Du changement de forme
Le changement de forme devient brevetable lorsqu'il entraîne avec lui une modification ou une amélioration dans le résultat.
Exemples. — Les toitures en tôle plane étant connues, il y a invention brevetable à les former de tôle ondulée plus résistante sous un poids moindre. — De même une forme de carène de navire donnant une stabilité plus grande. — Également le fait d'arrondir les coins des cartes à jouer pour leur donner plus de solidité et éviter les fraudes.