des abstractions ou des pures conceptions de l'esprit, ainsi qu'on
b CHAPITRE I.
Ta vu au numéro précédent, il ne s'ensuit pas qu'elle doive donner, nécessairement, des résultats industriels certains, susceptibles de passer immédiatement dans la pratique.
Un inventeur conçoit un procédé, une machine; malgré tous ses efforts, malgré toute l'ingéniosité réelle qu'il a pu déployer, ce procédé ou cette machine ne donnent pas les résultats sur lesquels il comptait; au lieu d'améliorer ce qui existe déjà, il se trouve qu'il a fait moins bien. Peut-on dire que son invention n'étant pas un progrès, il n'a droit à aucune protection?
On ne saurait le penser, car ce que la loi exige seulement, c'est que l'invention affecte une forme matérielle qui se traduise par des résultats. Que ces résultats soient bons ou mauvais, peu importe, du moment qu'ils existent. 11 serait injuste qu'il en fût autrement. Il est rare, en effet, qu'une invention donne, dès le début, fùt-elle même excellente en soi, tous les résultats qu'en attendait son auteur. Pour passer de la conception originelle à la forme pratique, celui-ci doit traverser toute une série de tâtonnements, d'insuccès, qui, sans infirmer en quoi que ce soit la valeur de l'idée mère de l'invention, en retardent néanmoins l'application. Or, la loi n'a pu vouloir punir l'inventeur de n'avoir pas prévu, dès le début, les difficultés qu'il rencontre par la suite. Et l'on doit d'autant mieux le penser que, dans son article 16, elle a dit: «Le breveté ou les avants « droit au brevet auront, pendant toute la durée du « brevet, le droit d'apporter à l'invention des change gements, perfectionnements ou additions.. .. »
