‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 20 sur 380 · De la juxtaposition d'éléments connus · texte numérisé non relu

De la juxtaposition d'éléments connus

Ce qui distingue la juxtaposition de la combinaison d'éléments connus, c'est que, dans ce cas, les éléments simplement juxtaposés continuent à agir pour leur propre compte comme lorsqu'ils étaient séparés et sans qu'il résulte de leur présence simultanée un effet différent de celui qu'ils donnent isolément. Ainsi entendue, la juxtaposition d'éléments ou de moyens connus n'est pas brève table.

Exemples. — Il n'y a pas invention brevetable dans le fait de juxtaposer à une machine d'un système connu, produisant du papier sans fin, un appareil également connu destiné à couper le papier en feuilles. — Il en est de même du fait de disposer sur une même voiture un mode connu de dételage instantané des chevaux et un frein d'arrêt également connu.

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