Du changement dans le produit obtenu

Cette question se trouve déjà résolue par ce que nous avons dit au n° 19 sur V emploi nouveau.

•Les inventions qui se rapportent à remploi de moyens connus appliqués à des produits différents, sans qu'ils aient subi, pour cela, d'appropriation particulière, ne sont pas brevetables.

Exemples. — Se servir d'une machine à coudre les étoffes pour coudre du cuir, des paillassons, etc., sans qu'il y ait eu lieu d'en modifier les organes. — Employer pour le traitement des jus de canne à sucre des appareils servant au traitement des jus de betteraves.