‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 25 sur 380 · Du changement de forme · texte numérisé non relu

Du changement de forme

Le changement de forme devient brevetable lorsqu'il entraîne avec lui une modification ou une amélioration dans le résultat.

Exemples. — Les toitures en tôle plane étant connues, il y a invention brevetable à les former de tôle ondulée plus résistante sous un poids moindre. — De même une forme de carène de navire donnant une stabilité plus grande. — Également le fait d'arrondir les coins des cartes à jouer pour leur donner plus de solidité et éviter les fraudes.

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