De l'application nouvelle d'un produit connu

On doit admettre que l'application nouvelle d'un produit connu est brevetable au même titre que l'application nouvelle d'un moyen connu. Il est évident, •în effet, qu'un produit connu peut, employé d'une

certaine façon, donner lieu à un résultat différent de celui qu'il a fourni jusqu'alors.

Exemple. — Le savon est un produit connu. Appliqué à la fabrication des fleurs artificielles il donne, au toucher, l'impression de fraîcheur que l'on ressent au contact d'une fleur naturelle; il constitue dès lors une application nouvelle (procédé de fabrication des fleurs artificielles, par M"*^ Grillon).